Établissement de rapports en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2025 à 2026

Sur cette page

• À propos de ce rapport
• À propos de Santé Canada
• Structure, activités et chaînes d'approvisionnement
• Mesures visant à prévenir et à réduire le risque de travail forcé ou le travail des enfants
• Politiques et processus de diligence adéquate
• Activités et chaînes d'approvisionnement qui présentent un risque de travail forcé ou de travail des enfants
• Mesures prises pour remédier à tout travail forcé ou travail des enfants
• Mesures prises pour remédier à la perte de revenu
• Formation
• Évaluation de l'efficacité
• Perspectives d'avenir

À propos de ce rapport

La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (la « Loi ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. La Loi stipule que toute institution gouvernementale qui produit, achète ou distribue des biens au Canada ou ailleurs doit, au plus tard le 31 mai de chaque année, présenter un rapport au ministre de la Sécurité publique. Le rapport doit décrire en détail les mesures prises par l'institution fédérale au cours de son exercice précédent pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soient utilisés à n'importe quelle étape de la production de biens produits, achetés ou distribués par l'institution fédérale.

Par conséquent, Santé Canada a créé et soumis ce rapport annuel, pour l'exercice 2025-2026 (c'est-à-dire du 1er avril 2025 au 31 mars 2026), au ministre de la Sécurité publique, sur les mesures qu'il a prises pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit utilisé à n'importe quelle étape de la production de biens achetés ou distribués par Santé Canada.

Conformément à l'article 8 de la Loi, le présent rapport a été mis à la disposition du public, notamment en le publiant dans un endroit important du site Web de Santé Canada. De plus, conformément à l'article 22 de la Loi, les rapports annuels de Santé Canada seront conservés dans un registre électronique sur le site Web de Sécurité publique Canada (SPC) qui est accessible au public.

Des informations plus détaillées sur la loi et les obligations de déclaration sont disponibles sur la page de SPC sur le Travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes.

À propos de Santé Canada

Santé Canada est le ministère fédéral chargé d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé, tout en respectant les choix et les circonstances individuels ^{Note de bas de page 1}. Pour faire en sorte que la population de ce pays soit parmi les plus en santé au monde, Santé Canada soutient les activités qui :

• Maintiennent et protègent le système public de soins de santé
• Favorisent l'innovation dans les soins de santé
• Élargissent l'accès aux soins de santé buccodentaire aux résidents canadiens admissibles
• Protègent les Canadiens contre les aliments, les produits de santé et de consommation dangereux
• Informent les Canadiens afin qu'ils puissent faire des choix sains ^{Note de bas de page 2}

Santé Canada fait partie du portefeuille de la Santé qui comprend l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les Instituts de recherche en santé du Canada et la Commission d'examen du prix des médicaments brevetés ^{Note de bas de page 3}.

Bien que les provinces et les territoires soient responsables de la prestation des soins de santé pour la majorité des Canadiens, le gouvernement fédéral a également un certain nombre de rôles et de responsabilités clés dans les domaines qui touchent la santé et les soins de santé ^{Note de bas de page 1}. En plus de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Santé Canada travaille avec d'autres ministères et organismes fédéraux, des organismes non gouvernementaux, d'autres pays, des partenaires autochtones et le secteur privé ^{Note de bas de page 1}.

Partout au pays, les employés de Santé Canada – scientifiques et chercheurs, inspecteurs, médecins et infirmières, analystes politiques et professionnels administratifs, et bien plus encore – travaillent à aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé ^{Note de bas de page 4}.

Structure, activités et chaînes d'approvisionnement

Santé Canada a adopté une approche centralisée en matière d'approvisionnement, la Direction de l'approvisionnement et de la gestion des investissements relevant de la Direction générale du dirigeant principal des finances fournissant des services centralisés d'approvisionnement et de passation de marchés à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada afin d'appuyer et de faire progresser leurs mandats respectifs.

L'approvisionnement est régi par un cadre de gestion solide qui appuie la prestation efficace des programmes et la réalisation de la meilleure valeur en tenant compte des intérêts socioéconomiques, de l'accessibilité, de l'environnement, des Autochtones, des droits de la personne et des intérêts économiques canadiens. La surveillance de la fonction d'approvisionnement est assurée par la gouvernance, des rôles et des responsabilités définis et des processus, des systèmes et des contrôles et des mécanismes d'établissement de rapport qui facilitent des activités d'approvisionnement équitables, ouvertes et transparentes.

