Livre d'information de la sous-ministre de la Santé : Aperçu du portefeuille de la Santé

Table des matières

1. Aperçu du Portefeuille de la santé – fiche synthèse
2. Aperçu du portefeuille de la Santé
3. Aperçu de l'Agence de la santé publique du Canada
4. Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
5. Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
6. Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)

1. Aperçu du Portefeuille de la santé – fiche synthèse

Responsable d'aider les Canadiens à maintenir et améliorer leur santé.

Santé Canada (SC)

Contribue à faire de la population canadienne l'une des plus saines au monde. En tant que partenaire en santé, SC protège les Canadiens contre les aliments, produits de santé et de consommation dangereux, soutient le système de santé canadien par l'administration de la Loi canadienne sur la santé, informe les Canadiens afin qu'ils puissent faire des choix sains, gère les risques pour la santé et collabore avec les partenaires, y compris les provinces et territoires, sur les questions prioritaires.

Agence de santé publique du Canada (ASPC)

Promeut et protège la santé publique au Canada en se préparant et en répondant aux enjeux et urgences de santé publique grâce à la science, aux politiques, aux programmes et aux partenariats. Ses activités portent sur la prévention des maladies et blessures ainsi que sur la promotion de la santé physique et mentale ainsi que du bien-être pour tous. L'ASPC facilite une approche nationale de la politique et de la planification de la santé publique et sert de point central pour le partage de l'expertise canadienne en santé, tant au sein du Canada qu'avec des partenaires internationaux.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Protège le Canada et les Canadiens contre les risques pour la santé alimentaire, végétale et animale inhérents à l'environnement moderne. L'administration globale de l'ACIA, y compris la sécurité alimentaire, relève du ministre de la Santé, tandis que le soutien aux entreprises agricoles et agroalimentaires canadiennes dans leur concurrence, innovation et croissance sur les marchés nationaux et mondiaux est sous la responsabilité du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Organisations indépendantes

Instituts de Canada recherche en santé du Canada (IRSC)

L'agence fédérale canadienne de financement pour la recherche en santé. Composé de 13 instituts, les IRSC collaborent avec des partenaires nationaux et internationaux pour soutenir les découvertes et innovations qui améliorent la santé des Canadiens et soutiennent le système de santé canadien. Le DSI est une source de preuves scientifiques pour éclairer les décisions du gouvernement.

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)

Organe quasi-judiciaire qui protège les consommateurs et contribue aux soins de santé en veillant à ce que les prix des médicaments brevetés vendus au Canada ne soient pas excessifs. Le CEPMB informe également les Canadiens en rapportant les tendances pharmaceutiques.

Rôles et partenaires du portefeuille de la Santé

1. Soutenir le système de santé Canadien

• Bien que la prestation des soins de santé relève principalement de la compétence des provinces et des territoires, la Loi canadienne sur la santé (LCS) fixe des normes nationales en utilisant le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral.
• Santé Canada applique la loi en 1) contrôlant la conformité des PT, 2) en faisant un rapport annuel au Parlement, 3) en recommandant des mesures appropriées pour corriger les non-conformités et 4) en interprétant la LCS au fur et à mesure de l'évolution du système de soins de santé.
• Le ministère des Finances verse les paiements du transfert canadien en matière de santé directement aux PT, ce qui leur donne la possibilité d'utiliser les fonds pour répondre à leurs priorités individuelles.
• SC joue également un rôle de rassembleur en coopération avec les PT sur l'amélioration et l'innovation des systèmes de santé.

2. Permettre l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces

• Évaluer, réglementer et faire respecter la conformité des produits de santé afin de garantir leur sécurité, leur efficacité et leur qualité (p. ex., la surveillance réglementaire des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits de santé naturels).
• Supporter les régimes réglementaires afin de permettre aux Canadiens d'accéder plus rapidement à des options thérapeutiques sûres et efficaces.
• Contribuer à prévenir et à atténuer les pénuries de produits de santé.
• Contrôler la sécurité des produits de santé et informer les Canadiens.

3. Gestion des risques pour la santé

• Gérer les risques sanitaires liés à l'alimentation grâce à des réglementations strictes en matière de sécurité alimentaire, à la surveillance et à l'application de la législation.
• Fixer des normes de santé et de sécurité et réglementer une variété de produits par le biais d'évaluations des risques avant et/ou après la mise sur le marché en fonction du niveau de risque.
• Mettre en œuvre des approches globales pour minimiser les risques sanitaires associés aux substances légales et illégales (p.e., superviser le cadre légal du cannabis).
• Réduire les risques environnementaux, incluant la régulation de produits antiparasitaires).

4. Aider les Canadiens à faire des choix sûrs et sains

• Promouvoir des comportements et des pratiques sains afin d'améliorer la santé par le biais d'initiatives d'éducation et de sensibilisation du public (SC et ASPC).
• Aider les Canadiens à faire de meilleurs choix alimentaires, notamment par l'intermédiaire du guide alimentaire canadien (SC).
• Informer et engager les Canadiens sur la santé et la sécurité (SC, ASPC, ACIA).

5. Soutenir la science et la recherche en santé

• Financement de recherche qui génère de nouvelles connaissances, améliore la santé ou les services de santé, éclaire la prise de décision et soutient l'innovation dans le domaine de la santé (IRSC).
• Investir dans la mobilisation des connaissances et la diffusion des résultats de la recherche et des données pour améliorer la santé des Canadiens (IRSC).
• Renforcer la surveillance, l'analyse et la recherche des connaissances des risques, ainsi que l'éducation du public sur les maladies chroniques et émergentes infectieuses, y compris les zoonoses (ASPC).
• Améliorer les capacités de diagnostic, d'identification et d'analyse des risques, ainsi que les capacités scientifiques des laboratoires nationaux, afin de détecter les maladies graves et émergentes (SC, ASPC, IRSC).
• Développer la capacité de recherche dans les endroits sous-développés, et entraîner la prochaine génération de chercheurs en santé (IRSC).

6. Répondre aux urgences en matière de santé publique

• Élaborer des mesures de sécurité sanitaire, se préparer et réagir aux urgences sanitaires, y compris gérer la réserve nationale stratégique d'urgence (ASPC).
• Répondre à la menace que représente la résistance aux antimicrobiens, diriger le plan fédéral d'urgence nucléaire - coordonner la réponse du gouvernement à une urgence radiologique ou nucléaire - et réagir à une épidémie de maladie d'origine alimentaire (SC, ASPC, ACIA).
• Investir dans la recherche sur la prévention, la réponse et la préparation (SC, ASPC, ACIA, IRSC).

Partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT)

• Les PT sont responsables de la gestion, de l'organisation et de la prestation des services de soins de santé pour leurs résidents.
• Les gouvernements FPT collaborent pour faire avancer les grandes priorités en matière de santé pour les Canadiens.

Partenaires Autochtones

• Le portefeuille de la Santé collabore avec les Premières nations, les Inuits et les Métis afin d'améliorer les résultats en matière de santé et de corriger les inégalités dont souffrent les populations Autochtones.

Ministère du gouvernement fédéral

• Le Portefeuille de la santé collabore avec d'autres ministères et organismes fédéraux (p. ex., Services aux Autochtones Canada; Sécurité publique Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Emploi et Développement social Canada; ministère de la Défense nationale).

Les acteurs de la santé

• Travailler avec les acteurs de la santé, notamment les associations professionnelles, les organismes de réglementation, les organismes de normalisation, la communauté des chercheurs, les groupes de patients, les communautés concernées par la santé publique, les communicateurs de risques et l'industrie, afin de garantir des approches adaptées aux besoins des Canadiens en matière de santé.

Partenaires internationaux

• S'engager au niveau international pour protéger et promouvoir les intérêts du Canada en matière de santé.
• Participer à des forums multilatéraux, en particulier l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale de la santé animale et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.
• Favoriser les relations bilatérales avec les partenaires clés.
• Établir des partenariats dans le domaine de la recherche en santé qui touche les Canadiens et la communauté internationale, et positionner les chercheurs canadiens en tant que chefs de file.

2. Aperçu du portefeuille de la Santé

Le portefeuille de la Santé est responsable de maintenir et d'améliorer la santé des Canadiens.

Le portefeuille comprend :

• Santé Canada;
• l'Agence de la santé publique du Canada;
• l'Agence canadienne d'inspection des aliments;
• les Instituts de recherche en santé du Canada; et
• le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.

Le portefeuille de la Santé comprend environ 18 000 employés et un budget annuel de plus de 13 milliards de dollars pour aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé.

Rôle du portefeuille de la Santé

Le portefeuille de la Santé est responsable de cinq organismes scientifiques, chacun jouant un rôle unique et important dans la santé et la sécurité des Canadiens.

Les principales activités du portefeuille de la Santé comprennent :

• Soutenir le système de santé du Canada, y compris l'administration de la Loi canadienne sur la santé;
• Assurer l'accès à des produits de santé de qualité, sûrs et efficaces;
• Gérer les risques pour la santé;
• Soutenir la santé et le bien-être des Canadiens et promouvoir des choix sûrs et sains;
• Répondre aux urgences de santé publique; et
• Appuyer la recherche et la science en santé.

Relevant directement de vous

• Santé Canada (SC)
• Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
• Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Organisations indépendantes

• Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)

Rôle du portefeuille de la Santé

Santé Canada

• Supporte le système de soins de santé publique, élargit l'accès aux services de santé, contribue à réduire les risques pour la santé et apporte son appui aux Canadiens pour leur permettre de prendre des décisions éclairées en matière de santé.
• Autorisations totales (basé sur les estimations principales de 2025-2026): 12 318 M$ et 9 129 ETP.

