Préambule — Annexe C : Gouvernement du Yukon — Plan stratégique 2025–2028

Entente Canada–Yukon relative aux services dans la langue de la minorité 2025-2026 à 2027-2028

Sur cette page

1. Contexte territorial
2. État des lieux et enjeux
3. Priorités stratégiques
4. Progrès réalisés durant l’entente précédente (de 2020-2021 à 2024-2025)
5. Considérations de 2025-2026 à 2027-2028
6. Objectifs de 2025-2026 à 2027-2028
7. Consultations des communautés de langues officielles en situation minoritaire (description du processus, participants, priorités et besoins soulevés)

1. Contexte territorial

Données démographiques^{Note de bas de page 1}

La communauté francophone du Yukon connaît une croissance constante. Selon le dernier recensement national (2021) :

• le nombre et la proportion de personnes pouvant soutenir une conversation en français, ayant le français comme langue maternelle, parlant français le plus souvent à la maison ou ayant le français comme seule première langue officielle parlée ont atteint des sommets historiques en 2021;
• 5 745 Yukonnaises et Yukonnais (14,4 % de la population) peuvent soutenir une conversation en français – soit deux fois plus qu’en 1991 (2 595 personnes, ou 9,4 % de la population) –, faisant du Yukon le troisième endroit le plus bilingue au pays, après le Québec et le Nouveau-Brunswick;
• 2 205 personnes (5,5 % de la population) parlent français au moins régulièrement à la maison. Chez les personnes dont le français est l’une des langues maternelles, plus des deux tiers (70,7 %) parlent cette langue régulièrement à la maison;
• 830 personnes (3,8 %) utilisent régulièrement le français au travail, principalement dans l’enseignement (28,9 %), l’administration publique (26,5 %) ou les services de santé et d’assistance sociale (10,2 %);
• la tendance à la hausse observée depuis 1991 serait attribuable à l’augmentation du nombre de personnes ayant le français parmi leurs langues maternelles (+1 330 personnes) et du bilinguisme chez les personnes ayant d’abord appris l’anglais étant jeune. De ce nombre, 3 190 (10,0 %) peuvent soutenir une conversation en français en 2021, comparativement à 1 585 (6,5 %) en 1991.

Cadre législatif et administratif

Le régime linguistique yukonnais est l’un des plus exigeants du Canada. La Loi sur les langues du Yukon (1988) reconnaît au public le droit de communiquer avec le gouvernement en français et de recevoir des services de lui dans cette langue. Elle reconnaît aussi le droit de s’exprimer en anglais, en français ou dans une langue autochtone du Yukon à l’Assemblée législative, et d’utiliser l’anglais ou le français au tribunal. Elle exige par ailleurs que les lois et règlements soient publiés en anglais et en français, les deux versions ayant également force de loi et même valeur.

Les gouvernements du Canada et du Yukon travaillent ensemble depuis 1988 pour fournir des services et de l’information en français à la population yukonnaise. Dans la première Entente linguistique entre le Canada et le Yukon signée le 28 avril 1988, le gouvernement du Canada a convenu qu’il « […] affectera à titre régulier aux termes d’accords de contribution, des fonds afin de supporter tous les frais engagés en vue de développer, d’améliorer et de mettre en œuvre les droits du français et les services en français », suivant l’adoption de la Loi sur les langues par le gouvernement du territoire.

En 1989, le gouvernement du Yukon a créé le Bureau des services en français pour aider les ministères à se conformer à la Loi sur les langues. Ce bureau est devenu, en 2006, la Direction des services en français (la Direction), puis un ministère en 2013.

Dans l’entente 2017-2020, le gouvernement fédéral a triplé le financement, marquant un nouveau chapitre dans sa collaboration avec le gouvernement du territoire. L’entente, qui se chiffrait à 14 millions de dollars, a permis d’accroître la capacité de la Direction de soutenir la planification et la prestation des services en français à l’échelle de la fonction publique.

