Préambule — Annexe C : Gouvernement de la Saskatchewan — Plan stratégique 2023–2028

Entente Canada—Saskatchewan pour les services en français 2023-2024 à 2027-2028

Sur cette page

• Contexte
• La communauté francophone de la Saskatchewan et ses priorités
• Enjeux prioritaires déterminés par la province
• Contexte actuel et progrès accomplis dans le cadre de l’entente précédente (2018-2019 à 2022-2023)
• Considérations, objectifs et priorités stratégiques pour la période 2023-2024 à 2027-2028
• Processus de consultation avec la communauté francophone

Contexte

Depuis 1988, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont conclu de nombreuses ententes pour les services en français qui ont appuyé le développement et la vitalité de la communauté francophone, ainsi que sa culture. Des améliorations ont été apportées au cours des trente-cinq dernières années dans de nombreux secteurs, notamment les communications et la prestation des services, où plus de services et de documents en français sont accessibles. Par exemple, depuis le 1er avril 2023, le public a accès à des services en français dans 93 points de service au sein de la fonction publique et à 376 pages en français sur le site Web du gouvernement de la Saskatchewan. Cette information est disponible dans divers secteurs tels que la santé, l’immigration, l’éducation et la justice. Dans le cadre de cette nouvelle entente 2023-2028, le gouvernement de la Saskatchewan cherche à appuyer davantage le développement et la prestation de services en langue française, nouveaux ou actuels, qui contribueront à l’épanouissement de la communauté francophone de la Saskatchewan.

La communauté francophone de la Saskatchewan et ses priorités

Le recensement présente différentes variables permettant de mesurer la vitalité de la communauté francophone de la Saskatchewan, y compris la langue maternelle, la première langue officielle parlée, l’usage du français à la maison et la connaissance du français. À l’exception des personnes ayant une connaissance du français, les résultats pour chacune de ces variables ont décliné entre 2016 et 2021, en partie en raison de la migration interprovinciale. Toutefois, si nous remontons à 2006, le nombre est demeuré plutôt stable pour le français comme langue maternelle et pour l’usage du français à la maison.

Remarque : Ces données comprennent de multiples réponses.

Lorsque ces données sont exprimées sous forme de pourcentage de la population provinciale, le nombre de personnes ayant le français comme langue maternelle a diminué, passant de 1,8 % en 2006 à 1,5 % en 2021, principalement en raison de la croissance dans le reste de la population provinciale.

La population francophone de la Saskatchewan est de plus en plus urbanisée. Plus de 64 % des personnes ayant le français comme première langue officielle parlée vivent actuellement dans les quatre plus grands centres (Saskatoon, Regina, Prince Albert et Moose Jaw). Toutefois, la population francophone demeure dispersée partout dans la province et bon nombre de collectivités rurales francophones comptent moins de mille personnes.

La population francophone de la Saskatchewan est également de plus en plus diversifiée. En 2006, seulement 6 % des personnes ayant le français comme première langue officielle étaient nées à l’extérieur du Canada. En 2021, cette proportion était de 26 %.

Un pourcentage croissant de personnes ayant le français comme langue maternelle ont plus d’une langue maternelle. En 2006, 93 % des personnes ayant déclaré avoir le français comme langue maternelle ont indiqué une seule langue maternelle. En 2021, cette proportion avait diminué à 74 %.

La communauté francophone a publié un Plan de développement global 2021-2030. Il s’agit d’un document voté et approuvé par les représentants élus de la communauté fransaskoise qui définit les priorités de la communauté. Le plan est organisé autour de trois orientations stratégiques et de 12 objectifs :

1. Inclusion et fierté
   • Bâtir une communauté unie et solidaire qui respecte le pluralisme.
   • Reconnaître, valoriser et célébrer les diversités des membres de la communauté francophone et de leurs cultures.
   • Renforcer la fierté de l’ensemble des membres de la communauté à vivre en français.
   • Bâtir la sécurité linguistique.
2. Pérennité et vitalité
   • Attirer de nouveaux membres au sein de la communauté.
   • Retenir les membres au sein de leur communauté.
   • Développer et inspirer l’implication communautaire, notamment celle des jeunes.
   • Accroître la promotion et l’accès aux services en français de qualité, diversifier l’offre active et encourager la demande active.
3. Leadership et engagement
   • Renforcer le leadership et la capacité interne des organismes.
   • Augmenter la capacité et les occasions de concertation et de collaboration des organismes.
   • Développer et alimenter des partenariats avec des alliés de la communauté.
   • Favoriser la participation active des membres de la communauté auprès des organismes et dans le cadre de projets, initiatives et programmes.