Agence de la santé publique du Canada

• Améliorer la santé de toutes les personnes au Canada à travers la prévention, la promotion de la santé, et la gestion et réponse aux urgences de santé publique.
• Autorisations totales (basé sur les estimations principales de 2025-2026): 1 942 M$ et 3 081 ETP.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Dédié à la protection des aliments, des animaux et des plantes, ce qui améliore la santé et le bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie.
• Autorisations totales (basé sur les estimations principales de 2025-2026): 917 millions de dollars et 6 643 ETP

Instituts de recherche en santé du Canada

• Exceller, selon les normes internationalement reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé des Canadiens, d'offrir des produits et des services de santé plus efficaces et de renforcer le système de santé du Canada.
• Autorisations totales (basé sur les estimations principales de 2025-2026): 1 375 M$ et 544 ETP.

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

• Protège et informe les consommateurs canadiens en examinant les prix des médicaments brevetés vendus au Canada, et en faisant rapport sur les tendances pharmaceutiques.
• Autorisations totales (basé sur les estimations principales de 2025-2026): 18,13 millions de dollars et 81 ETPs.

A. Soutenir le système de santé canadien

Administration de la Loi canadienne sur la santé :

• Santé Canada administre la Loi canadienne sur la santé (AC) en surveillant la conformité aux PT, en rendant compte annuellement au Parlement, en recommandant des mesures appropriées pour corriger le non-respect et en interprétant l'ACS comme le système de santé évolue.

Partenaires de concertation :

• Santé Canada agit également en tant que coordinateur national, aidant à rassembler des partenaires clés du secteur de la santé, des chercheurs et des experts afin de faciliter et faire progresser les travaux sur les enjeux de santé émergents et d'améliorer les résultats dans des domaines où il existe un fort intérêt public et un besoin d'approches nationales pour les approches nationales et les conversations sur les enjeux clés et émergents et les innovations.
  • Les priorités communes incluent l'élargissement de l'accès aux services de santé familiale, le soutien au personnel de santé, l'accès aux services de santé mentale et de consommation de substances, ainsi que la modernisation du système de santé (p. ex., la santé numérique).
  • Le budget 2025 a chargé la ministre de la Santé et le ministre de la Défense nationale, en collaboration avec le ministre des Services autochtones et le ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique, de réaliser une évaluation complète pour améliorer l'accès aux soins de santé dans l'Arctique et le Nord.

Loi canadienne sur la santé :

• Si les provinces et les territoires respectent les cinq critères de la Loi canadienne sur la santé (gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité et accessibilité) ainsi que les deux conditions (information et reconnaissance), et veillent à ce qu'il n'y ait ni surfacturation ni frais modérateurs pour les services de santé assurés, ils ont droit à l'intégralité du Transfert canadien en matière de santé.

Financement :

• Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) constitue le plus important transfert fédéral aux provinces et aux territoires (54,7 milliards de dollars en espèces en 2025‑2026). Le Budget 2025 garantit une croissance de 5 % du TCS jusqu'en 2027‑2028, après quoi il augmentera selon la moyenne mobile triennale de la croissance du PIB nominal, avec un financement garanti d'au moins 3 % par année.
• Le gouvernement fédéral fournit également un financement ciblé aux PT par l'entremise d'ententes bilatérales, dans des domaines prioritaires tels que les soins primaires, la santé mentale, les soins à domicile et les soins de longue durée (Santé Canada).
• Le gouvernement alloue un financement direct important pour les soins de santé dans le cadre de sa responsabilité en matière de protection et de promotion de la santé, y compris la réglementation, la santé publique, et la recherche et la prestation de soins de santé à des groupes spécifiques, tels que les peuples autochtones et les anciens combattants (ASPC, IRSC, Services aux Autochtones Canada, Anciens Combattants Canada).
• Le soutien supplémentaire est offert aux particuliers et aux entreprises par l'intermédiaire du système fiscal fédéral et d'autres programmes et initiatives fédéraux, y compris le Régime canadien de soins dentaires et le régime d'assurance-médicaments (Santé Canada).
• Pour faire avancer les priorités transversales en matière de soins de santé, le ministère investit également dans des organisations pancanadiennes de santé et gère des programmes de subventions et de contributions pour soutenir l'innovation et les priorités en matière de soins de santé et de santé publique.

Santé buccodentaire :

• Le Régime canadien de soins dentaires contribue à rendre le coût des soins dentaires plus abordable pour les résidents canadiens admissibles. Depuis son lancement, 5,9 millions de personnes âgées, d'enfants et d'adultes en situation de handicap se sont inscrits au RCSD et, en date de novembre 2025, 3,5 millions de membres ont déjà reçu des soins. Le Fonds pour la santé buccodentaire vise à élargir l'accès aux soins buccodentaires en soutenant des projets qui réduisent ou éliminent les obstacles non financiers à l'accès aux soins buccodentaires pour des populations ciblées.

B. Enabling Access to Safe and Effective Health Products

• Évaluer, réglementer et faire respecter la conformité des produits de santé afin d'en assurer l'innocuité, l'efficacité et la qualité (p. ex., la surveillance réglementaire des médicaments, des instruments médicaux et des produits de santé naturels).
• Moderniser les régimes de réglementation pour accroître l'accès en temps opportun à des options de traitement sûres et efficaces pour les Canadiens.
• Aider à prévenir et à atténuer les pénuries de produits de santé.
• Surveiller l'innocuité des produits de santé et des effets indésirables découlant de leur usage et communiquer les risques aux Canadiens.
• SC et l'ASPC ont publié un rapport sur les initiatives de réduction des formalités administratives en septembre 2025 et ont identifié 42 initiatives visant à réduire les lourdeurs administratives.

Santé Canada réglemente :

• Plus de 14 000 médicaments sur ordonnance et en vente libre;
• Plus de 1 500 médicaments vétérinaires et plus de 3 000 produits de santé vétérinaires à faible risque;
• Plus de 190 000 produits de santé naturels; et
• Plus de 35 000 instruments médicaux.

L'ASPC réglemente :

• Plus de 1 000 licences actives pour les installations qui manipulent des agents pathogènes humains et des toxines.

L'ACIA effectue :

• Environ 2 837 enquêtes sur la salubrité des aliments et en moyenne 150 incidents de rappel et 241 rappels au total chaque année.

Processus de surveillance réglementaire

Avant la mise en marché à après la mise sur le marché

• Essais précliniques
• Essais cliniques
• Présentation du produit réglementaire
• Examen de la présentation
• Décision d'autorisation au marché
• Accès public
• Sécurité, contrôle, surveillance, inspection, conformité, vérification, application

C. Gérer les risques pour la santé

• Gérer les risques pour la santé liés aux aliments grâce à une réglementation, une surveillance et une application de la loi rigoureuses en matière de salubrité des aliments.
• Évaluer et gérer les risques pour la santé des produits de consommation et des cosmétiques.
• Mettre en œuvre des approches globales visant à réduire au minimum les risques sanitaires associés aux substances légales et illégales (par exemple, superviser le cadre légal du cannabis).
• Réduire les risques pour la santé environnementale (p. ex., le plomb dans la peinture, l'exposition aux sources de radiation).
• Réglementer les produits antiparasitaires.
• Mener des évaluations intégrées sur les menaces et les risques pour la santé publique, appuyées par des systèmes d'alerte précoce.

Rôle du portefeuille de la Santé dans la garantie de la salubrité des aliments

Agences municipaux, provinciaux et territoriaux

• Responsabilité principale en matière de santé; surveillance des éclosions et interventions.

ACIA

• Conformité réglementaire et application de la loi; enquêtes sur la salubrité des aliments; évaluation des risques; avis de rappel; vérifications de l'efficacité.

ASPC

• Surveillance des éclosions et interventions; enquêtes liées à la santé humaine; analyses de laboratoire; coordination et communication.

Santé Canada

• Élaboration de politiques et de normes; réalisation d'évaluations des risques pour la santé.

Plan de gestion des produits chimiques : secteurs de travail thématiques

• Thème 1 – Évaluations des risques chimiques
• Thème 2 – Gestion des risques chimiques, promotion de la conformité et application de la loi
• Thème 3 – Prise de décisions fondée sur des données probantes
• Thème 4 – Collaboration, sensibilisation et mobilisation

D. Soutenir la santé et le bien-être des Canadiens et promouvoir des choix sûrs et sains

• Promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens en s'attaquant aux facteurs de risque et aux déterminants sous-jacents de santé et des inégalités en matière de santé
• Promouvoir des comportements sains et des pratiques saines pour améliorer la santé physique, et protéger et améliorer leur santé mentale (p. ex., Ligne d'aide en cas de crise de suicide 9-8-8)
• Analyser les données et partager des conseils de santé publique sur les maladies chroniques et les comportements liés à la santé afin d'informer les mesures de santé publique.
• Soutenir les Canadiens dans la prise de meilleures décisions alimentaires, par exemple à travers l'introduction de l'étiquetage sur le devant des emballages
• Informer et mobiliser les Canadiens en agissant comme source d'information fiable sur la santé et la sécurité.

Une approche axée sur les déterminants sociaux de la santé pour améliorer la santé :

• La santé d'une personne est déterminée par les déterminants sociaux de la santé – un large éventail de facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux – tels que le revenu, le logement, l'éducation, l'environnement physique, le genre et la culture.
• Le portefeuille de la Santé adopte une approche globale pour aider les Canadiens à faire des choix sûrs et sains. Par exemple, le Portefeuille de la santé a veillé à ce que les besoins des populations à risque soient pris en compte et intégrés dans les interventions en cas de pandémie.

E. Répondre aux urgences de santé publique

• Développer des mesures de sécurité sanitaires et se préparer à répondre aux urgences sanitaires (p. ex., crise de surdose, les catastrophes naturelles et d'origine humaine, les éclosions de maladies infectieuses et les pandémies), y compris la gestion de la Réserve nationale stratégique d'urgence.
• Assurer la disponibilité opérationnelle 24/7 pour une intervention coordonnée et intégrée avec le Centre des opérations du portefeuille de la Santé.
• Appuyer la santé aux frontières et aux déplacements.
• Faire preuve de leadership en matière de sécurité de la santé au pays et à l'étranger.
• Protéger contre les maladies évitables par la vaccination.
• Répondre à la menace que représente la résistance aux antimicrobiens, diriger le plan fédéral d'urgence nucléaire - coordonner la réponse du gouvernement à une urgence radiologique ou nucléaire - et réagir à une épidémie de maladie d'origine alimentaire.
• Investir dans la recherche universitaire sur la prévention, la réponse, la préparation et le rétablissement, et renforcer la collaboration internationale (p. ex., le Centre de recherche des IRSC sur la préparation aux pandémies et les urgences sanitaires, la Stratégie canadienne en biofabrication et sciences de la vie, Préparation aux urgences sanitaires Canada).