L’équipe de la Direction compte aujourd’hui 25 professionnelles et professionnels qui répondent aux besoins de la clientèle et aident les ministères à servir et à informer la population en français, notamment par :

• la couverture de coûts liés aux communications et aux services en français;
• des conseils ancrés dans les principes d’aménagement linguistique pour soutenir la planification et la prestation des services en français;
• des évaluations et des formations linguistiques sur mesure;
• des services de traduction centralisés.

La Direction gère aussi le contenu en français des sites Web et des médias sociaux du gouvernement du Yukon, et consulte la population et les parties prenantes pour orienter la planification stratégique et définir les priorités en matière de services en français.

2. État des lieux et enjeux

L’entente Canada-Yukon 2020-2025 arrivant à échéance, nous jetons les bases de l’entente 2025-2028 pour poursuivre sur notre lancée.

Nous avons rendu compte des initiatives stratégiques menées et des progrès réalisés pour améliorer l’accès à l’information et aux services en français ainsi que soutenir la dynamique communauté francophone du Yukon :

• Déclaration au sujet de l’amélioration des services en français
• Publication du Rapport sur les services en français 2023-2024

Voici quelques-uns des principaux défis des prochaines années :

Ressources limitées

Nos ressources étant déjà à leur capacité maximale, nous chercherons surtout, dans les prochaines années, à assurer la continuité des services dans les domaines prioritaires. Pour maximiser les retombées sur le quotidien des locuteurs du français du territoire, nous devons faire concorder parfaitement les priorités de la communauté francophone, les objectifs gouvernementaux et les ressources disponibles en planifiant soigneusement la prochaine consultation publique sur les services en français.

Consultation publique

En 2022, la Direction a tenu une consultation publique pour orienter le Cadre stratégique sur les services en français 2023-2025. Cette consultation a été une occasion de renouer en personne avec la communauté francophone après la pandémie de COVID-19.

Malgré les échanges constructifs, nous voulons consulter plus de gens à l’avenir. L’un des principaux défis consistera à assurer une participation massive du public pour concentrer nos efforts là où ça compte le plus pour la communauté.

Effectif bilingue

Le recrutement et le maintien en poste d’un effectif bilingue, particulièrement en santé, sont difficiles partout au Canada. Il est tout aussi important de soutenir et d’outiller le personnel bilingue que d’intégrer des solutions technologiques pour améliorer l’accès aux services en français, et nous serons présents sur les deux fronts.

Confiance dans les services en français

Même lorsque des services sont offerts en français, l’idée reçue que l’attente sera plus longue peut avoir un effet dissuasif. Nous devons mieux promouvoir les services et les programmes existants en français ainsi qu’accroître la confiance dans la capacité du gouvernement d’honorer ses engagements.

3. Priorités stratégiques

Les priorités ci-dessous sont tirées du Cadre stratégique sur les services en français 2023-2025, une feuille de route visant à orienter les actions du gouvernement du Yukon afin que les décisions prises suivent l’évolution des priorités de la communauté francophone en pleine croissance.

Les quatre priorités sont les suivantes :

• Miser sur la technologie
• Veiller à la sécurité de la population
• Recruter et soutenir du personnel bilingue
• Promouvoir une communauté francophone dynamique

Ce cadre stratégique tient compte des commentaires recueillis auprès de la population et des parties prenantes en décembre 2022 au sujet des réussites, des possibilités d’amélioration et des mesures à prendre pour accroître l’accès aux services et à l’information en français.

Il peut être consulté sur le site du gouvernement du Yukon.

4. Progrès réalisés durant l’entente précédente (de 2020-2021 à 2024-2025)

Dans le cadre de l’entente 2020-2025, qui s’élevait à 28 millions de dollars, nous avons complètement restructuré la Direction et modernisé l’approche gouvernementale de prestation de services en français. Si la COVID-19 a présenté son lot de défis, elle nous a aussi permis d’améliorer la prestation de services et la communication d’information en français.

