Le Canada atlantique et la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada

La Politique des RIT s’applique à tous les contrats des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Garde côtière canadienne (GCC) dont la valeur est de plus de 100 millions de dollars. Les contrats des FAC dont la valeur se situe entre 20 millions et 100 millions de dollars font l’objet d’un examen pour l’application potentielle de la Politique. 

Les contrats de cette envergure impliquent toute une industrie. Une entreprise qui remporte un appel d’offres devra acheter des biens et des équipements. Elle devra aussi faire appel à des sous-traitants pour effectuer une partie du travail. En veillant à ce que les grands projets des FAC et de la GCC profitent aux entreprises canadiennes, la Politique des RIT alimente la croissance économique.

La Politique des RIT a cinq objectifs principaux :

1. Appuyer la croissance et la viabilité à long terme de l’industrie de la défense du Canada.
2. Favoriser la croissance des entrepreneurs et des fournisseurs au Canada, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) dans toutes les régions du pays.
3. Améliorer l’innovation grâce aux travaux de recherche et développement au Canada.
4. Accroître le potentiel d’exportation des entreprises canadiennes.
5. Identifier les possibilités de formation et de développement professionnel pour les Canadiens.

La Politique des RIT est applicable aux projets du secteur de la défense des FAC et de la GCC qui peuvent utiliser l’exception au titre de la sécurité nationale :

• Les projets des FAC et de la GCC dont la valeur estimée du contrat est supérieure à 100 millions de dollars;
• Les projets des FAC dont la valeur estimée du contrat se situe entre 20 millions et 100 millions de dollars.

Les soumissionnaires doivent présenter la proposition de valeur décrivant les avantages économiques de leur offre pour le Canada. Celle-ci est évaluée et notée en même temps que les exigences techniques et financières des contrats. En demandant une proposition de valeur, la Politique des RIT encourage les soumissionnaires à faire des investissements au Canada. Cette approche contribue à alimenter notre secteur de la défense et à favoriser la croissance des entreprises. Des investissements sont aussi faits dans la recherche et le développement, les exportations, la formation et le développement professionnel.

La Politique des RIT au Canada atlantique

Au Canada atlantique, l’APECA est responsable d’offrir un soutien en ce qui a trait à la Politique des RIT. Nous travaillons avec les entreprises locales, les universités et collèges, les gouvernements provinciaux et les associations régionales pour faire connaître leur savoir-faire auprès des grands entrepreneurs de la défense.

Lorsque les entreprises et les organisations locales obtiennent des marchés dans le cadre de grands contrats de défense, elles peuvent :

• créer des emplois au Canada atlantique;
• développer les capacités industrielles de la région;
• accéder aux chaînes d’approvisionnement mondiales;
• rechercher de nouveaux investisseurs et de nouvelles possibilités.

L’APECA aide les industries régionales en :

• aidant à maintenir la compétitivité du secteur aérospatial, de la défense et de la sécurité de la région;
• représentant les intérêts du Canada atlantique lorsqu’il y a une possibilité de faire partie de grands projets de défense;
• aidant à connecter les entreprises avec les gouvernements locaux;
• faisant correspondre les compétences du Canada atlantique aux besoins des entrepreneurs de la défense;
• trouvant des opportunités d’investissement pour les entrepreneurs de la défense;
• faisant la promotion de l’industrie lors d’événements de réseautage, de tournées, de salons commerciaux et de conférences, afin de faire connaître aux gens les possibilités offertes par le secteur de la défense et de la sécurité;
• fournissant de l’information et des conseils aux représentants du gouvernement qui prennent des décisions sur les projets, les politiques et les programmes.

L’APECA aide des entrepreneurs qui travaillent sur des projets aérospatiaux, de défense et de sécurité à :

• trouver des compétences au Canada atlantique qui correspondent à leurs besoins;
• collaborer avec les industries, les universités et les collèges du Canada atlantique;
• rencontrer des entreprises du Canada atlantique lors de salons commerciaux;
• comprendre la Politique des RIT.

Personnes-ressources de l’APECA à la Direction de l’aérospatiale, de la défense et de la marine (DADM)

Pour toute demande de renseignements généraux, veuillez envoyer un courriel à la DADM à l’adresse admd-dadm@acoa-apeca.gc.ca.