Direction générale des substances contrôlées et du cannabis : Direction des licences et de l’accès à des fins médicales
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À propos
La Direction des licences et de l'accès à des fins médicales de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis :
- est responsable des licences, des permis et des exemptions liés aux activités liées au cannabis et au chanvre en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements
- gère le programme du cannabis à des fins médicales, y compris l'examen des demandes de production personnelle de cannabis à des fins médicales en vertu du Règlement sur le cannabis
- fournit également des services aux clients de la direction générale en répondant aux questions des titulaires de licences, des membres du public et des autres parties prenantes
Responsabilités
La direction est responsable :
- de la gestion d'une procédure d'exemption
- de la supervision des services aux clients du programme de cannabis
- du processus de demande de toutes les licences en vertu du Règlement sur le cannabis et du Règlement sur le chanvre industriel
- de la collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour obtenir les renseignements nécessaires au traitement des habilitations de sécurité
- de l'examen des demandes de particuliers souhaitant produire du cannabis à leurs propres fins médicales ou pour quelqu'un d'autre
Direction et fonctions
La structure organisationnelle de la direction comprend les unités suivantes :
Bureau du directeur général
Le Bureau du directeur général travaille en étroite collaboration avec toutes les unités de la direction et d'autres bureaux au sein de la direction générale, afin de soutenir le directeur général. Le bureau du directeur général comprend une équipe de données et une équipe chargée de la politique des licences qui fournit des avis et des options politiques pour résoudre les problèmes liés à la délivrance de licences et au programme du cannabis à des fins médicales.
Division des licences et de la sécurité
Les responsabilités de la Division des licences et de la sécurité comprennent l'examen des demandes de cannabis à des fins commerciales, des demandes d'habilitation de sécurité et des rapports sur les investisseurs-clés. La division travaille directement avec les titulaires de licences de cannabis commerciales en traitant les demandes de modification et de renouvellement de licences. Elle est également responsable de l'élaboration des directives pour les parties prenantes en matière de délivrances de licences.
Bureau de l'accès à des fins médicales et des autorisations spécialisées
Le Bureau de l'accès à des fins médicales et des autorisations spécialisées examine les demandes pour la production personnelle de cannabis à des fins médicales. Il délivre également des certificats d'inscription.
Le bureau examine également les demandes de :
- certificats d'immatriculation
- licences de chanvre industriel
- production personnelle de cannabis à des fins médicales
- permis d'importation ou d'exportation de cannabis ou de chanvre industriel
- exemption à des fins médicales ou scientifiques, ou qui sont dans l'intérêt public
Le bureau gère les services aux clients du programme du cannabis, y compris :
- Services de police : fournir des informations aux enquêteurs sur les enquêtes actives liées au cannabis
- Correspondance : répondre aux questions et préoccupations reçues par courriel concernant le cannabis
- Centre d'appels client : répondre aux demandes de renseignements téléphoniques concernant le cannabis
Contactez-nous
Courriel : lmad.dgo-bdg.dlafm@hc-sc.gc.ca
Pour l'industrie du cannabis : Coordonnées pour les titulaires de licence, les demandeurs et les industries du cannabis et du chanvre industriel