Droits sur la propriété intellectuelle
Les politiques sur les droits de propriété intellectuelle peuvent présenter un défi pour les efforts de préservation des organisations; elles ont très peu d'influence sur les lois, mais doivent les respecter peu importe les incidences possibles sur le processus de préservation numérique.
Cependant, on peut atténuer ces préoccupations en travaillant directement avec le créateur. Les politiques de l'organisation devraient d'ailleurs refléter cette approche concertée pour aborder la préservation numérique.
Le Canada compte des exceptions à la Loi sur le droit d'auteur qui s'appliquent expressément aux bibliothèques, musées et services d'archives. De plus, si une archive se trouve dans un établissement d'enseignement, elle peut alors se prévaloir des exceptions éducatives additionnelles prévues par la loi.
Aux États-Unis toutefois, avec la réglementation telle que la Digital Millennium Copyright Act, et d'autres mesures similaires que promulguent les gouvernements, le précieux patrimoine culturel numérique est menacé d'être perdu puisque les institutions les mieux habilitées pour s'occuper de leur préservation sont incapables de mener à bien cette tâche.
Consulter la section « Au sujet des droits sur la propriété intellectuelle » sur la page Listes de contrôle possibles pour créer une politique de préservation.
Évaluez la situation dans votre institution! Zone d'auto-évaluation : Activité 3 : Évaluation des droits existants
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