Direction générale des substances contrôlées et du cannabis : Direction de la conformité
Sur cette page
À propos
La Direction de la conformité, une direction de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, favorise, surveille et vérifie la conformité des parties réglementées à la Loi sur le cannabis et à ses règlements.
La Direction de la conformité soutient également les activités d'inspection du cannabis menées par la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi de Santé Canada.
Direction et fonctions
La structure organisationnelle de la Direction de la conformité comprend les divisions suivantes :
Bureau du directeur général
Le Bureau du directeur général assure
- le leadership
- l'orientation stratégique et
- l'orientation opérationnelle
Le BDG travaille avec les directeurs pour
- coordonner la charge de travail de la direction
- assurer la liaison avec le Bureau de la sous-ministre adjointe
- travailler avec des partenaires du programme du cannabis, tels que la Direction de la politique stratégique et la Direction des licences et de l'accès à des fins médicales
Section des enjeux et interventions en matière de conformité
La section des enjeux et interventions en matière de conformité :
- répond aux questions et plaintes
- des consommateurs
- des entreprises
- des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux
- prend des mesures dans les cas de non-conformité, tels que :
- aider les titulaires de licence à revenir en conformité
- diriger l'élaboration et la mise en œuvre de mesures internes de conformité et d'application de la loi
- référer les cas aux autorités chargées de l'application de la loi, lorsque cela est nécessaire
- publier des rappels volontaires
- évalue si les parties réglementées telles que les titulaires de licence sont conformes à la Loi sur le cannabis et à ses règlements
Division de la promotion et de la politique de conformité
La Division de la promotion et de la politique de conformité :
- établit des mesures pour remédier aux non-conformités graves
- par exemple : sanctions administratives pécuniaires, ordres du ministre
- communique avec les détenteurs de licence au sujet des promotions de cannabis
- traite de la non-conformité concernant la législation sur la promotion du cannabis
- travaille avec les forces de l'ordre pour surveiller et relever les ventes illégales de cannabis
- supervise la formation du personnel, l'établissement de rapports de données et la gestion de la qualité
- crée des activités pour sensibiliser les titulaires de licence à leurs responsabilités réglementaires
- par exemple : cours en ligne, lettres, pages web
Contactez-nous
Courriel : compliance-cannabis-conformite@hc-sc.gc.ca
Pour l'industrie du cannabis : Coordonnées pour les titulaires de licence, les demandeurs et les industries du cannabis et du chanvre industriel