Laboratoire national de microbiologie (LNM)

• Le LNM travaille avec des partenaires en santé publique au Canada et à l'étranger pour prévenir la propagation des maladies infectieuses. C'est le seul « laboratoire de niveau 4 » au Canada, c'est-à-dire qu'il est capable de travailler avec les agents pathogènes les plus dangereux au monde.
• Le LNM permet une action éclairée en santé publique grâce à des approches innovatrices pour faire progresser les sciences en laboratoire, les services de dépistage, la surveillance en laboratoire, l'intervention en cas d'éclosion et le leadership national des laboratoires de santé publique.

Plan frontalier du Canada : Santé Canada joue un rôle essentiel dans le soutien de la loi canadienne et de l'application des frontières dans leurs activités pour contrer la menace mondiale des drogues synthétiques, incluant le fentanyl. Le plan frontalier du Canada de 1,3 milliard de dollars comprend :

• Création d'un nouveau Centre canadien de profilage des drogues;
• Une nouvelle unité de gestion des risques des précurseurs; et
• Renforcer la surveillance réglementaire des produits chimiques précurseurs.

F. Soutien à la recherche en santé et à la science

• Financement de la recherche qui génère de nouvelles connaissances, améliore la santé ou les services de santé, informe la prise de décision et appuie l'innovation en santé.
• Financement des centres de collaboration nationale qui favorisent l'utilisation des données probantes par les spécialistes et les décideurs de la santé publique.
• Renforcer la surveillance, les données probantes et la sensibilisation du public sur les maladies chroniques et les maladies infectieuses.

CIHR and Research

• L'organe principal de recherche du Portefeuille de la santé est les IRSC, qui investit plus de 1,4 milliard de dollars annuellement pour soutenir des recherches de classe mondiale menées dans les établissements postsecondaires canadiens et leurs hôpitaux affiliés et instituts de recherche.
• Les IRSC sont composés de 13 instituts de recherche dédiés à l'exploration d'une gamme de sujets de santé (p. ex., le vieillissement, le cancer, la génétique, l'infection et l'immunité, la santé des peuples autochtones, etc.).
• Le budget 2024 propose des investissements importants pour renforcer la recherche au Canada, y compris des investissements dans le financement de subventions de base, des bourses, ainsi que la participation des Autochtones à la recherche.

Health Research

• Le budget de 2025 a annoncé un investissement de 1 milliard de dollars qui offrira aux établissements canadiens la possibilité de recruter des chercheurs internationaux de calibre mondial possédant une expertise dans des domaines clés permettant de relever des défis mondiaux et nationaux émergents.
• Un investissement additionnel de 120 millions de dollars sur 12 ans est également prévu afin d'aider les établissements à attirer des chercheurs en début de carrière établis à l'international.
• De plus, le budget de 2025 a réaffirmé l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre un organisme de recherche de synthèse afin de moderniser l'écosystème fédéral de la recherche en santé au Canada.

Nos investissements contribuent à financer la recherche dans quatre grands piliers :

• Recherche biomédicale – comprendre le fonctionnement du corps afin de mieux prévenir, diagnostiquer et traiter les maladies.
• Recherche clinique – explorer des moyens d'améliorer les soins aux patients et la qualité de vie globale.
• Recherche sur les services de santé – cerner des façons de renforcer l'efficacité et l'efficience de notre système de soins de santé.
• Recherche en santé sociale, culturelle, environnementale et des populations – comprendre comment les facteurs sociaux, culturels et environnementaux influencent la santé.

Faire progresser la santé numérique et les données de santé

• Dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, les gouvernements FPT (à l'exception du Québec) se sont engagés à travailler sur 5 engagements clés en matière de données de santé afin de moderniser le système de soins de santé à l'aide de données de santé normalisées et d'outils numériques.
• En collaboration avec les provinces et les territoires, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont adopté une approche axée sur le portefeuille de la Santé afin d'assurer un leadership fédéral dans la résolution des problèmes nationaux en matière de données.
• Le Plan d'action FPT conjoint sur les données de santé et la santé numérique sert de guide pour le Canada vers la modernisation des données de santé, en décrivant les mesures prises dans le cadre d'une structure de gouvernance pancanadienne définie pour la gestion des données de santé.
  • Collecte et partage de données de haute qualité et de l'information comparable pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens.
  • Adopter des normes d'interopérabilité communes pour mieux connecter le système de santé du Canada.
  • Mettre en oeuvre des politiques et des cadres législatifs provinciaux et territoriaux harmonisés pour soutenir l'échange de données sur la santé pour le bien public.
  • Promouvoir les principes partagés énoncés dans la Charte des données sur la santé pour la gestion des données de santé.
  • Collecte et partage de données de santé publique à l'appui de la préparation et l'intervention en cas d'événements de santé publique.

Partenariats et collaboration

Fédéral-Provincial-Territorial (FPT)

• Au niveau fédéral, le Portefeuille de la santé travaille en collaboration avec un certain nombre d'autres ministères et organismes gouvernementaux (p. ex., travailler avec Sécurité publique sur l'usage et l'approvisionnement en drogues illégales).
• Les PT sont responsables de la gestion, de l'organisation et de la prestation de services de soins de santé pour leurs résidents.
• La collaboration FPT continue est maintenue grâce à des structures officielles bien établies, y compris :
  • Réunion des ministres FPT de la Santé;
  • Conférence des sous-ministres de la Santé;
  • Réseau pancanadien de santé publique; et
  • Collaborer avec les partenaires FPT dans le cadre d'une mobilisation et de la direction de plusieurs comités.
• La réunion des ministres de la Santé de janvier 2025 a discuté de questions liées à la Loi canadienne sur la santé, à l'effectif en santé, à la santé numérique et aux données de santé, à la santé mentale et à la consommation de substances, à la gestion des produits pharmaceutiques et à la santé publique.

Organisations et gouvernements Autochtones

• Services aux Autochtones Canada (SAC) finance ou fournit directement des services aux Premières Nations et aux Inuits qui complètent les services PT.
• L'engagement du portefeuille de la Santé est souvent réalisé en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, comme SAC et les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du nord Canada.
• Le Portefeuille de la santé travaille avec d'autres partenaires du système de santé autochtone pour combler les lacunes dans les résultats en matière de santé et éliminer les obstacles systémiques à l'accès à des services de santé sûrs et équitables (p. ex., l'Association des médecins autochtones du Canada, la Régie de la santé des Premières Nations).
• Le portefeuille contribue également aux efforts pangouvernementaux visant à promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones en mettant en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation et en appuyant la réponse fédérale à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Partenaires internationaux

• Vous engagerez généralement une collaboration multilatérale en dirigeant la délégation du Canada à des forums internationaux et politiques, et de manière bilatérale avec des homologues clés d'autres pays ou des partenaires régionaux :
  • Organisation mondiale de la Santé
  • Organisation de coopération et de développement économiques
  • Ministres de la Santé du G7 et du G20
• En tant que ministre de la Santé, vous collaborerez également avec des homologues d'autres pays ou régions pour faire progresser la collaboration bilatérale sur des questions de santé d'intérêt commun.
• Les États-Unis sont un partenaire bilatéral clé, compte tenu du travail réglementaire conjoint et de la chaîne d'approvisionnement interconnectée.
• Santé Canada a partagé de l'information et de l'expertise avec ses homologues internationaux en matière de réglementation afin d'appuyer l'examen et la surveillance post-commercialisation des produits de santé liés à la COVID-19.

3. Aperçu de l'Agence de la santé publique du Canada

Mission de l'ASPC

• Améliorer la santé de toutes les personnes et de toutes les communautés au Canada grâce à la science, l'innovation, la prestation efficace de services et d'une action concertée.
• L'ASPC travaille au sein du portefeuille de la Santé et se concentre sur l'intervention contre menaces à la santé publique et de gérer les urgences, de prévenir les maladies et les blessures, de promouvoir une bonne santé physique et mentale, et la recherche scientifique pour soutenir les mesures de santé publique.
• L'Agence a été créée en 2004 à la suite de l'éclosion de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), en vertu de la Loi de l'Agence de la santé publique du Canada (L.C. 2006). L'ASPC est dirigée par une présidente (administratrice générale) et appuyée par une administratrice en chef de la santé publique du Canada (ACSP).
• La santé publique est la science et l'art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et de promouvoir la santé grâce aux efforts organisés et aux choix éclairés de la société, des organisations, des communautés et des individus.

Notre travail

• Se préparer aux urgences de santé publique et y répondre.
• Prévenir et contrôler les maladies chroniques et les blessures.
• Promouvoir la santé et le bien‑être.
• Prévenir et contrôler les maladies infectieuses.
• Orienter les approches nationales en matière de santé publique guidant les politiques et la planification.
• Renforcer la collaboration en matière de santé publique entre les gouvernements et les administrations.
• Appliquer la recherche et le développement aux programmes de santé publique du Canada.
• Des partenariats internationaux pour faire progresser les priorités du Canada en matière de santé publique.

Leviers de santé publique du gouvernement fédéral

• Lois et règlements
• Leadership et pouvoir de convocation
• Recherche, sciences de laboratoire, surveillance et suivi
• Élaboration de politiques, mobilisation et conseils
• Sensibilisation et mobilisation du public
• Prestation de programmes et de services
• Financement

Capacité clé : intervention en cas d'urgence et de sécurité nationale

• L'ASPC fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en tant que centre tous risques, en triant les événements en matière de santé publique urgents et en fournissant des rapports continus en temps réel pour améliorer la connaissance de la situation et la prise de décisions.

