Réponse et plan d’action de la direction : Audit de la santé et de la sécurité au travail à Santé Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada

Recommandation 1

La sous-ministre adjointe (SMA) de la Direction générale des services de gestion (DGSG) devrait veiller à ce que les rôles et les responsabilités des organismes de surveillance de la santé et la sécurité au travail (SST) soient clairs, documentés et communiqués afin d'assurer leur harmonisation avec les exigences législatives et de promouvoir leur normalisation au sein de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

La direction est d'accord avec cette recommandation.

• 1. Les rôles et les responsabilités de supervision au sein du système de gestion en santé et sécurité au travail (SGSST) seront examinés, renforcés et communiqués, conformément aux exigences législatives

• 1.1 Un groupe de travail élaborera une matrice RACI (responsable, agent comptable, consulté, informé) afin de clarifier les rôles et les responsabilités des intervenants appropriés dans chaque composante du SGSST.
• 1.2 Le sous-ministre et la présidente approuveront les politiques de SST et les lignes directrices relatives aux rôles et aux responsabilités.
• 1.3 Le module d'apprentissage en ligne sur la SST, obligatoire pour tous les membres du personnel de Santé Canada et de l'ASPC, comprendra une section portant spécifiquement sur les rôles et les responsabilités au sein du SGSST.
• 1.4 Une stratégie de communications et de mobilisation sera mise en œuvre au sujet des rôles et responsabilités au sien du SGSST de la haute direction et de tous les employés de SC et de l'ASPC.

• Janvier 2025

Recommandation 2

La SMA de la DGSG devrait établir un processus officiel d'examen des politiques de SST de Santé Canada et de l'ASPC et le mettre régulièrement à jour.

La direction est d'accord avec cette recommandation.

• 2. Un plan d'examen triennal des éléments du SGSST de Santé Canada et de l'ASPC sera élaboré en collaboration avec les comités d'orientation en matière de SST, conformément à la norme CAN-CSA Z1000-14 qui s'applique au SGSST.

• 2.1 Les comités de politique en matière de SST de SC et de l'ASPC, le sous-ministre (SM) et la présidente approuveront le plan d'examen triennal du SGSST (2024-2027).
• 2.2 Une stratégie de communication et de mobilisation concernant le plan d'examen triennal 2024-2027 du SGSST sera mise en œuvre pour la haute direction de SC et de l'ASPC.
• 2.3 Les comités d'orientation en matière de SST, le sous-ministre et la présidente recevront un rapport semestriel sur la mise à jour du plan d'examen triennal.

• Mars 2025

Recommandation 3

La SMA de la DGSG devrait établir un processus pour s'assurer que la formation obligatoire est revue et mise à jour régulièrement et qu'elle est promue, suivie et appliquée, comme l'exige le Code canadien du travail.

La direction est d'accord avec cette recommandation.

• 3. Dans le cadre du plan d'examen triennal du SGSST, la formation obligatoire du personnel de Santé Canada et de l'ASPC, des membres des comités de santé et de sécurité au travail ou des représentants en matière de santé et de sécurité, et celle des membres des comités d'orientation en matière de SST sera examinée, mise à jour, surveillée et encouragée.

• 3.1 La norme de formation en matière de SST sera approuvée et promue.
• 3.2 Le SM et la présidente approuveront le parcours d'apprentissage obligatoire en matière de SST pour le personnel de Santé Canada et de l'ASPC dans le cadre du cycle de gestion du rendement.
• 3.3 Une stratégie de communication et de mobilisation concernant les exigences législatives relatives à la complétion du parcours d'apprentissage obligatoire en matière de SST sera mise en œuvre, y compris l'établissement de rapports trimestriels pour les comités exécutifs de SC et de l'ASPC.
• 3.4 Une stratégie de responsabilisation et de conformité pour la haute direction sera élaborée et mise en œuvre afin de soutenir la complétion du parcours de formation obligatoire en matière de SST par moyen de rapports trimestriels de conformité des chefs de directions générales.

• 3.1 Janvier 2025
• 3.2 Janvier 2025
• 3.3 Janvier 2025
• 3.4 Juin 2025

Recommandation 4

La SMA de la DGSG devrait mettre en place un système de contrôle solide pour suivre la conformité aux exigences juridiques en matière d'inspections mensuelles et de mesures de préparation aux situations d'urgence.

La direction est d'accord avec cette recommandation.

• 4. Une stratégie de surveillance de la conformité sera mise en œuvre pour garantir la conformité de Santé Canada et de l'ASPC avec les exigences législatives.

Une plateforme intégrée centrée sur la personne sera mise en place afin d'optimiser la santé et la sécurité du personnel de Santé Canada et de l'ASPC, de réduire la complexité des rapports et de simplifier le SGSST, garantissant ainsi la conformité de Santé Canada et de l'ASPC avec les exigences législatives.

• 4.1 Une stratégie provisoire de surveillance de la conformité, comprenant des formulaires de sondage sur la conformité MS Forms et autres, sera mise en œuvre pour s'assurer que SC et l'ASPC respectent les exigences législatives, notamment en ce qui concerne les inspections et les mesures de préparation aux situations d'urgence.
• 4.2 Une plateforme intégrée de SST visant à mobiliser les utilisateurs du SGSST sera élaborée et mise en œuvre pour s'assurer que SC et l'ASPC respectent les exigences législatives, notamment en ce qui concerne les inspections et les mesures de préparation aux situations d'urgence.

• 4.1 Mars 2025
• 4.2 Septembre 2026

Recommandation 5

La SMA de la DGSG devrait mettre en œuvre une formation normalisée sur la préparation aux situations d'urgence et des exercices pour les employés dans l'ensemble des installations, conformément à la Directive sur les équipes d'urgence et d'évacuation des immeubles du CT.

La direction est d'accord avec cette recommandation.

• 5. Le plan d'urgence et d'évacuation de l'immeuble (PUEI) sera élaboré et mis en œuvre, conformément à la Directive sur les équipes d'urgence et d'évacuation des immeubles du CT.

• 5.1 Les comités sur les politiques, le sous-ministre et la présidente approuveront le PUEI avant qu'il ne soit mis en œuvre dans tous les lieux de travail de SC et de l'ASPC.
• 5.2 Dans le cadre de la formation initiale obligatoire, une formation normalisée aux situations d'urgence sera élaborée pour tous les employés.
• 5.3 Une stratégie de communication et de mobilisation sur le PUEI sera mise en œuvre.

• 5.1 Janvier 2025
• 5.2 Mars 2025
• 5.3 Janvier 2025

Recommandation 6

La SMA de la DGSG devrait revoir les processus de préparation aux situations d'urgence afin d'évaluer leur efficacité dans la nouvelle réalité des milieux de travail hybrides.

La direction est d'accord avec cette recommandation.

• 6. Le Programme d'urgence et d'évacuation des immeubles (PUEI) sera élaboré et mis en œuvre, conformément à la Directive sur les équipes d'urgence et d'évacuation des immeubles du SCT, et adapté au nouveau contexte de travail hybride.

• 6.1 Une stratégie de surveillance de la conformité sera mise en place pour évaluer l'efficacité du PUEI dans un environnement de travail hybride.

• Septembre 2025