Formulaires – Licences d'exportation de biens culturels

Téléchargez le formulaire de demande de licence d’exportation de biens culturels en deux parties. Le même formulaire est utilisé pour demander une licence temporaire ou définitive.

Cette page comprend également :

• le mémorandum de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui fournit les adresses postales pour les bureaux de licences qui délivrent les licences;
• le formulaire de consentement à compléter et signer par le demandeur afin de permettre la transmission électronique de la demande entre l’ASFC et les experts-évaluateurs (à leur adresse professionnelle) identifiés par l’ASFC. Si le consentement n’est pas donné, la demande sera transmise par la poste; et
• le formulaire d’Avis de retour au Canada à remplir lorsque les biens culturels exportés en vertu d’une licence temporaire sont retournés au Canada. L’avis doit être soumis dans les 15 jours suivant le retour.

Partie I (version PDF 259 Ko) – impression recto recommandée

Partie II (version PDF 271 Ko) – impression recto recommandée

Formulaire de consentement – Transmission électronique des documents entre l’ASFC et les experts-évaluateurs (version PDF 174 Ko)

Mémo ASFC : Exportation et importation de biens culturels (version PDF 95 Ko)

Avis de retour (version PDF 188 Ko)