Enjeux prioritaires déterminés par la province

Le Plan de croissance du gouvernement de la Saskatchewan pour 2020-2030 est centré sur deux objectifs principaux :

1. Bâtir une économie forte.
2. Bâtir une meilleure qualité de vie pour tous les Saskatchewanais.

L’approche du gouvernement envers le développement des services en langue française repose sur ces deux objectifs. Les services en français contribuent à la croissance économique, par exemple, en appuyant la mobilité de la main-d’œuvre à l’intérieur du Canada et en aidant les nouveaux arrivants francophones à se sentir chez eux en Saskatchewan. De plus, les services en français contribuent à la qualité de vie des francophones en Saskatchewan en permettant aux citoyens d’accéder aux services dans la langue officielle de leur choix.

Le gouvernement de la Saskatchewan a adopté, en 2003, la Politique de services en langue française. La Politique a pour but d’améliorer les services offerts à la communauté francophone de la Saskatchewan afin d’appuyer le développement et la vitalité de cette communauté. L’offre de services en langue française donne aux membres de la communauté francophone d’autres occasions d’utiliser le français dans leur vie de tous les jours. La Politique comporte des engagements dans trois domaines : communication, développement et prestation de services, et consultation.

La Direction des affaires francophones (DAF), au sein du ministère des Parcs, de la Culture et du Sport, est responsable de la mise en œuvre de la Politique des services en langue française et de la coordination des services en langue française dans l’ensemble du gouvernement. La Direction agit également comme liaison entre le gouvernement provincial et la communauté francophone et maintient des relations continues avec la communauté francophone en :

• siégeant comme membre du conseil d’administration sans droit de vote au sein d’organismes communautaires, plus particulièrement dans certains des secteurs prioritaires pour la communauté (notamment santé et immigration);
• soutenant le Comité consultatif en matière d’affaires francophones (formés de huit membres de l’extérieur du gouvernement);
• rencontrant régulièrement l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), organisme porte-parole qui représente la communauté francophone en Saskatchewan;
• étant présent aux activités régionales et provinciales (p. ex. Journée d’accueil du nouvel arrivant, Rendez-vous fransaskois, etc.).

En ce qui a trait à l’alignement sur le Plan de développement global de la communauté francophone, les mesures décrites dans le présent plan stratégique soutiennent l’inclusivité et la fierté (au moyen de mesures en matière de communication en français), la pérennité et la vitalité (au moyen de mesures d’immigration, d’apprentissage de la petite enfance et de services d’ordre général en langue française) et le leadership et l’engagement (au moyen de mesures en matière de partenariats avec des organismes communautaires).

Contexte actuel et progrès accomplis dans le cadre de l’entente précédente (2018-2019 à 2022-2023)

Dans l’entente précédente, le gouvernement de la Saskatchewan a poursuivi les priorités stratégiques suivantes en matière de services en langue française et a réalisé des progrès dans tous les secteurs :

• Développer les services sur le Web ou offerts par téléphone. Le nombre de pages disponibles en français sur saskatchewan.ca/bonjour est passé de 218 en 2017-2018 à 376 en 2022-2023, une augmentation de 72 %. Non seulement des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l’offre de services en français, mais également dans la demande pour ces services. Entre 2017-2018 et 2022-2023, le nombre de pages vues est passé de 78 742 à 296 299, soit une augmentation de 279 %. Le nombre d’abonnés à notre page Facebook est passé de 967 à 2 427, une hausse de 151 %. Le nombre de demandes au Centre de services aux citoyens en langue française est passé de 202 à 726, une augmentation de 260 %.
• Cibler les jeunes, les enfants d’âge scolaire et les familles. Des pages Web contenant des renseignements sur l’éducation et l’apprentissage des jeunes enfants sont disponibles en français. De l’information sur le droit familial, y compris des trousses d’aide pour les plaideurs qui se représentent eux-mêmes, est maintenant également disponible en français.
• Utiliser les ressources déjà en place. Le nombre de points de service où des services en français sont offerts est passé de 81 en 2017-2018 à 93 en 2022-2023, une augmentation de 15 %. Le nombre de lois bilingues a augmenté pour passer de 51 en 2017-2018 à 55 en 2022-2023. Le nombre moyen de mots traduits par année était de 440 000 au cours des cinq années de l’entente précédente.
• Travailler horizontalement dans l’ensemble du gouvernement. La Direction des affaires francophones a élaboré des lignes directrices pour la mise en œuvre de la Politique des services en langue française et chaque ministère a désigné un champion pour les services en français.

