Direction générale des substances contrôlées et du cannabis : Direction de la politique stratégique
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À propos
La Direction de la politique stratégique relève de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis. Son mandat est de soutenir l'engagement du gouvernement à légaliser et à réglementer strictement le cannabis, y compris :
- la mobilisation des partenaires et des intervenants
- l'élaboration d'une éducation publique fondée sur des données probantes
- la réalisation de travaux de recherche et de surveillance sur les effets du cannabis sur la santé publique
- l'établissement des orientations politiques et les exigences réglementaires et législatives visant à réduire les risques pour la santé publique et la sécurité publique associés au cannabis.
Responsabilités
La direction est responsable de :
- l'éducation et la sensibilisation publique, la mobilisation des parties prenantes
- l'analyse et l'élaboration des exigences législatives et réglementaires pour le cannabis
- mener et faciliter des recherches, effectuer une surveillance et un suivi de la santé publique, et fournir des avis scientifiques
- soutenir les directions du cannabis dans la satisfaction des exigences de rapport organisationnel et l'intégration de l'analyse des politiques
- l'administration des exigences réglementaires concernant la recherche non thérapeutique sur le cannabis, le recouvrement des coûts et l'établissement de rapports de l'industrie dans le cadre du système de suivi du cannabis
Dans l'exercice de ses responsabilités, la direction collabore avec :
- les partenaires fédéraux
- l'industrie réglementée du cannabis
- les chercheurs et communautés de recherche
- les experts et organisations de la santé publique
- les chefs, les organisations et les communautés autochtones
- les organisations de sécurité publique et d'application de la loi
- les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités
Direction et fonctions
La structure organisationnelle de la Direction de la politique stratégique comprend les unités fonctionnelles suivantes.
Bureau du directeur général
Le Bureau du directeur général gère et supervise le travail de la direction. Le bureau :
- assure la cohérence des politiques à l'échelle du gouvernement au sein du gouvernement du Canada
- sert de lien essentiel avec les parties prenantes, y compris d'autres ministères et niveaux de gouvernement, les homologues internationaux et l'industrie
- informe le ministre, le Cabinet et le Parlement des changements de programme proposés et des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis
Division des relations externes
La Division des relations externes fournit des conseils stratégiques en matière d'engagement pour établir et maintenir des relations avec les parties prenantes nationales, y compris :
- des associations industrielles
- d'autres ministères gouvernementaux
- des partenaires provinciaux et territoriaux
- des homologues internationaux et des programmes et institutions externes
Elle surveille également de près et rend compte des questions de politique, des défis émergents et des tendances dans d'autres administrations. La division planifie également et développe du contenu sur les initiatives d'éducation publique sur le cannabis.
Division des affaires autochtones
La Division des affaires autochtones :
- établit et entretient des relations avec les communautés et les organisations autochtones
- dirige la mobilisation et l'engagement auprès des communautés et des organisations autochtones
- élabore et coordonne des politiques pour soutenir les intérêts autochtones en lien avec le cannabis
Bureau de la science et de la surveillance du cannabis
Le Bureau de la science et de la surveillance du cannabis dirige et contribue aux activités de science et de surveillance du cannabis, y compris :
- la pharmacovigilance
- fournir des avis scientifiques
- conduire des évaluations des risques et communications sur les risques
- soutenir l'éducation publique et à la prise de connaissance
- élaboration de normes sur le cannabis
- l'examen scientifique des demandes de recherche non thérapeutique sur le cannabis
Le bureau mène également des recherches sur l'opinion publique et la recherche scientifique sur le cannabis, coordonne ces activités et soutient les mesures de soutien liées à la santé publique découlant de la légalisation.
Division des affaires réglementaires et économiques
La Division des affaires réglementaires et économiques :
- réalise des analyses coûts-avantages
- supervise le régime de recouvrement des coûts
- supervise, analyse et donne des avis sur les évolutions du marché
- élabore et interprète le cadre législatif et réglementaire pour le cannabis
- suit et fait rapport sur le mouvement global du cannabis au Canada grâce au Système de suivi du cannabis
Division de la politique stratégique
La Division de la politique stratégique dirige, coordonne et fournit un soutien global et des conseils au programme sur :
- la gestion des risques
- le rendement du programme
- les affaires du Cabinet et parlementaires
- les audits et les évaluations du programme
- l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre
- la planification stratégique et l'établissement des priorités
- les exigences en matière de planification et d'établissement de rapports organisationnels
Contactez-nous
Courriel : cannabis.consultation@hc-sc.gc.ca
Pour l'industrie du cannabis : Coordonnées pour les titulaires de licence, les demandeurs et les industries du cannabis et du chanvre industriel