Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire : Réalisations et prochaines étapes
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Réalisations
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire réalise des progrès importants dans ses 4 principaux domaines de travail liés à la transformation (les « piliers »).
Transparence accrue
Nous avons mis sur pied une équipe de communication scientifique officiellement formée pour expliquer en langage clair la manière dont nous prenons des décisions. Nous publions également en ligne des résumés et des avis de consultation en langage clair pour les décisions réglementaires. Les personnes au Canada pourront ainsi mieux comprendre notre travail.
Nous avons publié une série de ressources scientifiques en ligne, notamment du nouveau contenu Web, des vidéos et des infographies qui expliqueront nos processus et nos décisions réglementaires. Nous avons également mis à jour le contenu Web, comme le registre public, afin de faciliter l'accès à nos processus et à nos décisions.
Nous publions maintenant les noms des demandeurs dans le registre public lorsqu'une demande réglementaire est en cours d'examen.
N'importe qui peut demander des données d'essai confidentielles et les recevra sur une clé USB sécurisée.
Nous avons mis en œuvre un processus pour aviser le public lorsqu'une nouvelle demande de fixation ou de modification des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides est déposée afin d'en autoriser l'importation. Ces avis vous informent des consultations à venir au sujet des LMR.
Pour en savoir plus :
- Registre public
- Consultations concernant les pesticides et la lutte antiparasitaire
- Décisions et mises à jour
Utilisation et disponibilité accrues de données du monde réel et de conseils scientifiques indépendants
Nous travaillons avec le Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires et tenons compte de ses conseils scientifiques indépendants dans plusieurs domaines de travail. Le Comité se réunit tous les mois ou tous les 2 mois pour donner des conseils sur un éventail de sujets, notamment :
- notre stratégie d'analyse de la littérature scientifique sous surveillance continue
- notre document de principes pour l'analyse de la littérature scientifique publiée
- une ébauche de cadre pour les programmes de surveillance des pesticides dans l'eau
- un modèle de document pour les propositions de consultations sur les LMR
Des partenaires fédéraux, provinciaux, autochtones et locaux ont collaboré au lancement d'un programme pilote de surveillance de l'eau de 2 ans. Les données produites au moyen de ce programme sont accessibles au public et vous pouvez les consulter sur les sites Web suivants :
Comme le programme pilote tire à sa fin, nous étudions la possibilité de mettre en place un programme national de surveillance de l'eau à long terme. Dans ce contexte, nous élaborons un cadre national pour les programmes de surveillance des pesticides dans l'eau. Une fois lancé, ce cadre fera l'objet d'une consultation publique en ligne.
Nous élaborons un cadre d'information sur l'utilisation des pesticides dans le contexte du Programme de renseignements sur l'utilisation des pesticides, en nous fondant sur les commentaires de différents partenaires et intervenants. Nous avons organisé plusieurs réunions de groupes de travail techniques et nous sommes en train de rédiger un rapport « Ce que nous avons entendu ».
Nous envisageons également des enquêtes et des projets pilotes pour faire avancer ce travail.
Pour en savoir plus :
- Programme pilote de surveillance de l'eau
- Consultations concernant les pesticides et la lutte antiparasitaire
- Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires : réunions
Modernisation des processus opérationnels
Nous travaillons à la création d'un nouveau portail qui permettra aux personnes inscrites de déposer et de gérer leurs propres demandes, et qui nous permettra éventuellement de publier les données de façon plus efficace. Ce portail nous permettra :
- de faciliter la recherche et l'analyse de l'information
- d'entreposer et de gérer tous les processus de réglementation concernant les pesticides et la lutte antiparasitaire
Nous menons des consultations sur une politique de surveillance continue des pesticides; parallèlement, nous mettons au point un cadre d'efforts proportionnels. Ces mesures permettront d'adopter une approche plus systématique fondée sur le cycle de vie et les risques dans le cadre du processus d'évaluation et de réévaluation des pesticides. Nous pourrons ainsi déployer nos ressources de manière à encourager :
- la transparence
- la prise de décisions en temps utile
- une plus grande efficacité
Nous adapterons la politique et le cadre au besoin au cours de leur mise en œuvre.
Examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires
Santé Canada a décidé de ne pas apporter de modifications législatives à la Loi sur les produits antiparasitaires en fonction des commentaires recueillis lors des consultations publiques du printemps 2022.
Nous proposons plutôt de mettre à jour le régime de réglementation de la lutte antiparasitaire au moyen du Règlement sur les produits antiparasitaires. Nous avons publié un avis d'intention le 20 juin 2023 afin de recueillir les commentaires du public sur ces modifications possibles.
Ces modifications auraient pour effet :
- de faciliter l'accès aux données d'essai confidentielles, notamment à des fins de :
- recherche
- réanalyse
- d'accroître la transparence des demandes de LMR pour les produits alimentaires importés
- d'exiger des personnes inscrites et des demandeurs qu'ils soumettent les renseignements disponibles sur :
- les espèces en péril
- les effets cumulatifs sur l'environnement
- de veiller à ce que le Ministère prenne en compte les effets cumulatifs sur l'environnement lors de l'évaluation des risques
Pour en savoir plus :
- Ce que nous avons entendu : Examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires
- Avis d'intention : Renforcer la réglementation des produits antiparasitaires au Canada
Prochaines étapes
Nous continuerons à impliquer nos intervenants et nos partenaires dans l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives, notamment :
- une ébauche du cadre d'information sur l'utilisation des pesticides
- une ébauche du cadre pour les programmes de surveillance des pesticides dans l'eau
- des consultations sur une approche fondée sur la proportionnalité des efforts
Nous veillerons à ce que les travaux entamés dans le cadre de notre programme de transformation s'intègrent à la manière dont nous menons nos activités courantes et à ce que ces activités en soient le reflet.
Nous poursuivrons nos consultations sur les modifications réglementaires proposées afin de renforcer la réglementation des produits antiparasitaires au Canada. L'analyse des commentaires issus des consultations nous permet de peaufiner nos approches et nous aide à viser l'excellence en matière de réglementation en tant que chef de file mondial.
Pour en savoir plus :