Santé Canada Rapport financier trimestriel - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024

Table des matières

• Introduction
• Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non audité)
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du Ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé universel et équitable financé par l'État. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), et le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier 2024-2025, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 31 décembre 2024.

A. Changements significatifs aux autorisations

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour l'exercice à la fin de chaque trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Figure 1 : Équivalent textuel

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2023-2024 et l'exercice 2024-2025 en millions de dollars.

2023-2024 Autorisations disponibles au 30 juin = 6 975;
2023-2024 Autorisations disponibles au 30 septembre = 7 054;
2023-2024 Autorisations disponibles au 31 décembre = 7 471;
2024-2025 Autorisations disponibles au 30 juin = 9 028;
2024-2025 Autorisations disponibles au 30 septembre = 9 087;
2024-2025 Autorisations disponibles au 31 décembre = 9 545.

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations totales disponibles par crédit à la fin du troisième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Les autorisations disponibles pour dépenser à la fin du troisième trimestre de l'exercice 2024-2025 étaient de 9 545 millions de dollars, comparativement à 7 471 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de l'exercice 2023-2024, soit une augmentation nette de 2 074 millions de dollars, ou de 28 %. Cet écart est principalement attribuable à des augmentations du financement en rapport avec les éléments suivants :

• 2 128,8 millions de dollars affectés au Régime canadien de soins dentaires; et
• 325,0 millions de dollars affectés à l'amélioration des conditions de travail des préposés aux services de soutien à la personne.

Ces augmentations d'autorisations sont en partie compensées par les réductions du financement en rapport avec les éléments suivants :

• 242,9 millions de dollars en autorisations législatives pour les versements de la Prestation dentaire canadienne provisoire en vertu de la Loi sur la prestation dentaire;
• 69,9 millions de dollars affectés à l'amélioration des mesures et services de soutien en santé mentale au moyen de la plateforme en ligne Espace mieux-être Canada;
• 17,5 millions de dollars dans les reports du budget de fonctionnement et d'immobilisations en comparaison avec l'exercice antérieur;
• 15,6 millions de dollars en autorisations législatives pour dépenser des recettes conformément à l'article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé, pour les dépenses encourus au nom de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dans le cadre de l'accord de partenariat de services partagés;
• 13,3 millions de dollars affectés à l'intégration de l'innovation à la réglementation dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route pour l'examen de la réglementation du secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture et la Feuille de route pour l'examen de la réglementation du secteur des sciences de la santé et des sciences biologiques;
• 12,7 millions de dollars affectés à l'initiative Soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19; et
• 4,0 millions de dollars en autorisations législatives pour paiements relatifs à des tests de la COVID-19.

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout marquées dans les articles courants suivants : les paiements de transfert; les services professionnels et spécialisés; les autres subventions et paiements; le personnel; les services publics, fournitures et approvisionnements.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles et des dépenses cumulatives à ce jour par trimestre pour les exercices financiers en cours et précédent.

Figure 2 : Équivalent textuel

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2023-2024 et l'exercice 2024-2025 en millions de dollars.

2023-2024 Autorisations budgétaires nettes = 7 471;
2023-2024 Dépenses cumulatives au 30 juin = 614;
2023-2024 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 1 114;
2023-2024 Dépenses cumulatives au 31 décembre = 2 106;
2024-2025 Autorisations budgétaires nettes = 9 545;
2024-2025 Dépenses cumulatives au 30 juin = 2 938;
2024-2025 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 3 866;
2024-2025 Dépenses cumulatives au 31 décembre = 5 536.

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives à ce jour par crédit à la fin du troisième trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.

À la fin du troisième trimestre de 2024-2025, les dépenses budgétaires totales ont été de 5 536 millions de dollars comparativement à 2 106 millions de dollars déclarés pour la même période en 2023-2024, ce qui représente une augmentation de 3 430 millions de dollars, ou de 163 %.

