Consultation sur une proposition de cadre pour le recouvrement des coûts liés au tabac
État actuel : Consultation terminée
La consultation s'est déroulée du 1er août au 10 octobre 2024.
L'objectif de cette consultation était de recueillir les points de vue des parties intéressées sur une proposition de cadre pour le recouvrement des coûts liés au tabac visant la mise en place d'une redevance annuelle qui serait perçue auprès des fabricants de produits du tabac désignés (y compris les importateurs).
Principaux points abordés
La consultation visait notamment à recueillir les points de vue de la population canadienne, de spécialistes et d'autres intervenants sur la proposition de redevance annuelle variable proportionnelle à la part du marché intérieur des produits du tabac détenue par un fabricant. Des frais ou redevances pour les fabricants de produits de vapotage n'ont pas été inclus au moment de cette consultation.
Personnes visées par la consultation
Santé Canada a consulté divers groupes du Canada, dont les suivants :
- grand public
- gouvernements provinciaux et territoriaux
- Communautés des Premières nations et organisations autochtones nationales/régionales
- partenaires de la santé
- spécialistes de la lutte antitabac à l'échelle nationale et internationale
- organisations non gouvernementales
- universitaires
- personnes qui vapotent, consomment des produits du tabac ou utilisent à la fois des produits de vapotage et des produits du tabac
- membres intéressés de l'industrie
Renseignements connexes
Contactez-nous
Direction de la lutte au tabagisme
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
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