Phase 3 de l’EFVP du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) (mise à jour en octobre 2025)

Description

Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) évalue les implications en matière de vie privée des activités liées à la phase 3 du Régime canadien de soins dentaires (RCSD), notamment l'adhésion des membres, la participation des fournisseurs, le traitement des demandes de règlement et les opérations du centre de contact.

Raison pour laquelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée

Conformément à l'article C.2.2.9 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du Conseil du Trésor, les activités de la phase 3 du RCSD répondent aux critères suivants pour initier une ÉFVP :

• avant d'entreprendre un nouveau programme ou une nouvelle activité qui comprend la création, la collecte, l'usage, la communication, la conservation ou le retrait de renseignements personnels à des fins administratives.

Information supplémentaire

L'EFVP initiale, complétée en novembre 2024, porte sur la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et l'élimination des renseignements personnels par Santé Canada (SC) et la Sun Life dans le cadre des activités connexes de l'étape 3 du RCSD. L'EFVP comprend également une mise à jour sur les parties de l'EFVP portant sur les activités des centres de contact, que SC a achevée en octobre 2025.

L'ÉFVP a recommandé des mesures d'atténuation dans plusieurs domaines de risques, notamment la responsabilité, les mesures de protection, les autorisations de conservation et de retrait, les avis de confidentialité et la mise à jour d'un fichier de renseignements personnels (FRP).

Fichiers de renseignements personnels connexes

Info Source décrit comment SC gère vos renseignements personnels. Consultez le Fichier de renseignements personnels : SC PPU 440 - Régime canadien de soins dentaires.

Pour obtenir plus de renseignements sur cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Pour plus d'information sur cette ÉFVP, veuillez communiquer avec SC par courriel à l'adresse DentalEnquiries-DemandesDentaires@hc-sc.gc.ca