Les dépenses de fonctionnement nettes cumulées à ce jour ont augmenté de 1 278 millions de dollars, ou de 177 %, lorsque comparées à celles du troisième trimestre de 2023-2024. L'augmentation est attribuable aux facteurs importants et partiellement compensatoires suivants :

• Les dépenses relatives au Régime canadien de soins dentaires, répartis comme suit :
  • 1 136,5 millions de dollars affectés aux paiements pour les prestations dentaires;
  • 152,1 millions de dollars affectés aux services professionnels et spécialisés qu'ont fournis Emploi et Développement social Canada et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie aux fins de soutien à l'administration du programme et de prestation de services de traitement des réclamations; et
  • Une diminution de 7,1 millions de dollars des services professionnels et spécialisés pour le soutien à l'administration des programmes fournis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à la suite de la transition de la Prestation dentaire canadienne provisoire au Régime canadien de soins dentaires.
• Une augmentation de 60,4 millions de dollars dans les dépenses en personnel principalement attribuable à un écart dans le calendrier du nombre de périodes de paie enregistrées à la fin du troisième trimestre, et une augmentation dans les taux de rémunération pour plusieurs groupes de classification de fonctionnaires au cours de l'année antérieure, à la suite de l'actualisation de conventions collectives et d'augmentations salariales annuelles, pour les ajustements liés à la progression d'échelon et à l'inflation;
• La réduction de 34,7 millions de dollars en dépenses engagées pour des services psychologiques et en santé mentale ainsi que pour des services de technologies de l'information liés à la plateforme en ligne Espace mieux-être Canada est attribuable au transfert des ressources en santé mentale vers les provinces et les territoires, alors que le Canada n'est plus dans l'urgence de la pandémie mondiale de COVID-19; et
• Une diminution de 26,1 millions de dollars dans les dépenses pour les autres services professionnels et spécialisés, principalement dans les domaines des services des technologies de l'information, de recherche et d'experts-conseils, et de collecte des données et d'analyse, en raison des modifications apportées aux priorités en matière de financement et la réduction progressive des interventions durant la pandémie.

Les dépenses cumulatives à ce jour au titre du crédit 10 – Subventions et contributions ont augmenté de 2 467 millions de dollars, ou de 289 %, en raison de plusieurs facteurs compensatoires, notamment la différence dans le moment des paiements aux bénéficiaires et des changements au montant de financement disponible. Les écarts importants par rapport à l'année précédente sont les suivants :

• L'augmentation de 2 255,4 millions de dollars en contributions versées aux provinces et aux territoires dans le cadre des priorités partagées en matière de santé est attribuable aux versements effectués plus tôt au cours du présent exercice comparativement à l'exercice précédent, selon les modalités prescrites dans les accords de contribution;
• Des contributions de l'ordre de 72,0 millions de dollars au gouvernement de la Colombie-Britannique et au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour le Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares;
• Des contributions de l'ordre de 50,2 millions de dollars au gouvernement de la Colombie-Britannique, au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour améliorer les conditions de travail des préposés aux services de soutien à la personne;
• Une augmentation de 47,4 millions de dollars des contributions à l'Institut canadien d'information sur la santé;
• Une augmentation de 35,0 millions de dollars des subventions liées aux Fonds d'investissement-santé pour les territoires;
• Une augmentation de 16,7 millions de dollars des contributions au Partenariat canadien contre le cancer;
• Une augmentation de 10,7 millions de dollars des contributions au gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard pour le Programme d'amélioration de l'accès abordable aux médicaments sur ordonnance; partiellement compensées par
• Une diminution de 9,3 millions de dollars des contributions au Programme d'organes, de tissus et de sang;
• Une diminution de 8,2 millions de dollars des contributions au Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau; et
• Une diminution de 8,1 millions de dollars des contributions au Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada.