Santé Canada utilise les mécanismes et les outils suivants pour acheter des biens :

• Le pouvoir délégué de Santé Canada d'acheter des biens et de demander à des fournisseurs de services communs comme Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Services partagés Canada (SPC) d'effectuer l'approvisionnement lorsque ce pouvoir est supérieur à notre pouvoir délégué
• Les outils d'approvisionnement tels que les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement mis en place par SPAC et SPC
• L'autorité d'urgence de Santé Canada en cas de situation répondant aux critères d'une urgence pressante

Les biens qui sont fréquemment achetés pour le ministère incluent le matériel et les fournitures tels que les fournitures médicales, de laboratoire, les instruments optiques et fournitures, l'équipement relié aux technologies de l'information (TI) et l'équipement connexe et le mobilier de bureau. Dans l'ensemble, les activités ministérielles comprennent l'achat et la distribution de biens, tant au Canada qu'à l'étranger.

Mesures visant à prévenir et à réduire le risque de travail forcé ou le travail des enfants

Depuis novembre 2021, SPAC et SPC ont mis en œuvre des clauses anti-travail forcé dans tous les contrats de biens pour ajouter une exigence aux entrepreneurs de ne pas livrer ou vendre au Canada des biens fabriqués en tout ou en partie par le travail forcé. Les clauses garantissent que le Canada peut mettre fin aux contrats lorsqu'il existe des informations crédibles indiquant que les biens ont été produits en tout ou en partie par le travail forcé ou la traite de personnes. De plus, depuis le 20 novembre 2023, toutes les offres à commandes et tous les arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC et de SPC pour les biens qui ont été émis, modifiés ou réévalués comprennent des clauses anti-travail forcé.

Santé Canada fait des efforts actifs pour prévenir et atténuer les risques associés au travail forcé et au travail des enfants dans nos méthodes de travail. Par conséquent, tous nos contrats pour des biens résultant de l'usage des outils de SPAC et de SPC incluent les clauses susmentionnées relatives au travail forcé, qui énoncent, entre autres, les exigences en matière de droits de la personne et de droits du travail.

De plus, le ministère a intégré les clauses contractuelles standard de SPAC, y compris le Code de conduite pour l'approvisionnement de SPAC (le « Code ») dans nos activités d'achat. Le Code énonce les attentes et les obligations des entrepreneurs et de leurs sous-traitants qui répondent aux appels d'offres et le Code ne leur permet pas de pratiquer des pratiques liées à la traite des personnes, au travail forcé et au travail des enfants. De plus, SPC a également intégré le Code dans ses approvisionnements par le biais des conditions générales pour les biens.

Santé Canada est conscient que SPAC a élaboré des documents d'orientation de sensibilisation (y compris des stratégies d'atténuation des risques) pour les fournisseurs, axés sur les secteurs à risque élevé. Le ministère continuera d'utiliser ces documents pour orienter nos fournisseurs et mettre en place des mesures de protection dans nos chaînes d'approvisionnement contre le travail forcé et le travail des enfants. De plus, nous orientons notre personnel d'approvisionnement vers ces documents pour les sensibiliser.

D'autres initiatives prises par le ministère comprennent, sans s'y limiter :

