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Consultation sur le Code de pratique proposé pour benzophénone

De Santé Canada

État actuel : Ouvert

Ouvert le 14 février 2026 et fermera pour les nouvelles entrées le 15 avril 2026.

Santé Canada consulte les personnes au Canada sur le Code de pratique proposé pour la méthanone, diphényl-(benzophénone) dans les peintures, teintures et/ou revêtements offerts aux consommateurs au Canada, jusqu'à 60 jours après la date de publication du code de pratique proposé.

Comment participer

Envoyez vos commentaires par :

Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous engagerons un dialogue avec :

  • les personne au Canada
  • les intervenants de l'industrie et les organisations associées
  • les partenaires autochtones
  • les organisations non gouvernementales
  • les universitaires et les chercheurs
  • tous les ordres de gouvernement
  • les consommateurs

Questions clés aux fins de discussion

Nous sollicitons vos commentaires sur le code de pratique proposé, dont l'objectif est de contribuer à réduire l'exposition des personnes au Canada à la méthanone, diphényl- (benzophénone) contenue dans certains produits de peinture, teinture et/ou revêtement extérieurs et intérieurs offerts aux consommateurs, à des niveaux protégeant la santé humaine.

Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus serviront à finaliser le code de pratique.

Renseignements connexes

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Direction de la sécurité des milieux, Bureau de la gestion du risque
a/s Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest, Indice d'adresse : 4905B
Ottawa (ON) K1A 0K9

Courriel : chemicalssubstanceschimiques@hc-sc.gc.ca

Détails de la page

2026-02-13

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