Coordination de l'intervention nationale du Canada

• Fournir un leadership et un soutien en matière de détection précoce, d'épidémiologie, de diagnostic, ainsi que d'autres aspects scientifiques et techniques.
• Communiquer au public les risques et les conseils en matière de santé publique.
• Assurer la liaison avec les partenaires nationaux et internationaux (p. ex. Centers for Disease Control and Prevention [CDC], Five Eyes [FVEY]).
• Diriger les mesures de santé à la frontière et en matière de santé des voyageurs du Canada.
• Élaboration de lignes directrices nationales en matière de santé publique.
• Tirer parti des conseils scientifiques et de santé publique d'experts.
• Fournir une expertise en la matière et un soutien d'appoint aux partenaires de la santé publique et du système de santé.

Notre manière de travailler : la science est essentielle

Les fonctions scientifiques de base comprennent:

• Production des données probantes par la science, y compris la surveillance de la santé de la population, les études de recherche ciblées ou les évaluations des risques, et les innovations en matière de diagnostic et de tests de référence.
• Partenariat scientifique grâce à la collaboration en matière de recherche, aux activités de mobilisation des connaissances et au soutien des infrastructures. Il s'agit notamment de définir des priorités scientifiques nationales fondées sur des bases internationales, favoriser le dialogue pour améliorer les liens et instaurer la confiance, et renforcer les partenariats entre les administrations, les secteurs et les communautés, les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les organisations signataires de traités modernes.
• Promotion et utilisation de la science par une communication accessible et un partage ouvert des données, publications et rapports scientifiques, et par l'intégration de la science et des scientifiques dans les processus de prise de décision.
• Mise en place des cadres réglementaires pour la science grâce à un rôle législatif modernisé pour les agents pathogènes humains et les toxines, la biosécurité et la biosûreté.

Sciences de la santé publique

• Cela regroupe TOUTES les sciences, y compris les sciences biomédicales, sociales et comportementales, les connaissances autochtones, etc. Nous utilisons la science et l'innovation pour fournir des renseignements crédibles sur les maladies infectieuses et chroniques, ainsi que sur les comportements sains.

Laboratoires

• Les laboratoires de Winnipeg, de Guelph et de Saint-Hyacinthe génèrent des connaissances scientifiques, assurent un leadership national en matière de mesures et interventions d'urgence et sont également responsables de la recherche fondamentale et appliquée, de la surveillance en laboratoire et des approches novatrices en matière d'essais de référence et de diagnostic.

Outils novateurs

• Comme la surveillance des eaux usées et le Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP) qui appuient les capacités d'alerte précoce et surveillent les variantes d'intérêt et de préoccupation en matière de santé publique.

Technologies

• L'adoption de nouvelles technologies (p. ex. la génomique, la modélisation, les sources d'information, l'échange de données et l'interopérabilité) est essentielle pour appuyer les interventions futures.

Responsabilités essentielles de l'Agence de la santé publique du Canada

Sécurité sanitaire

• Se préparer aux événements de santé publique et aux urgences (p. ex. éclosions des maladies infectieuses telles que la COVID-19) et y réagir; traiter les risques pour la santé et la sécurité associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines; traiter les risques de santé publique associés aux voyages.

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

• Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les maladies infectieuses en prévoyant, en détectant, en évaluant et en traitant les éclosions et les nouvelles menaces; contribuer à la prévention, au contrôle et à la réduction de la propagation des maladies infectieuses chez les Canadiens et les Canadiennes.

Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

• Promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes de tous âges en menant une surveillance et des recherches en santé publique et en soutenant des projets communautaires qui s'attaquent aux causes profondes des inégalités en matière de santé et aux facteurs de risque et de protection communs qui sont importants pour promouvoir une meilleure santé et prévenir les maladies chroniques.

Rôles de l'ASPC

Sécurité sanitaire

Les évènements et urgences de santé publique sont préparés et gérés efficacement.

• Préparer le Canada à répondre aux événements de santé publique.
• Fournir un leadership mondial en matière de santé (p. ex., collaborer avec l'OMS, faire progresser les collaborations bilatérales).
• Maintenir la Réserve stratégique nationale d'urgence de fournitures médicales essentielles.

Les risques de santé publique associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines ont été atténués.

• Surveiller et renforcer la conformité aux dispositions de sécurité relatives aux agents pathogènes humains et aux toxines en modernisant le cadre de surveillance de la biosécurité du Canada au moyen de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines.
• Faire progresser les priorités mondiales en matière de sécurité sanitaire dans les domaines de la biosûreté et de la biosécurité en tant que centre collaborateur désigné de l'OMS pour la biosûreté et la biosécurité.

Les risques de santé publique associés aux voyages ont été atténués.

• Limiter les risques pour la santé publique aux points d'entrée.
• Atténuer les risques pour la santé publique à bord des moyens de transport réglementés par le gouvernement fédéral.
• L'ASPC agit à titre de centre national de liaison pour les obligations du Canada en vertu du Règlement sanitaire international de l'OMS.

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Les maladies infectieuses sont prévenues et contrôlées.

• Protéger les Canadiens contre les maladies infectieuses en augmentant les taux de vaccination.
• Réduire les impacts sur la santé des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS).
• Réduire l'émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens (RAM).
• Moderniser les données sur la santé publique et accroître la disponibilité des données.
• Progresser les travaux visant à atténuer les impacts des changements climatiques, y compris les maladies infectieuses sensibles au climat.
• Faire progresser la recherche en santé publique grâce à la collaboration sur les systèmes de données de santé publique et l'interopérabilité.

Les éclosions de maladies infectieuses sont préparées et gérées efficacement.

• Réduire l'impact des éclosions de maladies d'origine alimentaire.
• Soutenir les opérations de surveillance des maladies et l'infrastructure de données.
• Mettre à profit l'innovation scientifique et de laboratoire ainsi que le leadership.
• Fournir un leadership et renforcer la confiance du public.
• Réduire l'incidence de la tuberculose tout en s'attaquant à ses répercussions.
• Déceler et gérer les éclosions et les pandémies de maladies infectieuses.
• Se préparer aux éclosions et aux pandémies de maladies infectieuses.

Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

• Favoriser un développement positif durant la petite enfance et offrir de meilleurs départs aux Canadiens.
• Investir dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.
• Soutenir la santé mentale des Canadiens »« Renforcer les mesures de prévention du suicide (p. ex., 988 : ligne d'aide en cas de crise de suicide).
• Soutenir les personnes atteintes de démence et faire progresser les efforts de prévention.
• Soutenir les personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme (TSA), leurs familles et leurs aidants.
• Prévenir et contrer la violence familiale.

Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé

• Promouvoir l'activité physique pour tous les Canadiens.
• Améliorer la compréhension et réduire les méfaits sociaux et sanitaires liés à la consommation de substances.

Les maladies chroniques ont été évitées

• Promouvoir l'activité physique pour tous les Canadiens.
• Améliorer la compréhension et réduire les méfaits sociaux et sanitaires liés à la consommation de substances.

Un environnement de santé publique en évolution

Changements climatiques

• La température annuelle moyenne au Canada a augmenté de 1,7 °C depuis 1948, ce qui représente environ le double du taux mondial. Elle est associée à des décès prématurés, des répercussions économiques et des maladies liées au climat.
• Les changements climatiques ont entraîné 17 fois plus de cas de la maladie de Lyme (2009 et 2019).
• La saison des feux de forêt de 2023 a été la pire de l'histoire du Canada, avec plus de 15 millions d'hectares brûlés. C'est plus du double du record précédent et six fois plus que la moyenne de la saison sur dix ans.
• Chaque année au Canada, 15 300 décès prématurés et des conséquences sur la santé évaluée à 114 milliards de dollars sont liés aux niveaux actuels de la pollution atmosphérique.

Santé de la population

• L'espérance de vie du pays a diminué au cours des trois dernières années pour la première fois depuis des décennies en raison de la crise des opioïdes.
• La santé mentale se détériore, coûtant 50 milliards de dollars par année en soins de santé et en productivité.
• De 2015 à 2021, la proportion de Canadiens et de Canadiennes respectant les recommandations en matière d'activité physique et de nutrition est passée de 56,9 % à 53,9 %.
• La population âgée (65 ans et plus) augmente, et plus du tiers de ces personnes sont aux prises avec deux maladies chroniques ou plus, ce qui contribue à la diminution de l'espérance de vie.
• Près de la moitié des personnes au Canada vivent avec une maladie chronique (2021).

Urgences en santé publique

• La probabilité de faire l'expérience d'une pandémie (comme la COVID-19) dans une vie s'élève à 38 %. Ce pourcentage pourrait doubler à 76 %, en raison des tendances liées à la mondialisation, aux déplacements entre les régions, à l'urbanisation et au climat.
• Selon les données historiques, les pandémies de grippe se produisent entre trois et quatre fois par siècle. Nous surveillons actuellement la situation actuelle de la grippe aviaire A (H5N1) au Canada et partout dans le monde.
• Depuis 2011, plus de 1 200 éclosions de maladies propices à créer une pandémie se sont produites dans 188 pays dans le monde.
• L'augmentation du nombre et de l'intensité des urgences exige l'adoption d'une approche à l'échelle du gouvernement, une collaboration intersectorielle et une priorité accordée à la résilience pour la prévention, l'atténuation et la préparation.

Vaccination et maladies réémergentes

• L'inégalité dans l'accès à la vaccination contribue aux disparités dans la couverture vaccinale. Par exemple, en 2021, au Canada, les enfants de deux ans qui vivaient dans des régions éloignées avaient une couverture vaccinale globale plus faible pour les vaccins de routine que les enfants vivant dans des régions moins éloignées.
• La mésinformation peut nuire aux mesures de vaccination, ce qui entraîne une diminution de la couverture vaccinale et pose des risques pour les personnes et les communautés.
• Le Canada constate une augmentation de l'activité de la rougeole par rapport à 2023, avec 636 cas de rougeole signalés au Canada (dans 6 provinces) en date du 28 mars 2025.