Soutien à la structure interne

• Modernisation du cadre administratif : Nous avons actualisé le cadre administratif sur les services et les communications en français du gouvernement en vue d’une approche pangouvernementale uniforme de la prestation de services et de la communication d’information en français.
• Nouveau cadre stratégique : Au terme de la consultation publique, nous avons produit le Cadre stratégique sur les services en français 2023-2025 pour faire concorder les priorités de la communauté francophone avec les objectifs gouvernementaux.
• Nouvelle structure organisationnelle : La Direction a été complètement restructurée pour être davantage axée sur la clientèle, améliorant considérablement sa capacité d’offrir du soutien administratif, des conseils et des avis stratégiques fondés sur l’aménagement linguistique.
• Amélioration de la capacité de traduction : La Direction a modernisé ses outils de traduction, augmentant la rapidité d’exécution, la précision des textes et la rentabilité des projets et nous permettant d’uniformiser le message du gouvernement en français.
• Refonte des formations linguistiques : La Direction a délaissé les formations en classe au profit d’ateliers personnalisés liés au travail et de soutiens linguistiques individuels, stimulant la compétence du personnel et bonifiant les services en français au public.
• Ressources accrues : Parallèlement à l’Entente Canada-Yukon 2020-2025, nous avons obtenu du financement pour concrétiser deux priorités du Cadre stratégique sur les services en français 2023-2025, répondant ainsi à l’évolution des priorités de la communauté francophone grandissante du territoire.

Services et communications en français

• Communications en dehors des heures de travail : Ce qui a commencé comme une mesure provisoire durant la pandémie est devenu la norme : nous continuons de publier plus rapidement que jamais les communications d’urgence – dont l’information sur les inondations et les feux de forêt – et les avis sanitaires en français à de plus en plus d’endroits (@LeYukonFr, site Web sur les feux de forêt, atlas des inondations), même en soirée et la fin de semaine.
• Élargissement des services d’interprétation : Nous avons lancé un service d’interprétation à distance (par vidéo) pour améliorer l’accès aux services en français, surtout en santé.
• Nouveau centre de santé bilingue : Nous avons ouvert le centre de santé Constellation, premier centre de soins de santé primaires en son genre au Yukon, qui servira de modèle de soins pour l’avenir.
• Augmentation du nombre de postes désignés bilingues : En 2024-2025, 76 postes désignés bilingues^{Note de bas de page 2} ont été répartis stratégiquement entre divers ministères (36 au ministère de la Santé et des Affaires sociales, 13 au ministère de la Justice et 27 ailleurs), comparativement à 57 en 2019-2020, ce qui représente une hausse de 33 %. En outre, 26 fournisseurs de services bilingues de la Régie des hôpitaux du Yukon ont été répartis entre l’Hôpital général de Whitehorse et l’Hôpital communautaire de Dawson.
• Nouveaux points de service désignés : Nous avons mené un projet pilote de points de service désignés pour favoriser l’accès à des services uniformes et continus en français. Par exemple, l’équipe du Centre d’interprétation du parc Tombstone accueille les visiteuses et visiteurs en français et en anglais, les aidant à se familiariser avec le parc, à en profiter et à en prendre soin.
• Bonification de l’offre gouvernementale : Nous avons bonifié notre offre de programmes et de services en français avec, entre autres, le Programme de soutien aux personnes atteintes d’une maladie chronique, le Programme de sages-femmes du Yukon, le cours Pratique et éthique de la chasse, l’heure du conte à la Bibliothèque publique de Whitehorse et le Programme de conseils juridiques indépendant, qui sous-tend l’initiative de l’équipe d’intervention en cas d’agression à caractère sexuel (SART).
• Amélioration des services en ligne : Nous avons fait en sorte que nos services en ligne et nos produits numériques soient offerts en français, notamment différents sites Web (atlas des inondations, feux de forêt, Régie des hôpitaux du Yukon [après migration], Notre avenir propre, Mieux vaut savoir, Yukon Immunize, Éducatrices et éducateurs de la petite enfance au Yukon, Faire carrière au Yukon et système de réservation d’emplacements de camping [projet pilote]) et des formulaires de demande en ligne (Demande d’adhésion au Programme yukonnais de soins dentaires, Demande d’inscription au Centre de santé Constellation et Demande de services de sage-femme au Yukon).

