Début de la consultation sur les lignes directrices relatives aux demandes et aux normes de service (GUI-0127)
Bulletin sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques no 156, 5 décembre 2023
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À propos de la consultation
Dans le but d'accroître la prévisibilité et la transparence pour l'industrie, Santé Canada a révisé le processus et les lignes directrices connexes sur les demandes et les normes de service relatives aux les licences d'établissement de produits pharmaceutiques (GUI-0127). Les lignes directrices révisées reflètent les changements apportés aux demandes et aux normes de service par l'introduction des volets de demandes. Elles ont été publiées pour consultation du 5 décembre 2023 au 2 février 2024.
Aperçu des principaux changements
Dans un souci de clarté et pour tenir compte de l'amélioration des pratiques, nous avons apporté des modifications à plusieurs sections.
Quelques exemples de modifications apportées au contenu comprennent :
- des nouveaux volets de demandes et de nouvelles normes de service
- un aperçu plus approfondi et plus transparent du processus d'examen des demandes de licence d'établissement de produits pharmaceutiques (LEPP) de Santé Canada
Nous avons également révisé et mis en page le document pour le rendre plus facile à comprendre.
Il est important de noter que les normes de service et les délais fournis dans le document pour consultation ne sont pas définitifs. Ils sont susceptibles d'être modifiés avant la publication du document final.
Pour participer
Veuillez nous envoyer un courriel pour nous demander de vous fournir la trousse de consultation et pour soumettre vos commentaires d'ici le 2 février 2024.
Courriel : hpil-consultation-ipsop@hc-sc.gc.ca
Nous tiendrons compte de tous les commentaires lorsque nous mettrons la dernière main aux lignes directrices.