Initiative du transport aérien régional
Attention
L’Initiative du transport aérien régional est maintenant fermée et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique n’accepte plus de demandes.
L’Initiative de transport aérien régional (ITAR) vise à aider les écosystèmes de transport aérien du Canada atlantique touchés par les impacts économiques de la COVID-19. Ce soutien permettra aux écosystèmes de rester opérationnels en ces temps difficiles et de continuer de contribuer à la croissance économique de notre région.
Cette initiative nationale est dotée d’un budget total de 206 millions de dollars sur deux ans. Elle est mise en œuvre par les six agences fédérales de développement régional (ADR), dont l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, qui dispose d’une allocation de 41,2 millions de dollars. L’ITAR s’ajoute aux mesures du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 et elle complète des mesures qui seront mises en œuvre par Transports Canada pour soutenir le secteur du transport aérien.
Bénéficiaires admissibles au financement
- Transporteurs aériens régionaux et locaux
- Aéroports régionaux et locaux
- Entreprises, coopératives, regroupements d’entreprises, organismes à but non lucratif (OBNL) et les institutions publiques faisant partie de l’écosystème de transport aérien régional
Exemples de bénéficiaires non admissibles
- Transporteurs aériens ayant des enjeux de billets non remboursés
- Transporteurs prenant part aux négociations en cours avec le gouvernement du Canada
Activités admissibles
- La conception et la mise en place de solutions favorisant une connectivité régionale accrue du transport aérien, en complémentarité des autres mesures mises en place par le gouvernement du Canada, notamment par Transports Canada
- Le développement et la mise en œuvre de services améliorés visant à soutenir la connectivité régionale
- Les besoins en liquidités d’aéroports régionaux et locaux
- Des mesures d’adaptation et de modernisation visant à maintenir et à améliorer les opérations
Certains coûts pourraient être admissibles rétroactivement au 1er avril 2020.
Exemples d’activités non admissibles
- La compensation des pertes de revenus
- Le refinancement d’une dette existante
- L’achat d’un avion
- Le carburant d’avion
Aide financière
Type d’aide
- Les contributions octroyées à des organismes à but non lucratif sont généralement non remboursables.
- Les contributions aux petites et moyennes entreprises sont généralement remboursables ou à remboursement conditionnel, incluant une partie qui pourrait devenir non remboursable.
- Les contributions octroyées à des bénéficiaires autochtones pourraient être non remboursables.
Consultez notre foire aux questions pour en savoir plus.
Présenter une demande
Les demandes déposées d’ici le 30 avril 2021 seront priorisées.
Contactez-nous aujourd'hui!
Pour savoir si l’ITAR répond à vos besoins, ou pour toute autre question sur cette initiative, communiquez avec Service d’information aux entreprises de l’APECA au 1‑888‑576‑4444. Nous pourrons vous offrir de l’information et des conseils afin de vous orienter dans la soumission de votre projet, tout en tenant compte des priorités d’intervention et de la disponibilité des fonds.
Ou contactez-nous par courriel :
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l'Atlantique)
Subventions et contributions accordées
Pour trouver des détails sur des bénéficiaires de l’Initiative du transport aérien régional, vous pouvez effectuer une recherche sur le Portail du gouvernement ouvert grâce aux mots-clés « Transport aérien régional ».