Facteurs socioéconomiques

• Les coûts élevés des logements, l'insécurité alimentaire croissante et les urgences liées au climat de plus en plus fréquentes créent de plus grandes inégalités en matière de santé.
• En 2022, 18 % des familles canadiennes ont déclaré avoir souffert d'insécurité alimentaire au cours des 12 derniers mois.
• Les tendances relatives aux déplacements à l'échelle mondiale régis par des facteurs économiques, sanitaires, sociaux et environnementaux ont une incidence sur la santé publique.
• Par exemple, les gens nés à l'extérieur du Canada représentent 74,5 % des cas actifs de tuberculose au Canada.

Appuyer les partenariats en santé publique

• En tant que rassembleur et leader, l'ASPC sert de point central pour l'échange de données et d'expertise, l'élaboration de normes et de lignes directrices, et la coordination des mesures et des interventions d'urgence ainsi que des interventions en cas de menaces et d'urgences nationales et internationales en matière de santé publique.
• Les mesures fédérales sont distinctes des activités provinciales et territoriales (PT) et viennent les enrichir; apportent une valeur ajoutée à la population canadienne; mettent l'accent sur les domaines nécessitant un leadership national; stimulent l'innovation; et permettent de réaliser des économies d'échelle. Les provinces et territoires au Canada ont des capacités très variées.
• Les partenaires et les intervenants de l'ASPC comprennent :
  • Professionnels de la santé : en vue de fournir des conseils, échanger de l'information et collaborer pour éclairer les politiques et les mesures de santé publique (p. ex., universités, organismes sans but lucratif, secteur privé, associations locales);
  • Industrie : en vue d'assurer la recherche et le développement, l'innovation et l'acquisition de vaccins, de produits thérapeutiques et d'équipement de santé;
  • Partenaires internationaux : en vue de mobiliser les intérêts du Canada en matière de santé, faire de la recherche et prévenir la propagation des maladies infectieuses (p. ex., Laboratoire national de microbiologie [LNM] de l'ASPC); et
  • Personnes : en vue de participer à des programmes de santé communautaire ou en faire du bénévolat, défendre et sensibiliser les gens aux questions de santé, y compris mutualiser leurs expériences vécues, prendre des décisions éclairées sur la santé personnelle et mutualiser les connaissances et le soutien aux autres membres de leur communauté.

Rôles et responsabilités des gouvernements FPT

Gouvernement fédéral

• Intervenir en cas d'urgence ou d'événements nationaux, ainsi que dans le cadre de domaines d'intérêt national.
• Prévenir l'importation de maladies infectieuses à la frontière.
• Réglementer les installations qui impliquent de travailler avec des agents pathogènes et des toxines.
• Servir de point de vue du Canada pour la mobilisation internationale.

Provinces et territoires

• Campagnes de vaccination.
• Surveillance de la santé publique locale et établissement de rapports.
• Fourniture de services locaux de santé publique.

Fédéral/Provinciale/Territoriale

• Prévention et lutte contre les maladies chroniques et infectieuses.
• Promotion de la santé.
• Surveillance de la santé et évaluation de l'état de santé de la population.
• Mesures et interventions d'urgence.
• Financement d'initiatives de recherche et d'innovation.

Les leçons apprises après la pandémie indiquent qu'il est possible de définir plus clairement les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral en matière de soutien aux provinces et territoires lors de futures crises de santé publique.

Jalons majeurs en santé publique (2004-2024)

Les urgences en santé publique deviennent plus fréquentes et plus complexes. La capacité de l'ASPC à se mobiliser et à intervenir rapidement sera essentielle.

• 2003 – Éclosion de SRAS
• 2004 – Mise sur pied de l'Agence de la santé publique du Canada
• 2005 – Création du Réseau pancanadien de santé publique
• 2007 – Lancement d'Infobase Santé
• 2008 – Intervention à la suite de l'éclosion de listériose
• 2009 – Intervention en cas de pandémie de grippe H1N1
• 2013 – Intervention à la suite de l'éclosion de CoV-SRMO
• 2013 to 2014 – Éclosion d'Ebola en Afrique de l'Ouest : rôle clé dans le développement d'un vaccin
• 2015 – L'ASPC appuie la réinstallation des réfugiés syriens
• 2016 – Intervention à la suite de l'éclosion du virus Zika
• 2017 – Début de l'épidémie de surdoses d'opioïdes et intervention afférente
• 2019 – Publication du document Une stratégie sur la démence pour le Canada
• 2020 to 2023 – Intervention à la pandémie de COVID-19
• 2021 – Appui de la réinstallation des réfugiés afghans et ukrainiens
• 2022 – Intervention à la suite de l'éclosion de variole simienne au Canada
• 2023 – Création de la Ligne d'aide en cas de crise de suicide (9-8-8)
• 2024 – Intervention pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP
• 2024 – Lancement du Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes

Structure organisationnelle de l'ASPC

• Nancy Hamzawi, Présidente
• Dre. Natasha Crowcroft, Administratrice en chef de la santé publique par intérim
• Stephen Bent, Vice-président, Direction générale de la réglementation, des opérations et de la gestion des urgences (DGROGU)
• Kerry Robinson, Vice-présidente par intérim, Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination (DPMIV)
• Michael Collins, Vice-président, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (DGPSPMC)
• Dr. Jason Kindrachuk, Vice-président, Direction générale du laboratoire national de microbiologie (DGLNM)
• Rod Greenough, Vice-président et dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances et services intégrés de gestion (DGDPFSIG)
• Dre. Sarah Viehbeck, Vice-présidente et conseillère scientifique en chef, Direction générale de l'intégration des sciences et des politiques (DGISP)

Services partagés soutenus par l'ASPC

• Abdillahi Roble, Chef de l'audit et de l'évaluation, Bureau de la vérification et de l'évaluation

Services partagés soutenus par Santé Canada

• Ryan Higgs, Dirigeant principal des finances, Opérations comptables et gestion du matériel
• Sylvie Richard, Ombuds et Directrice exécutive, Centre de l'ombuds et de la résolution
• Shaifa Kanji , Sous-ministre adjointe et Dirigeante principale de l'information, Direction générale de la transformation numérique
• Cathy Allison, Sous-ministre adjointe, Direction générale des communications et des affaires publiques
• Todd Cain, Sous-ministre adjoint, Direction générale des services de gestion
• Francois Nadeau , Directeur exécutif et Avocat général principal, Services juridiques
• Christine Harmston, Directrice générale, Bureau des affaires internationales – Portefeuille de la Santé

Annexe A: Collaboration FPT

La santé publique au Canada est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les kinés. Promouvoir la collaboration pour des priorités de santé publique partagées FPT, l'ASPC :

• Convoque et dirige le Réseau pancanadien de santé publique (PNJ), co-dirigé par l'OPRP, et sert de structure de gouvernance pour la collaboration entre hauts responsables de la santé publique, y compris le Conseil des médecins en chef (CCMOH) et les comités directeurs du PNH.
• Réunit et soutient des tables stratégiques et techniques qui traitent d'un large éventail de questions de santé publique, notamment le Comité canadien d'immunisation, le Comité directeur FPT sur la résistance aux antimicrobiens, le Comité de coordination FPT sur la démence, ainsi que les tables FPT Sport, Activité physique et Loisirs (SPAR) (en collaboration avec Sport Canada).
• Favorise la collaboration ainsi que la prise de décision de haut niveau en santé publique ainsi que les perspectives de santé publique sur les affaires du système de santé lors de la Conférence des vice-ministres de la Santé (CDMH) et des réunions FPT des ministres de la Santé (HMM), en collaboration avec et convoquées par Santé Canada.
• Cherche à aider à réconcilier les différences de juridiction en développant les capacités régionales de santé publique, en mobilisant les connaissances et le renseignement, et en dirigeant les relations régionales avec les Autochtones.
• Favorise les relations avec les médecins provinciaux de la santé, les partenaires autochtones et d'autres parties prenantes clés qui façonnent également le système FPT et le paysage de la santé publique.

Annexe B : rôle réglementaire de l'ASPC

L'ASPC supervise la manipulation, l'utilisation et l'entreposage sécuritaires des agents pathogènes humains et des toxines par tous les laboratoires et établissements de santé et a le pouvoir d'aider à prévenir ou à ralentir la propagation des maladies infectieuses au-delà des frontières.

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

• Cette Loi a pour objet d'établir un régime de sûreté et de sécurité pour protéger la santé et la sécurité du public contre les risques posés par les agents pathogènes humains et les toxines.
• La Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) a été adoptée en 2009 pour améliorer les mesures de biosécurité et de biosûreté à la suite de préoccupations concernant les risques en matière de biosûreté et la mauvaise manipulation des agents pathogènes.
• L'ASPC administre et applique la LAPHT ainsi que son règlement d'application. Les autorités établissent un régime national de sécurité pour protéger la santé publique contre la mauvaise manipulation des agents pathogènes et des toxines, donnant au ministre de la Santé le pouvoir d'établir des exigences de manipulation, de délivrer des autorisations, d'accorder des cotes de sécurité, de désigner des inspecteurs, de mettre à jour les règlements et de prendre des arrêtés d'urgence pour la santé publique.

Loi sur la mise en quarantaine

• La Loi vise à protéger la santé publique en prévenant la propagation des maladies transmissibles. Elle confère au ministre de la Santé le pouvoir d'établir une quarantaine, de désigner des agents et de mettre en œuvre des mesures pour les voyageurs internationaux, les moyens de transport et le fret afin de lutter contre la propagation des maladies qui posent un risque de santé publique important.
• La Loi sur la mise en quarantaine, modifiée en 2005, a été créée pour renforcer la capacité du Canada de prévenir la propagation de maladies infectieuses à travers ses frontières.
• L'ASPC a des pouvoirs, y compris la surveillance des voyageurs, l'imposition de mises de quarantaine et la sécurité en matière de santé publique pendant les éclosions. Le ministre de la Santé a le pouvoir de réglementer l'entrée des personnes et des marchandises, de désigner des inspecteurs et de mettre en œuvre des mesures urgentes les mesures de santé publique pour lutter contre la transmission des maladies.

