Groupe d’experts sur l’AMM et la maladie mentale
Le 13 mai 2022, l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, avec le soutien de l'honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, a déposé le rapport final du Groupe d'experts sur l'AMM et la maladie mentale au Parlement.
La nouvelle loi canadienne sur l’aide médicale à mourir (AMM) est entrée en vigueur le 17 mars 2021. La nouvelle loi a élargi l’admissibilité à l’AMM aux personnes dont le décès n’est pas raisonnablement prévisible, tout en modifiant d’autres aspects de la loi.
La nouvelle législation exclut temporairement, jusqu’au 17 mars 2023, l’admissibilité à l’AMM pour les personnes dont la maladie mentale est la seule condition médicale sous-jacente. La législation demandera au ministre de la Santé et au ministre de la Justice de confier à des experts « un examen indépendant portant sur les protocoles, les lignes directrices et les mesures de sauvegarde recommandés pour les demandes d’aide médicale à mourir de personnes atteintes de maladie mentale. »
Le Groupe d'experts sur l'AMM et la maladie mentale a été lancé pour entreprendre cet examen. Un rapport des conclusions et recommandations des experts était déposé au Parlement le 13 mai 2022. Les résultats aideront le gouvernement à développer son approche pour fournir en toute sécurité l'accès à l'AMM aux personnes atteintes d'une maladie mentale. Ce travail permettra également à garantir que les praticiens sont outillés pour évaluer ces demandes de manière sûre et compatissante, en s'appuyant sur des normes et mesures de sauvegarde cliniques rigoureuses appliquées de manière uniforme dans tout le pays.
Composition du Groupe d’experts
Les membres du Groupe d’experts sur l’AMM et la maladie mentale reflètent un éventail de disciplines et de perspectives, notamment la psychiatrie clinique, l’évaluation et la fourniture de l’AMM, le droit, l’éthique, la formation et la réglementation des professionnels de la santé, les services de santé mentale, ainsi que l’expérience vécue de la maladie mentale.