Les dépenses législatives cumulées à ce jour ont diminué de 315 millions de dollars, ou de 61 %, passant de 518 millions de dollars en 2023-2024 à 203 millions de dollars en 2024-2025, principalement en raison des facteurs suivants :

• Une réduction de 294,3 millions de dollars en dépenses législatives liées aux paiements versés aux bénéficiaires et aux paiements anticipés versés à l'ARC dans le cadre d'une entente administrative visant à verser les paiements aux bénéficiaires de la Prestation dentaire canadienne provisoire qui a pris fin le 30 juin 2024, conformément à la Loi sur la prestation dentaire;
• Une réduction de 15,6 millions de dollars des dépenses législatives pour les coûts encourus par Santé Canada au nom de l'ASPC dans le cadre de l'accord de partenariat de services partagés. Cette réduction est attribuable à un changement dans le calendrier et le montant de l'attribution des dépenses conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé; et
• Une réduction de 4,0 million de dollars en dépenses législatives pour des services professionnels et spécialisés, des dépenses relatives au personnel, des services d'information et des transports et communications en rapport avec les dispositifs de dépistage rapide de la COVID-19 dont la responsabilité a été transférée à l'ASPC en février 2024.

C. Écarts trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice.

Figure 3 : Équivalent textuel

Diagramme à barre montrant une comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de l'exercice 2023-2024 et l'exercice 2024-2025 en millions de dollars.

2023-2024 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 614;
2023-2024 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 500;
2023-2024 Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre = 991;
2024-2025 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 2 938;
2024-2025 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 928;
2024-2025 Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre = 1 669.

Les dépenses du troisième trimestre de l'exercice 2024-2025 ont été de 1 669 millions de dollars comparativement à 991 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice 2023-2024, ce qui représente une augmentation de 678 millions de dollars, ou de 68 % des dépenses trimestrielles.

L'augmentation des dépenses trimestrielles est principalement attribuable à :

• Les dépenses relatives au Régime canadien de soins dentaires, répartis comme suit :
  • Une augmentation de 555,8 millions de dollars des paiements à la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, pour les prestations dentaires;
  • Une augmentation de 70,5 millions de dollars du montant affecté aux services professionnels et spécialisés qu'ont fournis Emploi et Développement social Canada et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie aux fins de soutien à l'administration du programme et de prestation de services de traitement des réclamations; et
  • Une diminution de 1,9 millions de dollars des services professionnels et spécialisés pour le soutien à l'administration des programmes fournis par l'ARC à la suite de la transition de la Prestation dentaire canadienne provisoire au Régime canadien de soins dentaires.
• Une augmentation de 105,2 millions de dollars en contributions versées aux provinces et aux territoires dans le cadre des priorités partagées en matière de santé;
• Une augmentation de 39,7 millions de dollars des contributions pour le Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares;
• Une augmentation de 37,6 millions de dollars des contributions à l'Institut canadien d'information sur la santé;
• Une augmentation de 28,1 millions de dollars des contributions pour améliorer les conditions de travail des préposés aux services de soutien à la personne;
• Une augmentation de 20,9 millions de dollars des contributions à l'Inforoute Santé du Canada; et
• Une augmentation de 11,2 millions de dollars des dépenses relatives au personnel en raison d'un écart dans le calendrier du nombre de périodes de paie enregistrées à la fin du troisième trimestre, et des augmentations des salaires et traitements à la suite des révisions des taux de rémunération de plusieurs groupes de classification de fonctionnaires dans l'exercice en cours.

Ces augmentations des dépenses du troisième trimestre sont en partie compensées par les réductions en rapport avec les éléments suivants :

• Une réduction de 157,5 millions de dollars en dépenses législatives liées aux paiements anticipés versés à l'ARC dans le cadre de la Prestation dentaire canadienne provisoire qui a pris fin le 30 juin 2024;
• Une diminution de 8,4 millions de dollars des services professionnels et spécialisés, en dépenses effectuées pour des services de psychologue et de santé mentale liés à la plateforme en ligne Espace mieux-être Canada;
• Une réduction de 7,8 millions de dollars des dépenses législatives pour les coûts des services professionnels et spécialisés encourus par Santé Canada au nom de l'ASPC dans le cadre de l'accord de partenariat de services partagés. Cette réduction est attribuable à un changement dans le calendrier et le montant de l'attribution des dépenses conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé; et
• Une diminution de 7,4 millions de dollars des contributions au Programme d'organes, de tissus et de sang.