Aperçu financier 2025-26

Budget par responsabilité principale

• Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques 450 M$ (21 %); 651 ETP
• Sécurité sanitaire 350 M$ (16 %); 582 ETP
• Prévention et contrôle des maladies infectieuses 1 031 M$ (53 %); 1 303 ETP
• Services internes 202 M$ (10 %); 545 ETP

Budget par vote

• Crédit 1 Fonctionnement 1 451 M$ (75 %)
• Crédit 5 Capital 34 M$ (2 %)
• Crédit 10 Paiements de transfert (Subventions et contributions) 392 M$ (20 %)
• Statutaire 66 M$ (3 %)

Ressources totales pour 2025-26 : 3 081 FTEs et un budget d'environ 1 942 millions de dollars. À la fin du processus d'ajustement de la main-d'œuvre, les ressources FTEs seront réduites à ~2 865 pour l'exercice 2026-27. La Vue d'Ensemble Financière de l'Agence à l'avenir prendra en compte les décisions de financement en attente liées aux renouvellements de l'Ordonnance, ainsi que les décisions d'examen exhaustif des dépenses.

Notes:

• Les budgets 2025-26 ci-dessus concernent jusqu'à et incluent les estimations complémentaires « B » (incluant les éléments statutaires et les montants reportés de 2024-25, et excluant les coûts SSC et d'hébergement)
• Les chiffres FTEs proviennent du Plan Départemental 2025-26
• Les statuts incluent le PBE et les recettes
• Les totaux peuvent différer en raison de l'arrondissement.

4. Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Aperçu des IRSC

• À titre d'organisme fédéral de financement de la recherche en santé au Canada et membre du portefeuille de la Santé, les IRSC exploitent le pouvoir de la recherche pour améliorer la santé de la population canadienne, relever les défis en santé et améliorer l'efficacité du système de soins.
• Collaborent avec des partenaires du pays et de l'étranger pour établir les priorités de recherche et soutenir la recherche en santé; ils investissent dans la recherche de calibre mondial réalisée dans les établissements postsecondaires canadiens et les hôpitaux et instituts de recherche affiliés.

Mandat des IRSC

Conformément à la Loi sur les IRSC (2000), les IRSC ont pour objectif « d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC en bref

• Investissent plus de 1,4 milliard de dollars par année pour soutenir plus de 16 000 chercheurs et stagiaires de calibre mondial.
• Financent la création de connaissances, renforcent les capacités de recherche et favorisent la dissémination des résultats de recherche afin d'améliorer la santé de la population canadienne et l'efficacité du système de soins.
• Jouent un rôle catalyseur dans leur collaboration avec des partenaires internationaux et nationaux, dont les autres organismes de financement de la recherche fédéraux (le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada), pour soutenir et mobiliser le secteur canadien de la recherche.
• Offrent à la ministre de la Santé des outils et des ressources pour :
  • élaborer des politiques et des programmes fondés sur des données probantes;
  • faire preuve de leadership dans le domaine de l'innovation en santé; et
  • coopérer de façon positive avec les provinces et les territoires.

Les instituts des IRSC

• Suivant un modèle unique de recherche en santé, les instituts des IRSC se partagent la responsabilité de réaliser le mandat de l'organisme.
• Chaque institut est dirigé par un scientifique de renommée internationale et représente un réseau de chercheurs qui œuvrent ensemble pour soutenir un large éventail de recherches dans leurs domaines d'expertise.
• Le modèle permet une utilisation optimale des connaissances pour combler les lacunes en recherche dans des domaines prioritaires, optimiser la coopération et réduire le chevauchement des efforts.

Façon don't les IRSC appuient la recherche

Deux mécanismes permettent d'appuyer la recherche

Chercheurs

• Appuie les meilleures idées proposées par des chercheurs et des stagiaires
• Nous l'appelons recherche libre

Priorités en santé

• Tient compte de l'évolution des besoins et des priorités des Canadiens sur le plan de la santé
• Nous l'appelons recherche priorisée

Processus

• Les chercheurs soumettent des demandes de financement
• Les IRSC reçoivent les demandes
• Les demandes sont évaluées par des experts indépendants
• Les IRSC prennent la décision finale quant au financement, puis versent les fonds
• Les chercheurs effectuent la recherche
• Les connaissances sont mobilisées

Principaux secteurs d'activité

Recherche en santé

• Contribuer à l'amélioration du diagnostic des maladies, à la mise au point d'options thérapeutiques plus efficaces et au renforcement du système de santé dans son ensemble en investissant dans la recherche par l'entremise de quatre piliers principaux :
  • biomédicale;
  • clinique;
  • les services de santé; et
  • les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
• Les IRSC travaillent avec leurs partenaires nationaux et internationaux pour optimiser l'impact de la recherche financée par les IRSC afin d'améliorer l'équité et les résultats en matière de santé, et de rendre les systèmes de santé plus efficaces, plus sûrs et plus efficients.

Priorités fédérales

• Collaborer avec le portefeuille de la Santé et d'autres partenaires du gouvernement.
• Fournir les éléments de recherche nécessaires à l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes concernant les priorités en matière de santé (p. ex., la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire, crise des opioïdes, santé mentale, prévention du suicide, plan d'action sur la résistance aux antimicrobiens, la santé des femmes, stratégie nationale sur la démence, diabète, stratégie nationale sur les médicaments onéreux pour les maladies rares).
• Contribuer à l'amélioration des soins de santé et des meilleurs résultats pour tous les Canadiens en soutenant la recherche axée sur le patient et en renforçant l'écosystème des essais cliniques au Canada.
• Informer la mise en œuvre des investissements et des mesures annoncés dans le budget 2024, y compris ceux liés à la modernisation de l'écosystème fédéral de financement de la recherche, (par exemple, l'organisation-cadre de financement de la recherche et le Conseil consultatif sur les sciences et l'innovation).

Structure organisationnelle des IRSC

Les IRSC se composent d'un seul siège social à Ottawa, sous la direction des cadres supérieurs suivants :

• Paul C. Hébert, Président
• Jeff Moore Vice-Président, Services corporatifs et transformation
• Adrian Mota, Vice-Président, Programmes de Recherche
• Tammy J. Clifford, Vice- Présidente, Sciences Stratégiques et Relations Extérieures

Structure de gouvernance

• Parlement
• Ministre de la Santé
• Président
  • Gestion quotidienne des IRSC
  • Approuver le financement de la recherche
  • Donner des conseils au ministre de la Santé
• Conseil des sciences (CS)
  • Leadership dans la recherche et la stratégie de transfert des connaissances
  • Direction du financement des IRSC
• Comité de direction senior (CDS)
  • Leadership en matière de politique et de gestion d'entreprise
• Conseil de gouvernance (CG)
  • Élaborer des orientations stratégiques, des objectifs et des politiques
  • Évaluer la performance / les nominations des directeurs scientifiques
  • Approuver le budget / les règlements internes
  • Établir, maintenir, mettre fin et fournir des mandats aux instituts des IRSC

En tant qu'agence du gouvernement du Canada au sein du portefeuille de la santé, les IRSC rendent compte au Parlement (p. ex., Rapport des résultats ministériels), conseille la ministre de la Santé concernant toute question liée à la recherche ou à la politique de santé, et soutient les orientations politiques du gouvernement fédéral (p. ex., participer aux auditions de commissions parlementaires).

Annexe : Acteur important dans les investissements fédéraux en sciences et technologie (2025-26)

Membre du Comité de coordination de la recherche au Canada

• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1 383 M$), IRSC (1 348 M$), Conseil de recherches en sciences humaines (1 160 M$), Fondation canadienne pour l'innovation (512 M$).

Organisation axée sur la recherche et la technologie

• Conseil national de recherches du Canada (1 526 M$).

Organisme fédéral

• Ressources naturelles Canada (649 M$), Agence spatiale canadienne (405 M$).

Ministère fédéral

• Environnement et Changement climatique Canada (1 157 M$), Innovation, Sciences et Développement économique (900 M$), Statistique Canada (873 M$), Affaires mondiale Canada (873 M$), Défense nationale (639 M$), Santé Canada (591 M$), Agriculture et Agroalimen-taire Canada (589 M$), Pêches et Océans (505 M$).

Aperçu financier 2025-2026

• Le budget annuel du IRSC est resté relativement stable, oscillant entre 1 et 1,4 milliard de dollars au cours des dix dernières années.
• Le budget opérationnel des IRSCI représente environ 6,2 % de son budget total.

Budget 2025-26 par catégorie

• Autorités totales – 1 375,0 M$
• Équivalents à temps plein prévus - 544

Subventions et prix

• Recherche initiée par les chercheurs – subventions de projets et de fondations 680,1 M$.
• Recherche dans le domaines prioritaires – initiatives d'instituts,de cercles et dirigées par des enterprises - 298,7 M$.
• Programmes tri-agences – subventions listées séparément 277,9 M$
• Dépenses d'exploitation – personnel, O&M, EBP 86,1 M$
• Formation et soutien à la carrière – 32,2 M$
• Total – 1 375 B$

5. Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Rôles

• Réglementation – application de la loi et conformité à la réglementation veillant à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et à la santé des animaux;
• Faciliter le commerce – favoriser l'accès aux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens; et
• Se préparer aux situations d'urgence et y répondre – gérer et atténuer les répercussions des éclosions de maladies ou de ravageurs sur les aliments, les végétaux et les animaux.

