Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 - Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Liste des rapports des comités

• La Réponse du gouvernement au dix-septième rapport du Comité permanent des comptes publics intitulée « Fonds d’aide et de relance régionale » a été déposée le 17 octobre 2022. L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), ainsi que les autres agences de développement régional (ADR), a répondu aux recommandations du Comité visant les cinq programmes de reprise liés à la COVID-19 annoncés dans le budget de 2021 (les programmes)^{Footnote 1} en présentant un rapport d’étape. Un rapport final sur les quatre recommandations concernant ce qui suit a été fourni le 31 mai 2023 :
  • l’inclusion des groupes sous-représentés;
  • l’amélioration de la coordination, de l’équité et de la transparence ayant trait à la mise en œuvre des programmes;
  • les mesures prises pour veiller à l’harmonisation et à l’exactitude des rapports sur les résultats des programmes;
  • les renseignements sur l’inadmissibilité des bénéficiaires, les remboursements et les taux de défaut. Un rapport de suivi sur les taux de défaut a été déposé le 28 juin 2024, des rapports additionnels devront être déposés le 20 décembre 2024, le 30 juin 2025 et le 31 décembre 2025.
• La Réponse du gouvernement au quatorzième rapport du Comité permanent des comptes publics intitulée « Protéger le système alimentaire du Canada » a été déposée le 15 septembre 2022. Des renseignements de suivi ont été demandés le 13 juin 2023 et une réponse a été fournie par l’APECA avec les commentaires des autres ADR le 19 décembre 2023. Les renseignements supplémentaires concernaient les progrès réalisés dans la mise en œuvre d’un système de subventions et de contributions fondé sur une plateforme commune. Cinq ADR ont mis en œuvre la plateforme et deux sont encore en train de l’évaluer.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.