• Intégrer les considérations énoncées dans la Loi dans le cadre de gestion des approvisionnements du ministère.
• Mettre à jour les listes de vérification existantes pour l'approvisionnement, les directives d'opérations, les procédures et documents d'orientation et modifier les éléments pour lesquels les considérations de la loi peuvent être renforcées.
• Identifier les produits clés procurés par le ministère présentant un risque plus élevé d'avoir des fournisseurs engagés dans des activités de travail forcé et de traite de personnes dans le rapport intitulé Analyse du risque lié à la traite des personnes, au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) (mai 2021).
• Réaliser une évaluation interne des risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement du ministère.
• Entreprendre une analyse des compétences nationales et internationales pour tirer parti des pratiques exemplaires et des leçons retenues.
• Intégrer les considérations énoncées dans la loi dans le processus annuel de la planification des investissements et de l'approvisionnement pour sensibiliser et appuyer les propriétaires fonctionnels dans leur planification en amont.
• Animer une séance d'information pour les propriétaires fonctionnels et les autorités contractantes sur les façons d'intégrer les considérations de la loi dans leur approvisionnement et la planification des investissements.
• Favoriser la sensibilisation en ajoutant le nouveau cours de SPAC et de SPC sur l'approvisionnement éthique pour les professionnels de l'approvisionnement gouvernementaux et d'autres employés, ainsi que le webinaire de SPAC et de SPC sur le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement électroniques à la liste des ressources d'apprentissage en matière d'approvisionnement de Santé Canada pour les propriétaires fonctionnels.
• À l'aide des médiums de communication internes, diffuser à la communauté de l'approvisionnement de Santé Canada toutes les initiatives internes et externes et les mises à jour de la Loi et des exigences de production de rapports.
• Participer à des forums, comme le Forum sur les marchés publics et les droits de la personne dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes (2026), au webinaire de SPAC sur la gestion des risques relatifs au recours au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes, et au Forum international des agents d'approvisionnement (2024) pour en apprendre davantage sur la traite de personnes dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, et sur ce que font les organismes d'approvisionnement gouvernementaux pour aider à résoudre ce problème.
• Continuer de surveiller, avant l'octroi de contrat, le statut des contractants par le biais de la liste d'inadmissibilité et de suspension en vertu de la Politique d'inadmissibilité et de suspension maintenue par le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs de SPAC.
• Continuer d'inclure le code de conduite pour l'approvisionnement dans les documents d'appel d'offres.

À l'avenir, le ministère s'est engagé à mettre à profit ses initiatives de plan d'action pour mieux comprendre les principaux secteurs de risque du travail forcé et du travail des enfants dans nos chaînes d'approvisionnement, et à mettre en œuvre des mesures pour atténuer ces pratiques.

Politiques et processus de diligence adéquate

À compter du 1er avril 2023, les modifications apportées à la Directive sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Trésor exigent des autorités contractantes de tous les ministères énumérés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques (à l'exception de l'Agence du revenu du Canada), ainsi que des commissions établies conformément à la Loi sur les enquêtes et désignées comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques, d'intégrer le Code dans leurs approvisionnements.

Le Code exige que les vendeurs, qui fournissent des biens et des services au gouvernement du Canada et leurs sous-traitants, se conforment à tous les lois et règlements applicables. De plus, le Code exige que les vendeurs et leurs sous-traitants se conforment à l'interdiction du Canada d'importer des biens produits, en tout ou en partie, par le travail forcé ou obligatoire. Cela comprend le travail forcé ou obligatoire des enfants et s'applique à tous les biens, quel que soit leur pays d'origine.

En vertu des modifications susmentionnées, Santé Canada a intégré le Code dans nos méthodes de travail d'approvisionnement, afin de protéger les chaînes d'approvisionnement fédérales du travail forcé et du travail des enfants. Les contrats que notre organisation a attribués incluaient le Code par le biais des Conditions générales pour les biens.

L'interdiction d'importer des biens produits entièrement ou en partie par le travail forcé est entrée en vigueur en vertu du Tarif des douanes le 1^er juillet 2020. Cette modification a mis en œuvre un engagement dans le chapitre sur le travail de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et s'applique à toutes les importations, quelle que soit leur origine.

Activités et chaînes d'approvisionnement qui présentent un risque de travail forcé ou de travail des enfants

En mai 2021, le Rights Lab de l'Université de Nottingham (Royaume-Uni) a effectué une analyse des risques liés aux chaînes d'approvisionnement de SPAC afin de déterminer les biens les plus exposés à la traite de personnes, au travail forcé et au travail des enfants. L'analyse et le rapport qui en découlent ont élaboré des stratégies clés pour que SPAC tire parti du pouvoir d'achat public afin de sensibiliser à l'esclavage forcé dans les chaînes d'approvisionnement.

Le ministère a pris note des constatations et des recommandations de l'analyse des risques, et assure la surveillance des mesures de suivi connexes, y compris de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne.

De plus, les conclusions de l'analyse des risques ont également servi de fondement à l'analyse interne de Santé Canada, dans le cadre de l'exercice annuel de planification des investissements et des approvisionnements, pour déterminer les biens susceptibles d'être exposés au travail forcé et au travail des enfants.

