Consultation sur les arômes dans les extraits de cannabis inhalés : Modifications au Règlement sur le cannabis

Nous avons sollicité des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur le cannabis concernant les arômes dans les extraits de cannabis inhalés.

Des modifications réglementaires sont nécessaires pour faire face à l'augmentation rapide du vapotage chez les jeunes au Canada. Cette tendance n'est pas uniquement propre aux produits de vapotage contenant de la nicotine ou sans nicotine; elle a également été observée dans les produits de vapotage du cannabis. Ces produits constituent une méthode de consommation de plus en plus populaire chez les jeunes (personnes de moins de 18 ans) et les jeunes adultes (personnes de 18 à 24 ans). La disponibilité des arômes est, selon Santé Canada, l'un des facteurs qui ont contribué à l'augmentation du vapotage de cannabis dans ces groupes d'âge.

Le 19 juin, Santé Canada a publié dans la Gazette du Canada, Partie I, les modifications proposées au Règlement sur le cannabis qui restreignent les arômes dans les extraits de cannabis inhalés. Pour obtenir un résumé de la proposition en langage clair, veuillez consulter le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation.

Personnes visées par la consultation

Nous avons collaboré avec tous les Canadiens, notamment :

• le grand public
• les populations autochtones
• les professionnels de la santé
• la communauté de la santé publique
• les patients et groupes de patients
• les provinces, territoires et municipalités
• l'industrie du cannabis, y compris les transformateurs autorisés, les titulaires de licence de vente de cannabis à des fins médicales, les distributeurs et détaillants d'extraits de cannabis inhalés autorisés aux niveaux provincial et territorial

Principaux domaines couverts par la consultation

Nous avons sollicité vos commentaires sur les modifications proposées, notamment en ce qui concerne les trois thèmes suivants :

• de nouvelles restrictions concernant les arômes dans les extraits de cannabis inhalés, autres que l'arôme du cannabis
• les règles proposées pour les agents aromatisants utilisés pour produire un extrait de cannabis inhalé
• de nouvelles restrictions concernant la promotion ou l'étiquetage d'un extrait de cannabis inhalé, contenant un arôme autre que celui du cannabis

Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus dans l'élaboration des modifications réglementaires finales.

Avis de confidentialité

Les renseignements personnels que vous fournissez à Santé Canada seront utilisés dans le cadre de la politique stratégique de la direction du cannabis, au sein de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, en vertu de l'autorité législative conférée par le paragraphe 139 (1) de la Loi sur le cannabis et seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels? Nous avons besoin de vos renseignements personnels pour nous assurer que nous tenons compte des points de vue des différents participants en vue d'un examen pertinent de cette consultation. Nous ne vous demanderons pas de nous fournir des renseignements qui pourraient permettre de vous identifier directement, tels que votre nom ou votre date de naissance complète. Toutefois, il est possible que les réponses que vous fournissez soient utilisées seules, ou en combinaison avec d'autres renseignements disponibles, pour vous identifier. La protection de vos renseignements personnels est très importante pour nous et nous ferons tout notre possible pour les protéger et réduire le risque que vous soyez identifié.

Quels sont vos droits? Vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces droits ou sur le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l'adresse cannabis.consultation@canada.ca.

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