Considérations, objectifs et priorités stratégiques pour la période 2023-2024 à 2027-2028

Les priorités suivantes faisaient partie des mesures précédentes et continueront d’être des priorités de l’approche en matière de services en français du gouvernement de la Saskatchewan. Ces priorités stratégiques aborderont les principaux défis auxquels doit faire face le gouvernement provincial concernant le développement des services en langue française en Saskatchewan, notamment atteindre une population restreinte dispersée sur une grande région géographique, mettre en œuvre des services qui seront utilisés par la communauté et appuieront son épanouissement, optimiser les ressources restreintes et mettre en place une approche coordonnée dans l’ensemble du gouvernement.

• Développer les services sur le Web ou offerts par téléphone. La prestation de services en ligne ou par téléphone permet au gouvernement de joindre les francophones, quel que soit leur lieu de résidence en Saskatchewan. Ces deux approches sont particulièrement appropriées étant donné que la communauté fransaskoise est répartie sur une grande région géographique. Le gouvernement a l’intention de continuer d’accroître sa présence en ligne sur son site Web saskatchewan.ca au moyen de pages autonomes ou de pages miroirs qui aident à diriger les citoyens francophones vers les programmes et les services offerts en français. Le site Web affiche actuellement 376 pages en français. Offrir de l’information dans les secteurs prioritaires de la communauté fransaskoise tels que la santé, la petite enfance, l’immigration et la justice, revêt une importance particulière. Un objectif supplémentaire pour 2023-2028 sera le développement de services interactifs en français.
• Cibler les jeunes, les enfants d’âge scolaire et les familles. Les années de la petite enfance et les années scolaires sont une période critique pour le transfert intergénérationnel de la langue française, ce qui est essentiel à la vitalité de la communauté. La communauté francophone a aussi mis en place des établissements dans certains secteurs en mesure d’offrir des services directs aux francophones (p. ex. des garderies et des écoles). Comme dans l’entente précédente, la Saskatchewan continuera à prioriser la traduction de contenu associé aux jeunes, aux élèves, aux étudiants et aux familles.
• Utiliser les ressources déjà en place. La Saskatchewan cherche à améliorer les services en langue française dans les limites de ses moyens. La liste des points de service où des services en français sont accessibles est un bon exemple de cette approche. Un objectif supplémentaire pour 2023-2028 sera la désignation de nouveaux postes bilingues au sein de la fonction publique.
• Travailler horizontalement dans l’ensemble du gouvernement. Bien que la Direction des affaires francophones offre des services en langue française directement aux citoyens, la prestation de la plupart des services est assurée par d’autres ministères et organismes. La DAF s’entretient régulièrement avec les ministères pour les aider à trouver de nouvelles possibilités de services en français et à bâtir des relations avec les intervenants francophones. Pour 2023-2028, la Saskatchewan mettra en place une réserve centrale de financement pour appuyer l’apprentissage du français pour les employés du gouvernement. La province évaluera aussi la possibilité de mettre en œuvre des mécanismes afin de mieux planifier l’offre de services en français.

Une nouvelle priorité stratégique est ajoutée à ce plan d’action :

• Collaborer avec les partenaires communautaires. Les organismes communautaires francophones sont des partenaires de longue date du gouvernement de la Saskatchewan dans la prestation de services en français dans les secteurs comme l’emploi et l’immigration. La Saskatchewan collaborera avec des tiers afin d’offrir la prestation de services en français dans des secteurs comme la formation linguistique et la santé.

