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Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucun rapport de comité parlementaire n’a exigé de réponse en 2021-2022.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Le Bureau du vérificateur général a déposé son Rapport 12 de 2021 – Protéger le système alimentaire du Canada. L’audit effectué visait le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, administré au Canada atlantique par l’APECA. Aucune recommandation n’a été formulée pour l’APECA.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

En 2021-2022, aucune vérification n’a exigé de réponse.

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2022-12-02

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