Les dépenses trimestrielles déclarées par article courant en 2024-2025 comprennent une réduction de 57,5 millions de dollars dans au chapitre des autres subventions et paiements pour tenir compte du remboursement des paiements anticipés non dépensés par l'ARC à Santé Canada au cours du trimestre relativement à la Prestation dentaire canadienne provisoire.

Risques et incertitudes

Santé Canada mène ses opérations dans un milieu complexe et dynamique et doit relever plusieurs défis dans le but d'obtenir des résultats pour la population canadienne. Ces défis, parmi lesquels on retrouve la pénurie de main-d'œuvre dans le domaine de la santé, la disponibilité et le caractère abordable des services de santé, les dommages liés à la consommation de substances et la crise des surdoses, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement mondiale, la lutte contre la mésinformation et la désinformation, la promotion de l'inclusivité et les effets des changements climatiques, échappent souvent au seul contrôle du ministère. Pour aborder des enjeux aussi complexes, il faut collaborer avec les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations autochtones, les intervenants non gouvernementaux, l'industrie et les organismes de réglementation internationaux.

Santé Canada règlemente les produits de santé et les substances désignées et soutient l'innovation, les solutions de santé numériques et l'échange de renseignements dans le système de santé du Canada afin d'aider les Canadiennes et les Canadiens à améliorer leur santé ou à maintenir une bonne santé. Le Ministère assure également un leadership national pour favoriser des systèmes de soins de santé durables qui garantissent l'accès de la population canadienne à des soins de santé appropriés et efficaces. Ces systèmes sont confrontés à de nombreux défis sur le plan de la durabilité, de l'accès aux services et de la prestation de services. Bien que la prestation des soins de santé relève principalement de la compétence des provinces et des territoires, le financement étant administré par l'entremise du transfert canadien en matière de santé, le Ministère joue un rôle important en aidant les provinces et territoires à réaliser leurs priorités en matière de soins de santé et de système de santé, et ce, en faisant avancer le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiennes et les Canadiens, lequel fournit un nouveau financement aux provinces et aux territoires à l'appui de leurs priorités communes.

Les priorités de Santé Canada continuent à tourner autour des manières dont les investissements du gouvernement peuvent protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Par exemple, il existe des risques liés aux programmes et des risques organisationnels qui sont associés à la prestation rapide des engagements, des programmes et des services du gouvernement. En ce qui concerne sa politique de gestion des risques, le Ministère a recours à une approche cohérente en matière de gestion du risque et tient à jour un profil de risque organisationnel afin de soutenir la prise de décisions fondée sur les risques.

Le Ministère assure une étroite surveillance de son environnement et de ses activités afin de gérer les risques opérationnels, s'assure que des stratégies d'atténuation des risques appropriées sont en place et affecte et réaffecte les ressources en fonction des besoins. Une saine gestion des risques contribue aussi à une prestation des services plus efficace, à une gestion des projets améliorée, à l'utilisation des ressources optimisée et, au bout du compte, à de meilleurs résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.

Santé Canada gère les risques et l'incertitude par l'intermédiaire d'une mobilisation efficace à l'échelle de l'organisation avec des structures de gouvernance souples et fiables ainsi qu'une planification à long terme. Le comité de niveau exécutif sur les finances, les investissements et la transformation recommande une orientation générale pour la gestion et le contrôle financiers et assure l'harmonisation des investissements avec les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approuvé par :
Original signé par Greg Orencsak
Greg Orencsak
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 18 février, 2025

Original signé par Serena Francis
Serena Francis
Sous-ministre adjointe et Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
Date : le 18 février, 2025

État des autorisations (non audité)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)