Programme d’accès équitable à la formation linguistique

Description du programme

Le Programme d'accès équitable à la formation linguistique est offert par Santé Canada (SC) aux employés nommés pour une période indéterminée de SC et de l'Agence de la santé publique (ASPC). Il vise principalement à offrir des possibilités de formation linguistique aux employés qui se sont déclarés membres de groupes visés par l'équité en matière d'emploi (personnes handicapées, Autochtones et minorités visibles) et qui occupent des postes pour une période indéterminée.

Pourquoi une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a-t-elle été effectuée?

Il a été déterminé que le programme d’accès équitable à la formation linguistique devait faire l'objet d'une EFVP parce que des renseignements personnels y sont utilisés dans le cadre d'un processus décisionnel qui touche directement la personne concernée.

Renseignements supplémentaires

Cette EFVP portait sur l'utilisation, la communication, la conservation et l'élimination des renseignements personnels par Santé Canada dans le cadre des processus opérationnels du Programme d'accès équitable à la formation linguistique.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l'EFVP, le Programme d'accès équitable à la formation linguistique a révisé et clarifié le libellé utilisé dans le formulaire de demande et de consentement, et a demandé l'avis des conseillers en gestion de l'information afin de s'assurer que les calendriers de conservation des renseignements personnels sont respectés.

Pour plus d'information sur cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), veuillez communiquer avec le Bureau de l'équité, de la diversité et de l'inclusion.