Règlement sur l'importation de livres

Le Règlement sur l'importation de livres relève de la Loi sur le droit d'auteur. Il vise à élargir, en cas d'importation parallèle, la protection que la Loi offre aux titulaires de droits d'auteur afin d'inclure les distributeurs exclusifs de livres, pourvu qu'ils respectent certaines exigences en matière de distribution et d'avis.

Il est question d'« importation parallèle » lorsqu'un détaillant ou un acheteur institutionnel importe des exemplaires d'un titre sans passer par le titulaire de droits d'auteur approprié dans le territoire en question. Cette pratique, également connue comme étant l'« achat parallèle », qui consiste à ne pas passer par le fournisseur territorial autorisé, est habituellement motivée par la possibilité que l'approvisionnement par l'intermédiaire d'un fournisseur étranger soit moins coûteux ou plus rapide.

Avant que le Règlement entre en vigueur, la Loi ne protégeait contre l'importation parallèle que les titulaires de droits d'auteur au Canada. Les autres dispositions relatives à la distribution imposées par le Règlement aux distributeurs exclusifs visent à protéger les détaillants et les acheteurs institutionnels canadiens – et, par extension, les consommateurs – contre la possibilité qu'une exclusivité du marché accrue entraîne une hausse des prix ou une baisse des normes de service.

Le Règlement vise à appuyer l'investissement dans l'industrie du livre au Canada en protégeant les intérêts commerciaux des entreprises qui participent à la chaîne d'approvisionnement de livres au Canada. À ce titre, il vise à servir l'objectif de politique du gouvernement d'assurer l'accès, pour les lecteurs du monde entier, à un large éventail de livres d'auteurs canadiens.