Initiative régionale de réponse tarifaire au Canada atlantique
Le gouvernement du Canada a annoncé une bonification de l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) pour appuyer les PME touchées par les droits de douane, incluant celles confrontées à des défis de liquidités. Les détails concernant la mise en œuvre au Canada atlantique de cet appui supplémentaire seront connus sous peu.
Explorez les programmes, ressources et mesures du gouvernement canadien qui soutiennent les Canadiens, les travailleurs et les industries – et bâtissent une économie résiliente et prospère, maintenant et pour demain.
Le gouvernement du Canada aide les entreprises canadiennes à composer avec les pressions commerciales mondiales. Dans le cadre de l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), l’APECA fournit 110 millions de dollars pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans la région qui sont touchées par les droits de douane. Cette initiative s’inscrit dans le plan global de réponse aux droits de douane du gouvernement du Canada visant à protéger les entreprises et les travailleurs du Canada. De plus, elle renforce la compétitivité des entreprises du Canada atlantique en les aidant à stimuler leur productivité, à réduire leurs coûts, à mettre en place des chaînes d’approvisionnement plus résilientes et à percer de nouveaux marchés.
Qui peut présenter une demande de financement au titre de l’IRRT?
Les entités actuellement admissibles selon les modalités du Programme CERI qui sont directement ou indirectement touchées, ou qui soutiennent des entreprises touchées, par les perturbations commerciales actuelles, y compris les droits de douane imposés par les États-Unis et la Chine et les contre-tarifs canadiens.
Les bénéficiaires admissibles peuvent comprendre :
- les compagnies constituées en société, les sociétés, les coopératives ou les particuliers exploitant une entreprise;
- les entreprises et organisations détenues par des Autochtones;
- les organisations sans but lucratif, les associations industrielles et sectorielles, les chambres de commerce et les entités provinciales qui appuient les entreprises touchées.
Dans certains cas, les PME peuvent recevoir du financement non remboursable fondé sur des critères précis. Cela comprend les projets des secteurs de l'acier et de l'automobile.
Critères d’admissibilité
Les demandeurs doivent :
- répondre aux objectifs du Programme CERI;
- démontrer qu’au moins 25 % de leurs ventes sont destinées aux États-Unis ou à la Chine, OU démontrer que leur entreprise, ou celles qu’ils soutiennent, ont été directement ou indirectement touchées par les perturbations commerciales actuelles, notamment les droits de douane imposés par les États-Unis et la Chine ou les contre-tarifs canadiens.
Les entreprises touchées dans tous les secteurs touchés reçoivent une aide non remboursable allant jusqu’à 1 million de dollars selon des critères précis (par exemple, générer des retombées économiques locales et cibler les marchés régionaux, nationaux ou internationaux, et appartenir à des Canadiens). Elles doivent démontrer qu’elles sont touchées négativement par les droits de douane ou l’incertitude en découlant.
Quels types d’activités sont admissibles au financement?
Les activités admissibles visent à stimuler la productivité, à favoriser la croissance et à diversifier les marchés des PME et des secteurs touchés par les récents droits de douane ou les contre-mesures. Voici quelques exemples :
- Investir dans la numérisation, l’automatisation ou l’intégration des technologies afin d’améliorer la productivité et la compétitivité;
- Effectuer des diagnostics des marchés, et développer et étendre les marchés (par exemple, diversification des clients, réduction de l’exposition);
- Établir des alliances stratégiques, optimiser la logistique des chaînes d’approvisionnement et assurer la conformité aux normes afin d’accroître la présence mondiale ou nationale;
- Renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales et faciliter le commerce intérieur afin d’accroître la résilience et la compétitivité des PME ainsi que la fiabilité des marchés nationaux;
- Soutenir les entreprises, développer tous les marchés et offrir des services d’orientation, par exemple, conseils aux entreprises provenant d’un organisme intermédiaire sectoriel;
- Faire de la recherche-développement, et recruter des employés et experts hautement spécialisés dans la région;
Les coûts admissibles peuvent être rétroactifs jusqu’à douze mois avant la date de la demande, mais pas avant le 21 mars 2025.
Détails du financement
- Contributions remboursables versées aux entreprises admissibles.
- Des contributions non remboursables jusqu’à 1 million de dollars peuvent être versées aux entreprises admissibles.
- Des contributions non remboursables peuvent être versées aux entités sans but lucratif admissibles.
- Les montants de financement exacts sont déterminés durant le processus d’examen.
- L'IRRT est une initiative à durée limitée qui se termine le 31 mars 2029, ou lorsque les fonds sont entièrement engagés.
Comment présenter une demande
Tous les documents requis, y compris les documents démontrant l’incidence des droits de douane, doivent être soumis dans le cadre du processus de demande. Consultez notre Foire aux questions pour obtenir des réponses aux questions courantes sur l’IRRT.
Pour connaître les étapes relatives à une demande, consultez notre page Comment faire une demande d’aide financière.
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