L'Agence a une empreinte nationale et travaille dans des bureaux, des laboratoires et des usines dans toutes les régions du Canada. De ses 7 200 employés :

• 32 % sont des inspecteurs de première ligne dans des établissements de transformation des viandes et des aliments;
• 8 % sont des vétérinaires;
• 15 % travaillent dans le domaine des essais scientifiques;
• Le reste des employés, soit 45 %, travaillent dans les domaines touchant aux politiques, aux programmes, aux affaires internationales et aux fonctions habilitantes ministérielles.

Pouvoirs législatifs

L'Agence fait partie du portefeuille de Santé Canada et est un partenaire clé d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

• Le ministre de la Santé fournit l'orientation générale de l'Agence et de tout ce qui a trait à la salubrité des aliments, et il est responsable de ce qui suit :
  • Loi sur les aliments et drogues
  • Loi sur la salubrité des aliments au Canada
• Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de la réglementation ayant trait à la salubrité non alimentaire, y compris la santé animale, la protection des végétaux, ainsi que l'accès aux marchés et le commerce, en vertu des dispositions suivantes :
  • Loi sur les engrais
  • Loi sur les semences
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Loi sur la protection des obtentions végétales
  • Loi relative aux aliments du bétail
  • Loi sur la santé des animaux
  • Loi sur les aliments et drogues
  • Loi sur la salubrité des aliments au Canada

Contexte opérationnel

• Demande croissante en matière de services et diversité accrue des marchés commerciaux. L'ACIA réglemente plus de 20 000 entités autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Le RSAC comprend les aliments manufacturés qui n'étaient pas auparavant réglementés par l'ACIA.
• Attentes élevées du public canadien à l'égard de la salubrité des aliments. L'ACIA émet en moyenne 240 rappels d'aliments chaque année, lesquels vont de problèmes graves liés à la salubrité alimentaire, aux allergènes et aux ingrédients non déclarés.
• Besoin continu de répondre aux urgences existantes au Canada. Responsable d'un éventail de maladies animales et végétales qui doivent être gérées à l'heure actuelle (p. ex., grippe aviaire, galle verruqueuse de la pomme de terre, MSX/perkinose).
• Nécessité croissante d'empêcher l'entrée de maladies étrangères. Il est essentiel d'atténuer les risques qui pourraient avoir une incidence sur l'approvisionnement alimentaire et l'économie de notre pays. Par exemple :
  • La peste porcine africaine représente une menace de l'ordre de 5,9 milliards de dollars pour le secteur du porc; et
  • La fièvre aphteuse pourrait compromettre l'industrie canadienne du bœuf, dont le chiffre d'affaires est de 14,9 milliards de dollars.
• Environnement commercial de plus en plus complexe qui peut rendre difficile l'accès à certains marchés étrangers.
• Vaste éventail d'intervenants ayant des demandes variables pour le gouvernement (p. ex., accès à de nouveaux matériaux végétaux, examen plus rapide des vaccins et approbation des aliments du bétail, et harmonisation numérique en ligne avec les partenaires commerciaux).

Opérations de première ligne

• Les inspecteurs veillent à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux, à la santé des animaux et appuient le commerce en :
  • vérifiant la conformité aux exigences législatives en effectuant des activités d'inspection : prélèvement d'échantillons;
  • faisant la promotion de la conformité par l'entremise de l'éducation et en prenant des mesures d'application de la loi en cas de non-conformité;
  • menant des enquêtes sur la salubrité des aliments et en traitant les plaintes relatives à la qualité des aliments; et
  • accordant des autorisations à des fins d'exportation, d'importation et nationales.
• Les inspecteurs travaillent à temps plein dans des abattoirs; inspectent des établissements de transformation de la viande, des producteurs d'œufs, des établissements de poissons et de fruits de mer, des aliments, des végétaux et des animaux importés, et inspectent le bois d'œuvre, des installations de manipulation des animaux, des serres et des expéditions de grains.
• Au total, 13 laboratoires de l'ACIA à travers le Canada appuient les activités quotidiennes des inspecteurs en effectuant des tests de diagnostic pour cerner les dangers ou les maladies du système alimentaire canadien ainsi que toute maladie ou tout ravageur qui pourrait compromettre les ressources animales et végétales du pays. Ces laboratoires appuient également les exigences en matière d'essais pour répondre aux normes des partenaires commerciaux afin d'accéder à leur marché.

Conformité et application de la loi

L'ACIA favorise et vérifie la conformité aux lois, aux règlements et aux politiques par les moyens suivants :

• Promotion de la conformité – consultation, communication, information, outils et processus pour aider les parties réglementées à comprendre les exigences réglementaires et à s'y conformer;
• Vérification de la conformité – l'ACIA évalue la conformité des parties réglementées notamment en procédant à des inspections, en prélevant des échantillons et en effectuant des analyses, de façon à vérifier que les exigences sont respectées;
• Intervention réglementaire – prendre des mesures correctives et d'application de la loi, comme retenir ou rappeler un produit, suspendre une licence, imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP), intenter des poursuites et refuser l'entrée au pays; et
• Mécanismes de recours et de rétroaction – recours des parties réglementées et mécanismes de rétroaction, y compris les examens ministériels, les décisions de la Commission de révision agricole du Canada, les recours judiciaires.

L'ACIA rend publiques toutes les suspensions de permis, les SAP et les poursuites. Cela favorise la confiance envers l'ACIA, fait preuve de transparence et dissuade l'industrie de faire autrement que de se conformer aux règlements.

Commerce international

Favoriser l'accès aux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens par les moyens suivants :

• En délivrant des certificats d'exportation et des permis d'importation, et en effectuant des essais en laboratoire pour les importations et les exportations;
• En influençant l'élaboration de règles et de normes internationales pour la protection des végétaux, la santé animale et la salubrité des aliments au sein d'organismes internationaux de normalisation;
• En négociant les conditions d'importation et d'exportation, les accords de libre-échange (mesures sanitaires et phytosanitaires) et les normes;
• En renforçant la coopération internationale et réglementaire et en fournissant une assistance technique; et
• En travaillant en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Affaires mondiales Canada.

L'ACIA est la seule autorité compétente au Canada responsable de l'administration et de l'application des règlements sur l'importation et l'exportation de produits alimentaires, d'animaux et végétaux. Le Canada exporte plus de 50 % des produits agroalimentaires et des fruits de mer qu'il produit, lesquels ont été évalués à 102 G$ en 2024 .

les cinq principales destinations d'exportation sont les États-Unis (62 %), la Chine (9 %), le Japon (5 %), l'Union européenne (5 %) et le Mexique (2 %).

Ses principaux produits sont les suivants :

• Canola (graines, huile, farine brute) – 14,6 G$ (52 % aux États-Unis; 33 % en Chine; 5 % au Japon)
• Blé – 10,3 G$ (9 % aux États-Unis; 9 % en Indonésie; 8 % en Chine; 8 % au Japon; 6 % en Italie)
• Poisson et fruits de mer – 8,2 G$ (67 % aux États-Unis; 15 % en Chine; 3 % au Japon; 2 % au Royaume-Uni)
• Bœuf – 4,9 G$ (79 % aux États-Unis; 7 % au Japon; 5 % au Mexique; 3 % en Corée)
• Porc – 5,4 G$ (33 % aux États-Unis; 27 % au Japon; 9 % au Mexique; 9 % en Chine; 7 % en Corée)

Les importations canadiennes de produits agroalimentaires et de produits de la mer ont été évaluées à 75 milliards de dollars en 2024. Les cinq principales sources d'importations du Canada comprennent les États-Unis (52 %), l'Union européenne (12 %), le Mexique (6 %), la Chine (3 %) et le Brésil (3 %).

Considérations et occasions

Points à prendre en considération :

• Établir des relations avec des homologues américains à la lumière de la dynamique du commerce.
• Travailler avec des partenaires (p. ex., l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et l'UE) pour diversifier et faciliter les échanges commerciaux.
• Les urgences continues (p. ex., tuberculose, IAHP, gale verruqueuse de la pomme de terre, etc.) exerceront des pressions sur l'Agence.
• [Expurgé]
• Faire progresser les efforts de renouvellement du programme alimentaire découlant de la publication du rapport de l'Iinspecteur général sur l'enquête Joriki.

Occasions :

• Occasion de visiter les installations.
• Réunion hâtive avec les intervenants (p. ex., associations, partenaires provinciaux et territoriaux).

Lois et règlements relevant de l'ACIA

À titre d'organisme de réglementation, l'Agence est responsable de l'administration et de l'application complètes ou partielles des lois et règlements suivants :

• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Loi relative aux aliments du bétail
• Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
• Loi sur les engrais
• Règlement sur les engrais
• Loi sur les aliments et drogues
• Règlement sur les aliments et drogues
• Loi sur la santé des animaux
• Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire)
• Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux ou de choses
• Règlement exemptant certains animaux de l'inspection et du certificat d'exportation
• Règlement sur la santé des animaux
• Règlement sur les maladies déclarables
• Loi sur la protection des obtentions végétales
• Règlement sur la protection des obtentions végétales
• Loi sur la protection des végétaux
• Règlement sur la production d'aubergines et de tomates (Central Saanich
• Ordonnance sur le nématode doré
• Règlement sur l'indemnisation relative au longicorne asiatique
• Règlement sur la protection des végétaux
• Règlement sur l'indemnisation relative au virus de la sharka
• Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique
• Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada
• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
• Loi sur les semences
• Règlement sur les semences
• Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

Structure organisationnelle de l'ACIA

• Paul MacKinnon, Président
• Poste Vacant, Premier vice-président
• Linda Nguyen, Chef de Cabinet
• Debbie Beresford-Green, Vice-présidente, Opérations
• Poste vacant, Vice-président(e) associé(e), Opérations
• Dr. David Nanang, Vice-président, Sciences
• Robert Ianiro, Vice-président, Politiques et programmes
• Diane Allan, Vice-présidente associée, Politiques et programmes
• Jane Hazel, Vice-présidente, Communications et affaires publique
• Raman Srivastava, Vice-président, Ressources humaines
• Stanley Xu, Vice-président, Gestion intégrée et dirigeant principal des finances
• Christine Moran, Sous-ministre adjointe et vice-présidente, Affaires internationales
• César Kagame, Ombudsman
• Scott Rattray, Inspecteur général et dirigeant principal de l'audit
• Kristine Allen, Directrice exécutive et avocate générale principale

