Consultation : Approche proposée fondée sur le risque pour l'autorisation d'aliments à des fins diététiques spéciales pour bébés

Santé Canada a sollicité des commentaires sur sa proposition d'approche fondée sur le risque pour l'autorisation d'aliments à des fins diététiques spéciales pour bébés. Ces aliments sont réglementés en vertu du titre 25 du Règlement sur les aliments et drogues et comprennent les préparations pour nourrissons et les aliments médicaux pour bébés (p. ex. fortifiants pour lait humain).

À qui s'adressait cette consultation ?

Nous sollicitions l'avis de toutes les parties prenantes intéressées, notamment :

• les professionnels de la santé et les organisations associées
• les intervenants de l'industries et les organisations associées
• les organisations non gouvernementales
• les universitaires et les chercheurs
• tous les niveaux de gouvernement
• les parents et les personnes qui prennent soin des bébés consommant ces produits

Questions clés aux fins de discussion

Nous sollicitions vos commentaires sur la proposition d'approche fondée sur le risque pour l'autorisation d'aliments à des fins diététiques spéciales pour bébés, qui balancerait le niveau de surveillance réglementaire avec le niveau de risque lié aux produits. Selon l'approche proposée, l'autorisation des produits serait établie selon trois paliers :

• Palier 1 : notification après la mise en marché pour les produits à faible risque
• Palier 2 : autorisation préalable à la mise en marché avec examen accéléré pour les produits à risque modéré
• Palier 3 : autorisation préalable à la mise en marché avec examen complet pour les produits à risque élevé

Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus contribueront à l'élaboration d'un projet de règlement qui devrait être publié dans la Gazette du Canada, partie I, pour commentaires.

Contactez-nous

Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments et de la nutrition
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
251, promenade Sir-Frederick-Banting
Bureau postal 2203E
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