Normes de service relatives aux paiements de transfert des subventions et contributions de Santé Canada : années précédentes

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 1 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 1 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 1 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 1 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 1 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

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Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

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Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 1 Note de bas de page 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

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Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

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Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 1 Note de bas de page 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

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Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 1 Note de bas de page 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

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Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 1 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 1 Note de bas de page 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 1 Note de bas de page 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 1 Note de bas de page 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 1 Note de bas de page 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 1 Note de bas de page 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 1 Note de bas de page 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 1 Note de bas de page 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 2 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme de contribution à la recherche en santé environnementale de Santé Canada - S/O
• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - S/O
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O
• Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme de contribution à la recherche en santé environnementale de Santé Canada- aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 %
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %
• Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 2 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - S/O
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O
• Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 %
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %
• Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 2 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 %
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O
• Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %
• Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 2 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 %
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O
• Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 %
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %
• Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - aucun paiement effectué au 1er trimestre

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 2 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - S/O
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 %
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 2 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - S/O
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon- 100 %
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 2 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 %
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 2 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 %
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - aucun paiement effectué au 1^er trimestre
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 2 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - S/O
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 %
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 2 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - S/O
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - S/O
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 2 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 %
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - aucun paiement effectué au 2ième trimestre

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 2 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 %
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - aucun paiement effectué au 1^er trimestre
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 2 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - S/O
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon- 100 %
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 2 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - S/O
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon- aucun paiement effectué au 2 ieme trimestre
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 2 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 %
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon- aucun paiement effectué au 2^ième trimestre
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 2 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 %
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - aucun paiement effectué au 1^er trimestre
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - aucun paiement effectué au 1er trimestre

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 2 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon- 100 %
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme de contributions pour la sensibilisation au radon- 100 %
• Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 3 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 3 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - 100 %

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 3 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 3 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les Systèmes de santé du Canada - S/O
• Program relatif à la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares - S/O
• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Programme d'organes, de tissues et de sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme canadienne de Soutien aux survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - S/O
• Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les Systèmes de santé du Canada - 100 %
• Program relatif à la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Programme d'organes, de tissues et de sang - 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 %
• Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients - 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme canadienne de Soutien aux survivants de la thalidomide - 100 %
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 %
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - 100 %
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - 100 %
• Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Programme d'organes, de tissues et de sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme canadienne de Soutien aux survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - S/O
• Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - 100%
• Programme d'organes, de tissues et de sang - 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 %
• Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients - 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 %
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - 100 %
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme canadienne de Soutien aux survivants de la thalidomide - 100 %
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 %
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - 100 %
• Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Programme d'organes, de tissues et de sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 94 %
• Programme pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme canadienne de Soutien aux survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - S/O
• Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre
• Programme d'organes, de tissues et de sang - 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 %
• Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients - 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 %
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - 100 %
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme canadienne de Soutien aux survivants de la thalidomide - 100 %
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 %
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - 100 %
• Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Programme d'organes, de tissues et de sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme canadienne de Soutien aux survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - S/O
• Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - 100 %
• Programme d'organes, de tissues et de sang - 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 %
• Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients - 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 %
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - 100 %
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme canadienne de Soutien aux survivants de la thalidomide - 100 %
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 %
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - 100 %
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - 100 %
• Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Programme d'organes, de tissus et de sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à Excellence en Santé Canada - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - S/O
• Programme pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fond d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - S/O
• Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Programme d'organes, de tissus et de sang - 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 %
• Contribution à Excellence en Santé Canada - 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - 100 %
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Fond d'investissement-santé pour les territoires - 100 %
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - 100 %
• Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Programme d'organes, de tissus et de sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à Excellence en Santé Canada - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fond d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau -100 %
• Programme d'organes, de tissus et de sang - 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 %
• Contribution à Excellence en Santé Canada - 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 %
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - 100 %
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 %
• Fond d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Programme d'organes, de tissus et de sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à Excellence en Santé Canada - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fond d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - aucun paiement effectué au 2ième trimestre
• Programme d'organes, de tissus et de sang - 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 %
• Contribution à Excellence en Santé Canada - 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 %
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - aucun paiement effectué au 2ième trimestre
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - aucun paiement effectué au 2ième trimestre
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 %
• Fond d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 2ième trimestre
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Programme d'organes, de tissus et de sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Excellence en Santé Canada - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fond d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - 100 %
• Programme d'organes, de tissus et de sang - aucun paiement effectué au 1^er trimestre
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 %
• Excellence en Santé Canada - 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 %
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - 100 %
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - 100 %
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 %
• Fond d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 1^er trimestre
• Contributions pour l'initiative pour les services de soins à domicile et de santé mentale et l'initiative de soins virtuels - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Programme d'organes, de tissus et de sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fond d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - 100 %
• Programme d'organes, de tissus et de sang - 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - 100 %
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - 100 %
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Fond d'investissement-santé pour les territoires - 100 %
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Programme d'organes, de tissus et de sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fond d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre
• Programme d'organes, de tissus et de sang - 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 %
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 %
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - 100 %
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 %
• Fond d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Programme d'organes, de tissus et de sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fond d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre
• Programme d'organes, de tissus et de sang - 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 %
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 %
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - 100 %
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 %
• Fond d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Programme d'organes, de tissus et de sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fond d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - 100 %
• Programme d'organes, de tissus et de sang - aucun paiement effectué au 1er trimestre
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 %
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 %
• Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - 100 %
• Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 %
• Programme pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - 100 %
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 %
• Fond d'investissement-santé pour les territoires - 100 %
• Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100 %
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O
• Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - 100 %
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Commission de la santé mentale du Canada - 100 %
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100 %
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - 100 %
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - 100 %
• Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - S/O
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O
• Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - 100 %
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 %
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 %
• Commission de la santé mentale du Canada - 100 %
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100 %
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 %
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - 100 %
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - 100 %
• Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - S/O
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O
• Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 %
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre
• Commission de la santé mentale du Canada - 100 %
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100 %
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - 100 %
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - 100 %
• Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - S/O
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O
• Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - 100 %
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - aucun paiement effectué au 1er trimestre
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 %
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 %
• Commission de la santé mentale du Canada - 100 %
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100 %
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - 100 %
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 %
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 1er trimestre
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - aucun paiement effectué au 1er trimestre
• Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100 %
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Commission de la santé mentale du Canada - 100 %
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100 %
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 %
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100 %
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - 100 %
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 %
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 %
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 %
• Commission de la santé mentale du Canada - 100 %
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100 %
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100 %
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - 100 %
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - aucun paiement effectué au troisième trimestre
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au troisième trimestre
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - aucun paiement effectué au troisième trimestre

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - S/O
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Commission de la santé mentale du Canada - nous avons atteints le service standard à 86%
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - nous avons atteints le service standard à 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - S/O
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Commission de la santé mentale du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - nous avons atteints le service standard à 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons échappé le service standard d'une journée
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Commission de la santé mentale du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - nous avons atteints le service standard à 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - S/O
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Commission de la santé mentale du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - nous avons atteints le service standard à 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - S/O
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Commission de la santé mentale du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - nous avons atteints le service standard à 100 %

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Tableau 4 Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

• Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O
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• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O
• Commission de la santé mentale du Canada - S/O
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - S/O
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - S/O
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

• Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Commission de la santé mentale du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires - nous avons atteints le service standard à 100 %
• Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - nous avons atteints le service standard à 100 %