Fonds pour bâtir des collectivités fortes - FAQ
Table of Contents
- Qu’est-ce que le Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF)?
- Comment le FBCF est-il mis en œuvre?
- Quels sont les objectifs du FBCF?
- Quelle est la durée du programme?
- Qui administre le programme dans le Canada atlantique?
- Qui peut présenter une demande de financement au titre du FBCF?
- Les entreprises sont-elles admissibles au financement du FBCF?
- Une organisation peut-elle présenter plus d’une demande?
- Quels types de projets sont admissibles?
- Que signifie « infrastructure publique »?
- Quels types de projets l’APECA appuie-t-elle généralement?
- Quels types de projets ne sont pas appuyés?
- À quoi ressemble un projet solide?
- Y a-t-il un accent particulier sur les projets autochtones?
- Devrais-je envisager de présenter une demande?
- Comment présenter une demande de financement?
- Y a-t-il une date limite pour présenter une demande?
- Comment les projets sont-ils évalués?
- Que se passe-t-il après la soumission d’une demande?
Aperçu
1. Qu’est-ce que le Fonds pour bâtir des collectivités fortes?
Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) est un programme fédéral d’infrastructure qui soutient des projets visant à renforcer les collectivités, à améliorer les infrastructures publiques et à favoriser la croissance économique à long terme partout au Canada.
Le FBCF appuie des projets qui :
- améliorent, construisent ou renouvellent des infrastructures publiques
- renforcent la résilience des collectivités et la croissance économique
- soutiennent l’adaptation aux changements climatiques et la durabilité
- favorisent un accès inclusif et équitable aux infrastructures
Pour un aperçu complet du programme, y compris des volets de financement et du contexte national, veuillez consulterle site Web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour le FBCF.
2. Comment le FBCF est-il mis en œuvre?
Le FBCF est offert par l’entremise de trois volets de financement :
- Volet provincial et territorial
- Mis en œuvre par des ententes avec les provinces et les territoires.
- Volet de prestation directe (incluant le Volet des impacts locaux offert par les agences de développement régional)
- Mis en œuvre par des partenaires fédéraux, dont les agences de développement régional comme l’APECA.
- Soutient des projets d’infrastructure communautaire et régionale.
- Volet communautaire
- Offre un financement prévisible à long terme pour les priorités locales en matière d’infrastructure.
La présente foire aux questions porte sur le Volet des impacts locaux, qui est offert par l’APECA et qui soutient des projets d’infrastructure à l’échelle des collectivités dans le Canada atlantique.
3. Quels sont les objectifs du FBCF?
Le FBCF appuie des investissements en infrastructure qui :
- améliorent les infrastructures communautaires au bénéfice du public
- renforcent les économies régionales
- comblent les lacunes en matière d’infrastructure
- soutiennent la participation des Autochtones
- favorisent des infrastructures résilientes face aux changements climatiques
4. Quelle est la durée du programme?
Le FBCF est une initiative nationale à long terme qui s’échelonne sur 10 ans (de 2026‑2027 à 2036‑2037).
Le Volet des impacts locaux offert par l’APECA est limité dans le temps et se déroule sur 4 ans, soit de 2026‑2027 à 2029‑2030.
5. Qui administre le programme dans le Canada atlantique?
Dans le Canada atlantique, les projets du FBCF sont offerts dans le cadre du Volet de prestation directe par des partenaires fédéraux. Dans ce cadre, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) administre les projets par l’entremise du Volet des impacts locaux.
Admissibilité
6. Qui peut présenter une demande de financement au titre du FBCF?
Les demandeurs admissibles comprennent généralement :
- les administrations municipales ou régionales
- les organismes du secteur public
- les organismes sans but lucratif
- les organisations autochtones
7. Les entreprises sont-elles admissibles au financement du FBCF?
Non. Les entreprises à but lucratif ne sont pas admissibles au financement du FBCF.
8. Une organisation peut-elle présenter plus d’une demande?
Oui. Une organisation peut présenter plusieurs demandes, à condition que chaque projet soit distinct et admissible.
9. Quels types de projets sont admissibles?
Le FBCF soutient des projets d’infrastructure tels que :
- la construction de nouvelles infrastructures
- l’agrandissement ou la modernisation
- la rénovation ou la remise en état
- le remplacement d’infrastructures existantes
- les activités de planification et de préparation
Les projets doivent principalement servir à un usage public ou offrir un bénéfice plus large à la collectivité.
