Centre des services de mieux-être en milieu de travail

(avril 2022)

Description du programme

Le Centre des services de mieux-être en milieu de travail (CSMMT) est un programme de Santé Canada. Le CSMMT fournit des services aux employés et aux gestionnaires de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en ce qui a trait à :

• la gestion de l'incapacité
• l'obligation de prendre des mesures d'adaptation
• la santé et la sécurité au travail

Le rôle des gestionnaires de cas du CSMMT consiste à défendre, à conseiller et à soutenir les employés. Ils donnent des conseils et du soutien aux gestionnaires, et ils collaborent avec d'autres personnes pour créer et mettre en œuvre un plan qui répond aux besoins de l'employé en matière d'adaptation.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été menée parce que le CSMMT utilise des renseignements personnels pour prendre des décisions qui touchent directement des personnes.

L'EFVP était axée sur la façon dont le CSMMT gère les renseignements personnels. Elle a permis d'examiner la façon dont l'information est :

• recueillie
• utilisée
• divulguée
• conservée
• éliminée

Elle n'a pas porté sur les activités qui relèvent des compétences d'autres organisations.

Renseignements complémentaires

L'EFVP a permis de cerner certains risques liés à la protection de la vie privée, soit :

• un manque de procédures documentées
• des demandes de consentement et des avis de confidentialité inadéquats
• des normes de conservation et d'élimination inconnues

Le CSMMT et la Division de la gestion de la protection des renseignements personnels (DGPRP) de Santé Canada et de l'ASPC ont cerné des façons de répondre à ces risques.