Bureau des substances contrôlées (BSC)
Vous trouverez ci-après les coordonnées de diverses fonctions de services assurées par le Bureau des substances contrôlées.
Sur cette page :
- Fonctions de services
- Renseignements généraux et pour faire des commentaires sur la prestation des services
- Formulaire de commentaires
Fonctions de services
- Licences pour les substances contrôlées
Courriel : cds-sdc@hc-sc.gc.ca - Licences pour les précurseurs chimiques
Courriel : precursors-precurseurs@hc-sc.gc.ca - Permis d'importation et d'exportation pour les substances contrôléese et les précurseurs chimiques
Courriel : permitspermis@hc-sc.gc.ca - Demandes d'enregistrement pour des instruments désignés et demandes pour des lettres de non-objection
Courriel : authorizations-autorisations@hc-sc.gc.ca - Exemptions en vertu du paragraphe 56(1) pour la recherche clinique ou scientifique liées à des substances contrôlées
Courriel : exemption@hc-sc.gc.ca - Licence en vertu de l'article 67 pour la recherche liée ou au pavot à opium
Courriel : cds-sdc@hc-sc.gc.ca - Déclaration de perte et de vol de substances désignées et de précurseurs
Courriel : ocs.reporting-rapporter.bsc@hc-sc.gc.ca - Autorisation de destruction de substances contrôlées saisies (forces de l'ordre seulement)
Téléphone : 613-952-2177
Courriel : drugs-disposition-drogues@hc-sc.gc.ca - Confirmation de statut de substances
Courriel : status-demandedestatut@hc-sc.gc.ca
Toutes les demandes de renseignements des médias doivent être transmises à l'Unité des relations avec les médias de Santé Canada.
Pour tout autre service ou demande de renseignements, et pour faire des commentaires sur la prestation des services
- Téléphone : 613-952-2177
Courriel: ocs-bsc@hc-sc.gc.ca (ou utiliser le formulaire ci-dessous)
Téléimprimeur : 1-800-465-7735 (Service Canada)
Formulaire Web
Les réponses à ce formulaire sont données sur une base volontaire. Nous recueillons ces renseignements personnels en vue de répondre à vos demandes et commentaires et d'améliorer notre série de produits et de services Internet. Vos réponses sont protégées en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservées dans le répertoire des renseignements personnels ordinaires Communications publiques (POU 914) pendant la période qui y est indiquée. La Loi vous donne le droit de consulter ou corriger vos renseignements personnels. Si vous désirez plus d'information à ce propos, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels.
La transmission de ces renseignements facultatifs n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.
Renseignements supplémentaires
Pour en savoir plus, visitez le Bureau des substances contrôlées (BSC).