Le but du Plan stratégique 2023-2028 de la Saskatchewan demeure le même : offrir plus de renseignements et de services gouvernementaux en français au public en général, ce qui dynamisera la communauté francophone et contribuera à son développement. Ce but sera atteint en suivant les trois objectifs stratégiques suivants :

1. Soutien aux structures administratives internes;
2. Soutien au développement, à la planification et à la prestation des services en langue française offerts au public;
3. Communications et consultations avec la communauté francophone.

Les objectifs stratégiques suivants s’alignent sur les trois buts en matière de services de la Politique de services en langue française, de la façon suivante :

1. Communication : en s’assurant que le contenu en français (pages Web, formulaires, feuillets de renseignements, guides, etc.) est accessible dans les secteurs déterminés par la communauté fransaskoise.
2. Développement et prestation de services : en rendant les renseignements relatifs aux programmes et services offerts facilement accessibles aux membres de la communauté francophone, où qu’ils se situent dans la province, soit en ligne, par courriel, en personne ou par les médias sociaux.
3. Consultation : en soutenant le Comité consultatif en matière d’affaires francophones, en collaborant avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, ainsi qu’en maintenant un dialogue régulier avec la communauté fransaskoise afin de se tenir au courant des enjeux et des problèmes qui concernent son développement.

Processus de consultation avec la communauté francophone

La Direction des affaires francophones a adopté une approche à trois volets pour consulter la communauté francophone dans l’élaboration du présent plan stratégique.

• Comité consultatif en matière d’affaires francophones : Au cours des années, le Comité consultatif en matière d’affaires francophones a formulé de nombreuses recommandations afin d’améliorer la mise en œuvre de la Politique des services en langue française. Les thèmes principaux dans les rapports du Comité consultatif sont indiqués dans ce plan stratégique, notamment la nécessité de renforcer la planification dans l’ensemble du gouvernement pour les services en français (dans le cadre de la priorité stratégique de travailler horizontalement dans l’ensemble du gouvernement) et de collaborer avec les intervenants francophones à la prestation de services en français (dans le cadre de la nouvelle priorité de la collaboration avec les partenaires communautaires). De plus, le Comité consultatif a déterminé que les secteurs décrits dans le cadre de l’objectif 2 (petite enfance, santé, justice et immigration) sont des priorités pour la communauté francophone.
• Consultation et tournée provinciale : À l’automne 2022 et à l’hiver 2023, la Direction des affaires francophones a consulté les associations francophones régionales et provinciales dans 10 collectivités^{Note de bas de page 1} afin de recueillir des commentaires et observations sur les services en français offerts par le gouvernement de la Saskatchewan en plus de promouvoir ces services au sein de la communauté francophone. La rétroaction obtenue dans le cadre de ces consultations est reflétée au titre de l’objectif stratégique 2. La petite enfance, la culture, la santé, l’immigration et l’augmentation du contenu en français sur le site Web saskatchewan.ca/bonjour ont été reconnues comme des priorités par les participants à ces consultations. Les participants ont également réitéré le besoin de répéter régulièrement l’exercice de consultation, ce qui figure à l’objectif 3.
• Consultation avec l’Assemblée communautaire fransaskoise : La Direction des affaires francophones rencontre régulièrement l’ACF afin de discuter des services en langue française. De plus, la DAF a tenu une réunion particulière le 8 janvier 2024 afin de revoir le nouveau Plan stratégique 2023-2028 qui fait partie de l’Entente Canada-Saskatchewan pour les services en français. Au cours de cette réunion, l’ACF a fait part de son point de vue sur les façons dont les ententes fédérales-provinciales peuvent contribuer à la vitalité de la communauté francophone et a également exprimé son soutien pour les initiatives qui figurent au plan. L’organisme a également demandé un engagement plus solide en ce qui concerne la consultation, qui est reflétée dans le cadre de l’objectif stratégique 3, ainsi qu’une initiative additionnelle associée à l’immigration dans le cadre de l’objectif stratégique 2. Toutefois, dans ce dernier cas, l’initiative aurait dépassé la portée de cette entente puisqu’elle traitait d’activités de recrutement à l’extérieur du Canada. L’ACF a soulevé la question de la promotion de la communauté francophone et de l’éducation en français. La DAF a mentionné que les activités promotionnelles dans le cadre de cette entente devront avoir une portée plus restreinte et devront être axées sur les services en langue française.