Régime canadien de soins dentaires (RCSD) : Phase 3 (2024-25)

La description de la phase 3 du RCSD

Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) évalue les implications en matière de vie privée des activités liées à la phase 3 du RCSD, notamment l'adhésion des membres, la participation des fournisseurs, le traitement des demandes de règlement et les opérations du centre de contact.

Raison pour laquelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée

Conformément à l'article C.2.2.9 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du Conseil du Trésor, les activités de la phase 3 du RCSD répondent aux critères suivants pour initier une ÉFVP lors de la mise en œuvre d'un nouveau programme ou d'une nouvelle activité qui impliquera la création, la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation ou le retrait des renseignements personnels à des fins administratives.

Renseignements supplémentaires

Cette ÉFVP examine la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et le retrait de la part de Santé Canada et de Sun Life des renseignements personnels liés aux activités de l'étape 3 du RCSD.

L'ÉFVP a recommandé des mesures d'atténuation dans plusieurs domaines de risques, notamment la responsabilité, les mesures de protection, les autorisations de conservation et de retrait, les avis de confidentialité et la mise à jour d'un fichier de renseignements personnels (FRP).

Pour plus d'information sur cette ÉFVP, veuillez communiquer avec Santé Canada par courriel à l'adresse DentalEnquiries-DemandesDentaires@hc-sc.gc.ca