L'ACIA au Canada

Région Atlantique

• Nouveau-Brunswick (Moncton)
• Nouveau-Brunswick (Fredericton)
• Île-du-Prince-Édouard (Charlottetown)
• Terre Neuve et Labrador (St. John's)
• Nouvelle-Écosse (Dartmouth)
• Nombre d'effectifs : 825

Région du Québec

• Montréal Est
• Montréal Ouest
• Ste. Hyacinthe
• Ste. Foy
• Nombre d'effectifs : 1 117

Région de l'Ontario

• Nord-Est (Barrie)
• Toronto (Downsview)
• Central (Guelph)
• Sud-Ouest (London)
• Nombre d'effectifs : 1 161

Région de l'Ouest

• Manitoba (Winnipeg)
• Sud de l'Alberta (Calgary)
• Nord de l'Alberta - Saskatchewan (Edmonton)
• Colombie-Britannique (Burnaby)
• Nombre d'effectifs : 1 702

Région de la Capitale nationale

• Nombre d'effectifs : 1 848

Laboratoires

• Atlantique – 2
• Québec – 2
• Ontario – 3
• Ouest - 6

Aperçu financier 2025-2026

Budget par responsabilité essentielle (vote) 2025-26

• Salubrité des aliments – 398 M$ (43 %)
• Santé animaux – 197 M$ (21 %)
• Protection des végétaux - 118 M$ (13 %)
• International - 24 M$ (3 %)
• Services internes - 180 M$ (20 %)

Dépenses prévues par type de dépenses 2025-26

• Fonctionnement 736 M$ (80 %); Dépenses de fonctionnement (85 % paie and 15 % non-paie)
• Autres statuaries 53 M$ (12 %)
• Revenus prévus par la loi – 53 M$ (6 %)
• Dépenses en immobilisations 20 M$ (2 %)

6. Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)

Mandat

• Révision des prix : pour surveiller les prix des médicaments brevetés afin de s'assurer qu'ils ne sont pas excessifs.
• Rapport : faire rapport sur les tendances observées en matière de ventes et de prix de tous les médicaments ainsi que sur les dépenses en recherche-développement (R-D) des brevetés.

Compétence du CEPMB et lois applicables

• Les pouvoirs et les obligations du CEPMB sont énoncés aux articles 79 à 103 de la Loi sur les brevets ainsi que dans le Règlement sur les médicaments brevetés et les Règles de pratique et de procédure. Le CEPMB est un organisme quasi judiciaire indépendant établi aux termes de la Loi sur les brevets.
• Le CEPMB peut tenir des audiences sur les prix pour déterminer si un prix est excessif. Il peut également publier des Lignes directrices non contraignantes.
• Le CEPMB fait partie du portefeuille de la Santé, mais en raison de sa nature quasi judiciaire, il exerce son mandat de réglementation indépendamment du ministre de la Santé.
• Actuellement, environ 1 146 médicaments brevetés (par numéro d'identification du médicament), correspondant à environ 20 milliards de dollars en ventes annuelles, relèvent de la compétence du CEPMB.

Responsabilités du Ministre

La Loi sur les brevets autorise le ministre de la Santé à :

• Déposer devant le Parlement le rapport annuel préparé par le CEPMB;
• Recommander au gouverneur en conseil des règlements nouveaux ou modifiés; et
• Déférer des questions au CEPMB à des fins d'enquête.

Le ministre de la Santé peut (sans y être obligé) :

• Participer en tant que partie à une audience devant le CEPMB;
• Convoquer des réunions avec le CEPMB;
• Participer aux consultations sur les Lignes directrices du CEPMB et désigner des représentants des groupes de consommateurs et de l'industrie pharmaceutique qui participeront à ces consultations;
• Conclure des ententes avec les provinces au sujet de la distribution des excédents perçus par le CEPMB auprès des titulaires de brevets pharmaceutiques; et
• En application de l'article 90 de la Loi, se renseigner auprès du conseil qui, à son tour, doit faire rapport au ministre dans le délai prescrit et dans le cadre du mandat dont il est investi par celui-ci.

Principaux secteurs d'activité

Mandat de révision des prix

• Le CEPMB ne peut déterminer de manière concluante si un prix est excessif que dans le contexte d'une audience publique sur les prix.
• Le CEPMB publie des Lignes directrices non contraignantes qui établissent les processus d'examen des prix effectués par le personnel du CEPMB lors de la préparation de recommandations pour déterminer si le CEPMB devrait tenir une audience publique sur les prix. Le président du CEPMB prend la décision finale de lancer une audience publique sur les prix.
• Lors d'une audience, un panel formé de membres du Conseil agit à titre d'arbitre neutre entre le personnel du Conseil et le détenteur de droit. Si le panel conclut que le prix d'un médicament breveté est excessif, il peut rendre une ordonnance obligeant :
  • la réduction du prix à un niveau non excessif.
  • le versement d'un montant par le détenteur de droit au gouvernement du Canada pour compenser les recettes excédentaires qu'il a encaissées. Dans les cas où le panel conclut à la présence d'une politique de prix excessifs, il peut doubler le montant des recettes à rembourser.

Mandat en matière de rapport

• Rapport annuel : Comme l'exige la Loi, le CEPMB rend compte chaque année au Parlement, par l'intermédiaire du ministre de la Santé, de ses activités d'examen des prix, des prix des médicaments brevetés et des tendances des prix de tous les médicaments sur ordonnance, ainsi que des dépenses de recherche-développement déclarées par les titulaires de brevets pharmaceutiques.
• Rapports au ministre : en vertu de l'article 90 de la Loi, et à la demande du ministre de la Santé, le groupe du Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP) au sein du CEPMB effectue des analyses critiques des tendances des prix, de l'utilisation et des coûts des médicaments sur ordonnance brevetés et non brevetés. Ces rapports sont fournis au ministre et publiés sur le site Web du CEPMB.

Dossiers clés – Moderniser le cadre de réglementation

• Les modifications apportées au Règlement sur les médicaments brevetés (« Règlement »), publiées dans la Gazette du Canada, partie II, sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022 et ont instauré une liste mise à jour de 11 pays pour lesquels les titulaires de droits doivent déposer leurs prix auprès du CEPMB (le « CEPMB11 ») et une réduction des exigences de déclaration pour les médicaments considérés comme présentant le plus faible risque de prix excessif.
• Le 18 août 2022, le CEPMB a annoncé une approche provisoire quant à l'examen du prix des médicaments pendant la période au cours de laquelle il consultera ses intervenants au sujet de nouvelles Lignes directrices (lignes directrices provisoires).
• Le 27 septembre 2023, le CEPMB a annoncé des modifications aux Lignes directrices provisoires pour aller de l'avant avec la mise en œuvre de la liste des pays modifiée, dans le but de fournir une direction en temps opportun et une plus grande prévisibilité pour certains nouveaux médicaments.
• En novembre 2023, le CEPMB a lancé la première phase d'un processus de consultation en trois phases sur les nouvelles Lignes directrices avec la publication d'un document d'orientation visant à encourager une conversation productive entre les intervenants et le CEPMB.
• En décembre 2023, le CEPMB a organisé une table ronde sur les politiques de deux jours invitant les intervenants à présenter leurs commentaires en personne. Les soumissions écrites peuvent être lues sur le site Web du CEPMB, et un résumé des commentaires en personne peut être consulté dans le rapport sur Ce que nous avons appris.
• En juin 2024, le CEPMB a lancé la deuxième phase de la consultation sur les nouvelles Lignes directrices avec la publication d'un Guide de discussion. Le Guide propose un cadre qui indique une orientation sur certaines questions et offre une gamme d'options sur d'autres.
• Le Conseil a publié de nouvelles lignes directrices provisoires le 19 décembre 2024 après avoir examiné les commentaires reçus lors des deux phases précédentes. Ces lignes directrices ont été ouvertes à une période d'avis et de commentaires.
• Le Conseil a publié les nouvelles lignes directrices définitives le 26 juin 2025. Les nouvelles lignes directrices entreront en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026.

Structure organisationnelle du CEPMB

• Le Conseil est formé d'au plus cinq membres siégeant à temps partiel, dont un président et un vice-président. Les membres du Conseil sont nommés par le gouverneur en conseil.
• En vertu de la Loi sur les brevets, le président est le premier dirigeant du CEPMB et, à ce titre, il assure la supervision et la direction des activités du Conseil.
• Le directeur général est responsable de l'administration quotidienne du CEPMB et de la supervision du travail de ses quelques 80 employés.

Président(e)

• Vacant, Président(e)
• Anie Perrault, Présidente intérim

Membres du conseil

• Dre.Emily Reynen
• Peter Moreland Giraldeau
• Sharon Blady

Haute direction

• Guillaume Couillard, Directeur Général
• Isabel Jaen Raasch, Directrice principale et avocate générale
• Diane Breau, Directrice principale intérim, Direction des politiques et de l'analyse économique
• Stéphanie Plouffe, Directrice principale, Direction de la réglementation et de la liaison auprès des brevetés
• Manon Souligny, Directrice principal, Services généraux et dirigeant principal des finances
• Mélissa Lyonnais, Directrice et secrétariat du conseil

Aperçu financier 2025-26

Budget par direction générale

• Directeur général - 0,39 millions de dollars
• Secrétariat du conseil – 2,75 millions de dollars
• Services généraux - 3,25 millions de dollars
• Services juridiques – 4,28 millions de dollars
• Politiques et analyse économique – 3,93 millions de dollars
• Réglementation et sensibilisation – 3,53 millions de dollars

Budget par responsabilité essentielle (Voté)

• Résultats stratégiques – 14,63 millions de dollars
• Services internes – 3,50 millions de dollars

Ressources totales

• 81 ETPs et budget d'environ 18,13 millions de dollars