Santé Canada Rapport financier trimestriel - pour le trimestre terminé le 30 juin 2024

Table des matières

• Introduction
• Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non audité)
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du Ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2024-2025, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 juin 2024.

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles et des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice pour le premier trimestre des exercices financiers en cours et précédent.

Figure 1 - Équivalent textuel

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin de l'exercice 2023-2024 et l'exercice 2024-2025 en millions de dollars.

2023-2024 Autorisations budgétaires nettes = 6 975; 2023-2024 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 614;
2024-2025 Autorisations budgétaires nettes = 9 028; 2024-2025 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 2 938.

A. Changements significatifs aux autorisations

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations totales disponibles par crédit à la fin du premier trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Les autorisations disponibles pour dépenser à la fin du premier trimestre de l'exercice 2024-2025 étaient de 9 028 millions de dollars, comparativement à 6 975 millions de dollars à la fin du premier trimestre de l'exercice 2023-2024, soit une augmentation nette de 2 053 millions de dollars, ou de 29 %. Cet écart est principalement attribuable à des augmentations du financement en rapport avec les éléments suivants :

• 1 987,1 millions de dollars affectés au Régime canadien de soins dentaires;
• 325,0 millions de dollars affectés à l'amélioration des conditions de travail des préposés aux services de soutien à la personne;
• 58,3 millions affectés au renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.

Ces augmentations d'autorisations sont en partie compensées par les réductions du financement en rapport avec les éléments suivants :

• 136,8 millions de dollars en autorisations législatives pour les versements de la Prestation dentaire canadienne provisoire en vertu de la Loi sur la prestation dentaire;
• 69,9 millions de dollars affectés à l'amélioration des mesures et services de soutien en santé mentale au moyen de la plateforme en ligne Espace mieux-être Canada;
• 61,7 millions de dollars affectés au régime de gestion des produits chimiques au Canada;
• 17,8 millions de dollars affectés au renforcement de la capacité et de la transparence du processus d'examen des pesticides;
• 13,3 millions de dollars affectés à l'intégration de l'innovation à la réglementation dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route pour l'examen de la réglementation du secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture et la Feuille de route pour l'examen de la réglementation du secteur des sciences de la santé et des sciences biologiques;
• 12,7 millions de dollars affectés à l'initiative Soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19.

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout marquées dans les articles courants suivants : les paiements de transfert; les services professionnels et spécialisés; le personnel; les autres subventions et paiements; les services publics, fournitures et approvisionnements.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives à ce jour par crédit à la fin du premier trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.

À la fin du premier trimestre de 2024-2025, les dépenses budgétaires totales ont été de 2 938 millions de dollars comparativement à 614 millions de dollars déclarés pour la même période en 2023-2024, ce qui représente une augmentation de 2 324 millions de dollars, ou de 378 %.

Les dépenses de fonctionnement nettes cumulées à ce jour ont augmenté de 225 millions de dollars, ou de 135 %, lorsque comparées à celles du premier trimestre de 2023-2024. L'augmentation est attribuable aux facteurs importants et compensatoires suivants :

• 218,5 millions de dollars affectés aux dépenses relatives au Régime canadien de soins dentaires, répartis comme suit :
  • 157,2 millions de dollars affectés aux versements de prestations dentaires;
  • 61,3 millions de dollars affectés aux services professionnels et spécialisés qu'ont fournis Emploi et Développement social Canada et la compagnie d'assurance vie Sun Life du Canada aux fins de soutien à l'administration du programme et de prestation de services de traitement des réclamations;
• L'augmentation de 21,5 millions de dollars en dépenses personnelles est principalement attribuable à l'augmentation des taux de rémunération de plusieurs groupes de classification de fonctionnaires au cours de l'exercice précédent, à la suite d'une révision des conventions collectives et des augmentations salariales annuelles pour la progression par étape et les rajustements en fonction de l'inflation;
• La réduction de 18,0 millions de dollars en dépenses engagées pour des services psychologiques et en santé mentale ainsi que pour des services de technologies de l'information liés à la plateforme en ligne Espace mieux-être Canada est attribuable au transfert des ressources en santé mentale vers les provinces et les territoires, alors que le Canada n'est plus dans l'urgence de la pandémie mondiale de COVID-19.

Les dépenses cumulatives à ce jour au titre du crédit 10 – Subventions et contributions ont augmenté de 2 237 millions de dollars, ou de 1 310 %, en raison de plusieurs facteurs compensatoires, notamment la différence dans le moment des paiements aux bénéficiaires et des changements au montant de financement disponible. Les écarts importants par rapport à l'année précédente sont les suivants :

• L'augmentation de 2 150,2 millions de dollars en contributions versées aux provinces et aux territoires dans le cadre des priorités partagées en matière de santé est attribuable aux versements effectués plus tôt au cours du présent exercice comparativement à l'exercice précédent, selon les modalités prescrites dans les accords de contribution;
• Une augmentation de 32,2 millions de dollars des contributions à l'Institut canadien d'information sur la santé;
• Une augmentation de 25,0 millions de dollars des subventions liées aux Fonds d'investissement-santé pour les territoires;
• Une augmentation de 18,7 millions de dollars des contributions à l'Inforoute Santé du Canada;
• Une augmentation de 10,7 millions de dollars des contributions au Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard pour le Programme d'amélioration de l'accès abordable aux médicaments sur ordonnance;
• Une augmentation de 9,4 millions de dollars des contributions à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé;
• Une diminution de 11,6 millions de dollars des contributions au Programme sur l'usage et les dépendances aux substances.