10. Que signifie « infrastructure publique »?
L’infrastructure publique désigne des actifs physiques qui :
- sont accessibles au public, et/ou
- offrent des retombées sociales, économiques ou environnementales à la collectivité
L’accès n’a pas besoin d’être entièrement gratuit, mais les projets ne doivent pas être limités à un usage privé ou exclusif.
Priorités du programme
11. Quels types de projets l’APECA appuie-t-elle généralement?
L’APECA appuie les projets qui :
- sont prêts à être mis en œuvre dans un délai rapproché (« prêts à démarrer »)
- offrent des avantages clairs en matière d’infrastructure publique
- s’harmonisent avec les priorités communautaires ou régionales
- contribuent à la croissance économique et à la résilience
- soutiennent l’adaptation aux changements climatiques
Les projets bien développés, qui démontrent un fort impact communautaire et qui sont prêts à aller de l’avant, sont plus susceptibles d’être retenus.
12. Quels types de projets ne sont pas appuyés?
Les projets ne sont pas admissibles s’ils :
- sont principalement destinés à un usage privé ou commercial
- ne démontrent pas un bénéfice clair pour le public
- ne correspondent pas aux objectifs du FBCF
13. À quoi ressemble un projet solide?
Voici quelques exemples de projets solides :
- la modernisation d’un centre communautaire pour améliorer l’accessibilité et l’efficacité énergétique
- la création d’espaces culturels ou récréatifs à usage partagé
- l’amélioration d’infrastructures qui soutiennent l’activité économique locale
Les projets solides sont généralement bien définis, prêts à être réalisés et accompagnés d’un plan clair, d’estimations de coûts et de partenaires identifiés.
Cette liste n’est pas exhaustive.
14. Y a-t-il un accent particulier sur les projets autochtones?
Oui. Le FBCF vise à appuyer les projets dirigés par des Autochtones et à faire progresser la réconciliation économique.
Aide financière
15. Quel type de financement est offert?
Le financement est offert sous forme de contributions non remboursables pour les projets admissibles.
16. Quel est le montant maximal du financement?
L’APECA peut accorder une contribution allant jusqu’à 1 million de dollars par projet, selon l’admissibilité et les fonds disponibles.
Le financement couvre généralement une partie des coûts totaux du projet, et les demandeurs sont tenus de mobiliser d’autres sources de financement.
Processus de demande
17. Devrais-je envisager de présenter une demande?
Vous pourriez envisager de présenter une demande si votre projet :
- bénéficie à l’ensemble de la collectivité (et non seulement à votre organisation)
- concerne un espace ou une infrastructure physique
- est prêt ou près d’être prêt à être mis en œuvre
- dispose ou peut obtenir d’autres sources de financement
18. Comment présenter une demande de financement?
Les demandes sont soumises par l’intermédiaire de MonAPECA. Consultez la page Comment faire une demande d’aide financière pour connaître la marche à suivre.
Si vous ne savez pas si votre projet est admissible, nous vous encourageons à communiquer avec l’APECA pour en discuter avant de présenter une demande.
19. Y a-t-il une date limite pour présenter une demande?
Le FBCF fonctionne selon un processus de réception continue des demandes, ce qui signifie que les demandes sont acceptées en tout temps, jusqu’à épuisement des fonds disponibles.
20. Comment les projets sont-ils évalués?
Les projets sont évalués en fonction de facteurs tels que :
- l’harmonisation avec les objectifs du programme
- l’état de préparation du projet
- les retombées pour le public et la collectivité
- les répercussions économiques et régionales
- la capacité de mobiliser d’autres sources de financement
- l’alignement avec les besoins et les priorités régionales
Les décisions de financement sont prises en fonction du mérite du projet et des fonds disponibles.
21. Que se passe-t-il après la soumission d’une demande?
Après la soumission de votre demande :
- votre demande sera examinée pour en vérifier l’admissibilité et l’exhaustivité
- il se peut que l’on vous contacte pour obtenir des renseignements supplémentaires
- vous serez informé de la décision une fois l’analyse terminée
Les délais peuvent varier selon la complexité et l’état de préparation du projet.
Obtenir de l’aide
22. Où puis-je obtenir plus d’information?
Vous pouvez :
- communiquer avec votre agent de programme de l’APECA
- communiquer avec le bureau de l’APECA le plus près
- consulter le site Web de l’APECA pour les mises à jour et les renseignements sur le programme