Consultation des francophones

• Lien communautaire : Nous avons travaillé avec les francophones et tenu compte de leurs points de vue dans la préparation de nos principales initiatives et stratégies, comme Vieillir chez soi et La population d’abord. Par ailleurs, la nouvelle Loi sur l’office de la santé respecte l’objet et les dispositions de la Loi sur les langues du Yukon.
• Soutien communautaire : Nous avons continué à soutenir la dynamique communauté francophone, notamment en nous associant au gouvernement du Canada pour aider l’organisme Les Essentielles à acheter l’immeuble qui l’héberge.

L’entente 2025-2028 nous permettra de miser sur nos réussites pour poursuivre sur notre lancée et de continuer d’améliorer l’accès aux services et à l’information bilingues.

5. Considérations de 2025-2026 à 2027-2028

Stabilité et durabilité

La Direction a subi une transformation majeure pour fonctionner plus efficacement comme organisme central. Cette réorganisation a mené à la création de trois divisions, qui jouent un rôle stratégique et consultatif pour aider les ministères et les organismes publics à respecter les exigences de la Loi sur les langues.

• Aménagement linguistique : Cette division soutient la prestation de services en français, donne des conseils éclairés ancrés dans une approche de gestion linguistique et offre du soutien linguistique personnalisé au personnel en vue d’une prestation de services en français pleine d’assurance.
• Communications bilingues : Cette division fournit des services de traduction normalisés et aide les ministères et les organismes publics à atteindre leurs objectifs de communication bilingue, notamment en proposant de l’expertise en conception de produits bilingues.
• Services généraux : Cette division aide la Direction à gérer ses ressources de façon transparente et responsable sur le plan financier en fournissant des services de soutien stratégique, opérationnel et administratif, et gère les ententes interministérielles.

Grâce à ces changements, la Direction pourra axer ses efforts sur la stabilité et la durabilité en simplifiant ses processus et en optimisant ses programmes et ses services pour obtenir les meilleurs résultats.

Refonte de la Loi sur les langues officielles du Canada

La refonte de la Loi sur les langues officielles (LLO) instaure des changements qui auront des répercussions sur le gouvernement du Yukon dans les prochaines années. La nouvelle mouture améliore la protection et la promotion des langues officielles, optimise les mesures positives, encourage la collaboration avec les provinces et les territoires, et impose l’ajout de dispositions sur les langues officielles dans les accords de paiement de transfert, qui doivent être rendus publics.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor compte proposer un nouveau règlement au titre de la partie VII de la LLO. S’il est adopté, le gouvernement du Yukon pourrait élargir le rôle de la Direction en tant qu’organisme central se prononçant sur les clauses linguistiques proposées et l’application des mesures positives. La Direction pourrait donc devoir modifier ses programmes pour contribuer à la négociation des accords de paiement de transfert. La portée du règlement sera clarifiée dans les trois prochaines années, ce qui influera sur la structure et les fonctions de la Direction.