Les dépenses législatives cumulées à ce jour ont diminué de 138 millions de dollars, ou de 50 %, passant de 276 millions de dollars en 2023-2024 à 138 millions de dollars en 2024-2025, principalement en raison des facteurs suivants :

• Une réduction de 136,8 millions en dépenses législatives liées aux paiements versés aux bénéficiaires et aux paiements anticipés versés à l'Agence du revenu du Canada dans le cadre d'une entente administrative visant à verser les paiements aux bénéficiaires de la Prestation dentaire canadienne provisoire qui a pris fin le 30 juin 2024, conformément à la Loi sur la prestation dentaire;
• Une réduction de 1,1 million de dollars en dépenses législatives pour des services professionnels et spécialisés et des services d'information en rapport avec les dispositifs de dépistage rapide de la COVID-19 dont la responsabilité a été transférée à l'Agence de la santé publique du Canada en février 2024.

Risques et incertitudes

Santé Canada mène ses opérations dans un milieu complexe et dynamique et doit relever plusieurs défis dans le but d'obtenir des résultats pour la population canadienne. Bon nombre de ces défis – comme la crise de la main-d'œuvre en soins de santé, les méfaits associés à la consommation de substances, les problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement à l'échelle mondiale et les changements climatiques – sont indépendants du contrôle exclusif du Ministère. Pour résoudre les défis complexes, nous devons collaborer avec nos partenaires fédéraux, les intervenants non gouvernementaux, les provinces et les territoires, les organisations autochtones, l'industrie et les organismes de réglementation internationaux.

Santé Canada règlemente les produits de santé et les substances désignées et soutient l'innovation, les solutions de santé numériques et l'échange de renseignements dans le système de santé du Canada afin d'aider les Canadiennes et les Canadiens à améliorer leur santé ou à maintenir une bonne santé. Le Ministère assure également un leadership national pour favoriser des systèmes de soins de santé durables qui garantissent l'accès de la population canadienne à des soins de santé appropriés et efficaces. Ces systèmes sont confrontés à de nombreux défis sur le plan de la durabilité, de l'accès aux services et de la prestation de services. Bien que la prestation des soins de santé relève principalement de la compétence des provinces et des territoires, le financement étant administré par l'entremise du transfert canadien en matière de santé, le Ministère joue un rôle important en aidant les provinces et territoires à réaliser leurs priorités en matière de soins de santé et de système de santé, et ce, en faisant avancer le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiennes et les Canadiens, lequel fournit un nouveau financement aux provinces et aux territoires à l'appui de leurs priorités communes.

Les priorités de Santé Canada continuent à tourner autour des manières dont les investissements du gouvernement peuvent protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Par exemple, il existe des risques liés aux programmes et des risques organisationnels qui sont associés à la prestation rapide des engagements, des programmes et des services du gouvernement. En ce qui concerne sa politique de gestion des risques, le Ministère a recours à une approche cohérente en matière de gestion du risque et tient à jour un profil de risque organisationnel afin de soutenir la prise de décisions fondée sur les risques.

Le Ministère assure une étroite surveillance de son environnement et de ses activités afin de gérer les risques opérationnels, s'assure que des stratégies d'atténuation des risques appropriées sont en place et affecte et réaffecte les ressources en fonction des besoins. Une saine gestion des risques contribue aussi à une prestation des services plus efficace, à une gestion des projets améliorée, à l'utilisation des ressources optimisée et, au bout du compte, à de meilleurs résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.

Santé Canada gère les risques et l'incertitude par l'intermédiaire d'une mobilisation efficace à l'échelle de l'organisation avec des structures de gouvernance souples et fiables ainsi qu'une planification à long terme. Le comité de niveau exécutif sur les finances, les investissements et la transformation recommande une orientation générale pour la gestion et le contrôle financiers et assure l'harmonisation des investissements avec les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation.

Dans ce contexte d'après-pandémie, Santé Canada surveillera étroitement les risques ministériels liés à la santé et aux défis associés au système qui ont été exacerbés par la pandémie de COVID-19, et veillera à ce que des mesures d'atténuation supplémentaires soient mises en place pour les urgences sanitaires futures, notamment celles liées aux événements découlant des changements climatiques.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 1er mai 2024, le Régime canadien de soins dentaires a commencé à traiter les réclamations provenant de fournisseurs de soins de santé bucco-dentaire. Ce régime est géré par Santé Canada, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada, par l'entremise de Service Canada et de la Sun Life.

Bien qu'aucun autre changement important n'ait été observé en rapport avec les activités, le personnel et les programmes au cours du présent trimestre, il est à noter que le 17 juin 2024, le premier ministre a annoncé la nomination de M. Greg Orencsak à titre de sous-ministre de Santé Canada à compter du 19 août 2024.

Approuvé par :
Original signé par Pamela Aung Thin
Pamela Aung Thin
Sous-ministre par intérim
Ottawa, Canada
Date : le 15 août 2024

Original signé par Karen Stewart
Karen Stewart
Sous-ministre adjointe et Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa, Canada
Date : le 15 août 2024

État des autorisations (non audité)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)