Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi

À titre de direction générale responsable de la conformité et de l'application de la loi à Santé Canada, la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL) a pour mandat d'informer et de protéger la population canadienne contre les risques pour la santé associés aux produits de santé, aux substances et à l'environnement.

À propos de la direction générale

Établi le 4 avril 2016, la DGORAL assure la surveillance réglementaire de diverses catégories de produits, notamment :

• le cannabis
• les produits biologiques
• les substances contrôlées
• les instruments médicaux
• les produits antiparasitaires
• les produits du tabac et de vapotage
• les médicaments pour usage humain et vétérinaire
• les produits de consommation et produits de santé naturels

La DGORAL veille à ce que les parties réglementées qui participent à la fabrication, à la distribution, à l'importation et à la vente de ces produits se conforment aux lois et règlements canadiens en menant les activités de conformité et d'application de la loi suivantes :

• Nous promouvoir la conformité en informant les parties réglementées et le public de leurs responsabilités juridiques et en encourageant la conformité volontaire.
• Nous surveillons la conformité au moyen d'inspections, d'audits, d'échantillonnages de produits et de l'examen de rapports afin de vérifier que les parties respectent la réglementation.
• Lorsque des cas de non-conformité sont relevés, nous prenons des mesures d'application de la loi proportionnelles au niveau de risque pour la santé et la sécurité publiques.

La DGORAL travaille en étroite collaboration avec d'autres directions générales du ministère, ainsi qu'avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, des organismes de réglementation internationaux et des services d'application de la loi pour harmoniser les pratiques réglementaires et traiter les cas de non-conformité.

Les directions de la direction générale

Notre travail est dirigé par la sous-ministre adjointe et s'exerce au sein des directions suivantes :

• Direction des laboratoires
• Direction des pénuries de produits de santé
• Direction de la planification et des opérations
• Direction de la conformité des produits de santé
• Direction des politiques et des stratégies réglementaires
• Direction de la conformité des matériels médicaux et des pratiques cliniques
• Direction du cannabis, de la lutte au tabagisme et des substances contrôlées
• Direction de la santé environnementale, des produits de consommation et des pesticides