L'analyse des risques a également servi à réaliser une évaluation des risques de la chaîne d'approvisionnement de Santé Canada afin de déterminer l'exposition du ministère au travail forcé et au travail des enfants dans ses activités quotidiennes d'approvisionnement. Les résultats de cette analyse montrent que le ministère présente généralement une faible exposition au travail forcé et au travail des enfants au sein de ses chaînes d'approvisionnement.

De plus, SPC s'engage également à l'identification continue des risques, à la promotion et au développement de pratiques d'atténuation, ainsi qu'à des activités continues pour sensibiliser sa communauté d'approvisionnement et s'engager avec l'industrie et les partenaires stratégiques.

Mesures prises pour remédier à tout travail forcé ou travail des enfants

Santé Canada n'a relevé aucun cas où des mesures correctives s'imposaient pour le travail forcé ou le travail des enfants, étant donné qu'aucun cas n'a été relevé au cours de l'exercice 2025-2026 Au fur et à mesure que le ministère poursuivra ses recherches et ses analyses, des lignes directrices pour les mesures correctives seront établies au besoin.

Mesures prises pour remédier à la perte de revenu

Santé Canada n'a relevé aucun cas où des mesures correctives s'imposaient, étant donné qu'aucun cas n'a été relevé au cours de l'exercice 2025-2026. À mesure que les travaux se poursuivent pour déterminer, mettre en œuvre et faire progresser des mesures visant à atténuer les risques de travail forcé ou de travail des enfants, des stratégies visant à remédier à la perte de revenus pour les familles les plus vulnérables touchées par les mesures seront étudiées au besoin.

Formation

SPAC a développé un cours à progression autocontrôlée pour les agents d'approvisionnement intitulé « Introduction à l'approvisionnement éthique ». Le cours est offert aux fonctionnaires fédéraux sur la plateforme d'apprentissage de l'École de la fonction publique du Canada depuis novembre 2025. Santé Canada a communiqué le lancement de ce cours à sa communauté d'approvisionnement et a encouragé la participation.

De plus, le ministère continuera de sensibiliser ses autorités contractantes au moyen de séances d'information et de mises à jour durant les réunions régulières d'équipe. Plus tôt en 2025, le webinaire de SPAC et de SPC sur le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement électroniques a été ajouté à la liste des ressources d'apprentissage en matière d'approvisionnement de Santé Canada.

De plus, les autorités contractantes ont été encouragées à participer au Forum de 2026 sur les marchés publics et les droits de la personne dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes, ainsi qu'au webinaire sur la gestion des risques relatifs au recours au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes afin d'en apprendre davantage sur ce que font les organismes gouvernementaux d'approvisionnement pour aider à résoudre ce problème. Le ministère continuera de se tenir informé, d'assister et de participer à ce genre de séances au fur et à mesure qu'elles seront disponibles.

Évaluation de l'efficacité

La priorité de Santé Canada est de tirer parti des outils et des lignes directrices de SPAC et de SPC pour déterminer et mettre en œuvre des mesures internes afin de s'assurer que le travail forcé et le travail des enfants ne sont pas utilisés dans nos contrats. Conformément à cette priorité, le ministère a entrepris certaines démarches, comme il est souligné à la section « Mesures visant à prévenir et à réduire le risque de travail forcé ou le travail des enfants », afin de sensibiliser sa communauté d'approvisionnement, de faire progresser ses recherches et ses analyses en cours, et de déterminer les prochaines étapes, au besoin. Un cadre d'évaluation sera établi à une étape ultérieure, si cela s'avère nécessaire.

Perspectives d'avenir

En réponse à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, Santé Canada a entrepris des recherches et des analyses pour atténuer le risque de travail forcé et de travail des enfants dans nos activités et nos chaînes d'approvisionnement. Les efforts se poursuivront pour faire progresser la recherche et l'analyse des entrepreneurs qui fournissent les biens spécialisés requis par Santé Canada, établir de nouveaux processus et des procédures et modifier les processus existants afin d'atténuer les risques de ces pratiques odieuses, et sensibiliser les collectivités des entrepreneurs et des propriétaires d'entreprises. En ce qui a trait à la Loi, le Ministère reconnaît la responsabilité de veiller à ce que les pratiques d'exploitation soient traitées et éliminées de nos chaînes d'approvisionnement. Santé Canada demeure déterminé à accroître la prise de connaissance, à mener des processus d'approvisionnement équitables, ouverts et transparents et à examiner, modifier et améliorer les pratiques opérationnelles dans leur ensemble.