Tendances générales

Plusieurs tendances pourraient influer sur la planification et la prestation des services en français dans les prochaines années, tant au gouvernement qu’à la Direction :

• L’élection fédérale de 2025, qui risque de changer les priorités fédérales, remettant éventuellement en question l’adoption d’un règlement au titre de la partie VII de la LLO et l’orientation des accords de paiement de transfert entre le Canada et le Yukon.
• L’élection territoriale de 2025, qui risque de changer les priorités du gouvernement du Yukon et d’influer sur le Cadre stratégique sur les services en français 2025-2028, qui fait concorder les priorités de la communauté francophone avec celles de l’administration territoriale.
• Le désir d’avoir un effectif plus mobile et mieux réparti.
• L’ajout d’initiatives de gouvernement ouvert, ce qui fera augmenter la demande en traduction.
• L’évolution rapide des technologies dans le secteur langagier, comme la traduction automatique alimentée par l’intelligence artificielle et l’automatisation des flux de travail.
• La demande croissante pour des produits en ligne (services et applications).

Bien qu’on ne connaisse pas vraiment l’ampleur de ces tendances sur le gouvernement du Yukon, la Direction suivra leur évolution et prévoira de la flexibilité dans l’entente pour l’atteinte des objectifs, quelle que soit la situation.

6. Objectifs de 2025-2026 à 2027-2028

• Renforcer les ressources centralisées et la capacité du gouvernement de fournir des services et de l’information bilingues.
• Continuer d’accroître l’accès aux services et à l’information bilingues.
• Consulter la population et les parties prenantes sur les services et les communications en français.

7. Consultations des communautés de langues officielles en situation minoritaire (description du processus, participants, priorités et besoins soulevés)

Dans l’esprit de notre engagement à améliorer l’accès aux services et à l’information en français, nous consultons régulièrement la population et les parties prenantes pour nous assurer que nos services cadrent avec l’évolution des priorités des francophones.

Conformément à la nouvelle version de la Politique sur les services et les communications en français, la Direction doit consulter les parties prenantes pour définir les priorités en matière de services et produire un cadre stratégique sur les services en français tous les trois ans. Par ailleurs, la politique exige que le sous-ministre responsable de la Direction rencontre les parties intéressées au moins trois fois par année. Les sous-ministres des autres ministères offrant des services prioritaires peuvent être invités.

La Direction a consulté la population pour orienter ses cadres stratégiques par le passé et continue de le faire. En décembre 2022, elle a tenu une série de rencontres ciblées en personne allant de discussions avec des élèves du secondaire sur le recrutement de jeunes bilingues dans la fonction publique à la définition de mesures susceptibles de dynamiser la francophonie avec la Table des leaders de la Francophonie du Yukon. Une synthèse des résultats a été publiée en juin 2023.

Nous comptons consulter à nouveau la population en mars et en avril 2025, principalement au moyen d’un sondage en ligne, pour orienter le prochain cadre stratégique. Le recours à un sondage plutôt qu’à des consultations ciblées en personne avec les francophones :

• permet de joindre un plus grand nombre de Yukonnaises et de Yukonnais intéressés par les services en français;
• permet de recueillir diverses données normalisées pour brosser un portrait plus exhaustif qu’anecdotique;
• favorise l’honnêteté, puisque le sondage est anonyme;
• permet de recueillir des données utiles de façon rentable;
• offre plus de souplesse à la participation.

Nous cherchons les meilleures façons de consulter les francophones en personne.

Grâce aux données recueillies, la Direction pourra :

• définir les priorités;
• comprendre les préférences et les habitudes du public à propos des communications bilingues;
• préparer des stratégies, et planifier et instaurer des options sur la meilleure façon d’affecter les ressources pour améliorer l’accès aux services bilingues;
• avoir des données de référence à des fins de suivi et d’évaluation des projets à venir.

Le Plan stratégique 2025-2028 du Yukon vise essentiellement à améliorer l’accès aux services et à l’information offerts dans la langue de la minorité par le gouvernement, ce qui contribuera à la vitalité et au développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire.

Pour y arriver, il faut d’abord atteindre les objectifs stratégiques suivants :

• Renforcer les ressources centralisées et développer la capacité du gouvernement de fournir des services et de l’information bilingues
• Continuer d’accroître l’accès aux services et à l’information bilingues
• Consulter la population et les parties prenantes sur les services et les communications en français