La Première Nation de Hatchet Lake Denesuline conclut un règlement sur la revendication particulière relative aux droits fonciers issus de traités
Communiqué de presse
Le 1er septembre 2026 — Première Nation de Hatchet Lake Denesuline, territoire visé par le traité no. 10, Saskatchewan — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, province de la Saskatchewan et Première Nation de Hatchet Lake Denesuline
Aujourd'hui, le chef Bartholomew J. Tsannie de la Première Nation de Hatchet Lake Denesuline, l'honorable Buckley Belanger, secrétaire d'État (Développement rural), et l'honorable Eric Schmalz, ministre responsable des Affaires des Premières Nations, des Métis et du Nord, ont annoncé le règlement d'une revendication de droits fonciers issus de traités dans le cadre de l'accord-cadre en matière de droits fonciers issus de traités en Saskatchewan.
Les revendications relatives aux droits fonciers issus de traités traitent des situations où les Premières Nations n'ont pas reçu la quantité de terres de réserve qui leur avait été promise au moment de la signature du traité. Dans ce cas, le gouvernement du Canada n'a pas fourni à la Première Nation de Hatchet Lake Denesuline la totalité des terres auxquelles elle avait droit en vertu du traité no. 10, signé en 1907. Le traité prévoyait que la Couronne mette de côté 640 acres par famille de cinq personnes, soit 128 acres par personne.
En vertu du règlement, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et la province de la Saskatchewan fourniront à la Première Nation de Hatchet Lake Denesuline une somme de 29 602 664 $ à titre d'indemnisation complète et définitive pour cette revendication. La Nation peut également demander l'ajout d'un maximum de 28 118 acres de terres conformément à la politique fédérale sur les ajouts aux réserves, selon un principe d'acheteur et de vendeur consentants.
Les règlements fournissent aux Premières Nations des capitaux qui peuvent être investis dans les priorités communautaires, comme l'acquisition de terres, l'infrastructure et le développement économique, et créent de nouvelles possibilités qui peuvent profiter aux Premières Nations et aux économies locales et régionales.
Le règlement des revendications particulières est une façon de réparer les torts du passé, de rétablir la confiance et de soutenir la réconciliation d'une manière qui respecte les droits des Premières Nations et de tous les Canadiens et Canadiennes. Ce règlement témoigne des efforts continus déployés par les gouvernements fédéral et provincial pour renouveler les relations avec les peuples autochtones en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Citations
« Cet accord a été long à venir pour le peuple de la Première Nation de Hatchet Lake Denesuline. Nos ancêtres ont conclu le Traité 10 en partant du principe que ses promesses seraient respectées, y compris en ce qui concerne les terres qui revenaient à notre peuple. Aujourd'hui, nous rendons hommage aux générations qui ont fait valoir cette revendication et dont la détermination nous a menés jusqu'ici. Cet accord offre à notre Nation l'occasion d'investir dans notre communauté et de bâtir un avenir plus solide pour nos enfants et nos petits-enfants. »
Chef Bartholomew J. Tsannie
Première Nation de Hatchet Lake Denesuline
« Les traités sont des promesses, et pendant trop longtemps, les promesses faites à la Première Nation de Hatchet Lake Denesuline en vertu du Traité 10 n'ont pas été pleinement respectées. Cet accord ne peut pas effacer cette histoire, mais il reconnaît le tort qui a été causé et constitue une étape importante vers sa réparation. Je suis fier que le Canada s'acquitte de sa responsabilité et contribue à créer de nouvelles possibilités pour que Hatchet Lake puisse investir dans ses terres, sa communauté et son avenir. »
L'honorable Buckley Belanger
secrétaire d'État (Développement rural)
« En concluant ensemble cet accord, nous aidons de manière significative la Première Nation de Hatchet Lake Denesuline en lui offrant de nouvelles possibilités de développement communautaire, d'investissement et de croissance à long terme. La Saskatchewan continue de collaborer avec les Premières Nations et le gouvernement du Canada pour renforcer les relations et soutenir un avenir plus solide pour les communautés autochtones de toute notre province, tout en honorant les obligations en suspens. »
L'honorable Eric Schmalz
Ministre responsable des Affaires des Premières Nations, des Métis et du Nord
Faits en bref
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La Première Nation de Hatchet Lake Denesuline et la communauté de Wollaston Lake sont situées sur la rive sud-est du lac Wollaston, dans la région d'Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan.
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Les revendications particulières portent sur les torts causés par le passé aux Premières Nations. Ces revendications – présentées par les Premières Nations contre le gouvernement du Canada – portent sur l'administration des terres et d'autres biens des Premières Nations et sur le respect des traités historiques et d'autres ententes. Les revendications sont traitées au moyen d'un processus de règlement extrajudiciaire des différends en vertu de la Politique sur les revendications particulières et, depuis 2009, de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières.
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En vertu du règlement, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada fournira une indemnisation de 23 250 513 $ et la province de la Saskatchewan versera 6 352 152 $, pour une valeur totale de 29 602 664 $, à la Première Nation de Hatchet Lake Denesuline.
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Depuis le lancement du Programme des revendications particulières en 1973, 801 revendications, totalisant 24,7 milliards de dollars d'indemnisations, ont été réglées dans le cadre de négociations.
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En 1992, les gouvernements provincial et fédéral ainsi que 25 Premières Nations ont signé l’accord-cadre sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan. Celui-ci a établi un cadre visant à régler les obligations en suspens en matière de droits fonciers issus de traités. Depuis, douze ententes distinctes sur les droits fonciers issus de traités ont été signées avec différentes Premières Nations.
Liens connexes
Personnes-ressources
Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Gloria Joseyounen
Première Nation de Hatchet Lake Denesuline
gloria.joseyounen@hldn.ca
Alec Wilson
Attaché de presse
Cabinet de l'honorable Rebecca Alty
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
alec.wilson@rcaanc-cirnac.gc.ca
Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca
Relations médias
Gouvernement de la Saskatchewan
306-787-4340
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