Politique sur les investissements étrangers dans l’industrie du livre
La Politique révisée sur les investissements étrangers dans l’édition et la distribution du livre (1992) est un facteur important qui permet de déterminer si la proposition d’un investissement étranger dans l’industrie canadienne du livre au Canada comportera un avantage net pour le Canada; d’autres facteurs sont indiqués à l’article 20 de la Loi sur Investissement Canada. Aux termes de la Loi, le ministre du Patrimoine canadien détermine, au cas par cas, l’avantage net pour le secteur culturel, par l’examen de propositions afin de contrôler les investissements étrangers. Un investissement peut être effectué s’il est approuvé par le ministre.
La Politique énonce la position de longue date du gouvernement de favoriser le contrôle canadien des entreprises dans les trois secteurs de l’industrie du livre : publication, distribution et vente au détail. Le contrôle canadien est un principe clé et de longue date de l’intervention du gouvernement dans l’industrie, étant donné l’engagement manifeste des entreprises appartenant à des Canadiens à l’égard de l’identification, du développement et de l’appui d’un large éventail d’écrivains canadiens.
La Politique n’appuie le contrôle étranger que dans le cas où il découle d’une acquisition indirecte, ou au moyen d’une acquisition directe d’une entreprise en difficultés financières. Dans les cas où le contrôle de l’investissement étranger dans l’industrie du livre est approuvé, la Politique donne des conseils sur les types d’« entreprises » (comportement officiel et engagements financiers) que le gouvernement peut rechercher pour s’assurer que le Canada en tire un avantage net.
L’application de la Politique dans des cas précis est la responsabilité de la Direction de l’examen des investissements dans le secteur culturel du Ministère. La Politique, tout comme la Loi sur Investissement Canada, ne s’applique que dans les cas où l’entreprise sous contrôle étranger serait, si elle était approuvée, physiquement située au Canada.