Le CRTC permet aux Canadiens de comparer plus facilement les forfaits Internet

Le 10 septembre 2026 — Gatineau — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le CRTC s’assure qu’il soit plus facile pour les Canadiens de comparer les forfaits Internet et d’obtenir les services pour lesquels ils payent.

Les modifications à la Loi sur les télécommunications requièrent que le CRTC mette en place de nouvelles mesures de protection des consommateurs. Dans le cadre de son travail, le CRTC a tenu une consultation publique sur les façons de faciliter le magasinage des services Internet pour les Canadiens. Au cours de cette consultation, le CRTC a reçu 77 interventions et tenu une audience publique où il a entendu un large éventail de points de vue, dont ceux de personnes, de groupes de consommateurs et de fournisseurs de services.

En se fondant sur le dossier public, le CRTC a mis en place des règles pour s’assurer que les Canadiens disposent d’informations claires et uniformes lorsqu’ils magasinent des forfaits Internet. Ils pourront voir les vitesses Internet réelles auxquelles ils peuvent s’attendre pendant les périodes les plus occupées de la journée, plutôt que les vitesses maximales théoriques annoncées et le prix mensuel après toute promotion. Il sera ainsi plus facile pour les Canadiens de comparer les forfaits, de choisir celui qui répond le mieux à leurs besoins et d’éviter les surprises.

La décision d’aujourd’hui est fondée sur une série de mesures que le CRTC a prise pour améliorer la protection des consommateurs, renforcer la concurrence et aider à rendre les services plus abordables. Le CRTC a récemment éliminé des frais supplémentaires sur les forfaits Internet et de téléphonie cellulaire, amélioré les avis sur l’expiration des contrats, et donné plus de souplesse aux Canadiens pour modifier ou annuler leurs forfaits. D’autres travaux sont en cours, notamment un examen des codes de protection du consommateur, pour les simplifier et les combiner en un seul code.

Citation

« Les Canadiens méritent d’avoir de l’information claire sur les vitesses et les prix lorsqu’ils magasinent des services Internet. La décision d’aujourd’hui permettra aux gens de comparer plus facilement les forfaits, de savoir à quoi s’attendre et de choisir le service qui leur convient. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante, CRTC

Faits en bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
• Le CRTC renforce les mesures de protection des consommateurs et appuie la concurrence afin que les Canadiens bénéficient de nouveaux choix et d’un meilleur accès aux services Internet et de téléphonie cellulaire plus abordables. Le Plan d’action pour protéger les consommateurs énonce les mesures que nous prenons pour aider à protéger et à outiller les Canadiens.

Liens connexes

• Politique réglementaire de Télécom CRTC 2026-238: Rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les consommateurs