Préambule — Annexe C : Plan stratégique du gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour la période de 2023 à 2028

Entente Canada–Nouvelle-Écosse relative aux services dans la langue de la minorité – 2023-2024 à 2027-2028

Sur cette page

• La communauté acadienne et francophone en Nouvelle-Écosse
• Le cadre juridique et réglementaire en Nouvelle-Écosse pour les services en français
• Progrès réalisés dans le cadre de l’entente précédente (2018–2019 à 2022–2023)
• Considérations pour la période de 2023–2024 à 2027–2028
• Domaines d’intervention stratégiques
• Consultation continue auprès de la communauté acadienne et francophone
• Objectifs pour la période de 2023–2024 à 2027–2028

La communauté acadienne et francophone en Nouvelle-Écosse

La communauté acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse est dynamique et en plein essor. Près de 100 000 personnes parlent français (plus de 10 % de la population totale de la province)^{Note de bas de page 1}, et près de 44 000 ont le français comme langue maternelle ou le parlent à la maison (4,6 %)^{Note de bas de page 2}. Un nombre croissant de nouveaux arrivants, originaires du Canada et de l'étranger, apportent de la diversité au sein des localités acadiennes et francophones, renforçant ainsi le tissu social, culturel et économique de la Nouvelle-Écosse.

La population acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse est répartie dans toute la province. Certaines régions acadiennes traditionnelles, qui comptent de nombreux petits villages côtiers, sont les municipalités de Clare et d’Argyle dans les comtés de Digby et de Yarmouth, dans le sud-ouest de la province, de même que les régions de Chéticamp et de l’Isle Madame dans les comtés d’Inverness et de Richmond, respectivement. Ces dernières années, une augmentation du nombre d’Acadiens et de francophones a été constatée dans les zones urbaines d’Halifax et du Cap-Breton (Sydney). D’ailleurs, environ 54 % de la population francophone de la province (53 755 personnes) sont désormais établis dans la Municipalité régionale d’Halifax. D’autres régions, notamment Chezzetcook, Truro, la vallée de l’Annapolis et la Rive-Sud, sont considérées comme des communautés acadiennes et francophones émergentes, sans oublier les établissements historiques de Chezzetcook, de Minudie, de Pomquet et de Tor Bay.

La communauté se caractérise par la diversité. Même si la majorité (56 %) des Acadiens et des francophones de la province sont nés en Nouvelle-Écosse, 36 % sont nés ailleurs au Canada et 8 % sont nés à l’étranger. Les immigrants francophones sont principalement originaires d’Europe (36 %) et d’Afrique (32 %), tandis que d’autres viennent d’Asie (16 %), des Amériques (15 %) et d’ailleurs.^{Note de bas de page 2}

La communauté acadienne et francophone bénéficie des services de quatre radios communautaires francophones et d’un journal provincial de langue française. Le Conseil scolaire acadien provincial, soit le conseil scolaire francophone de la province, administre 23 écoles français langue maternelle sur l’ensemble de son territoire. Elles sont fréquentées par 6 500 élèves et ce nombre ne cesse d’augmenter. L’Université Sainte-Anne est le seul établissement d’enseignement postsecondaire qui offre des programmes d’études en français; elle dispose de cinq campus.

Un réseau de 29 organismes communautaires, qui représentent des régions de la province, des secteurs et des établissements, est fédéré sous l’égide de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE). Ces organismes s’associent pour mener à bien diverses initiatives et ils sont des intervenants clés pour le gouvernement provincial.

Le cadre juridique et réglementaire en Nouvelle-Écosse pour les services en français

En 2004, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a adopté la Loi sur les services en français (la loi), officialisant ainsi son engagement à offrir des services en français à sa population acadienne et francophone. Des modifications y ont été apportées en 2011 à des fins administratives.

L’objet de la loi est double :

• favoriser la préservation et l’essor de la collectivité acadienne et francophone;
• pourvoir à la prestation, par les ministères, offices, organismes gouvernementaux, sociétés d’État et institutions publiques désignées, de services en français destinés à la communauté acadienne et francophone.

La loi reconnaît que la prestation de services en français renforce la vitalité de la communauté francophone et contribue à son développement.

Le Règlement sur les services en français (le règlement) de 2006 donne des détails concernant les obligations précises du gouvernement en matière de services en français et désigne les ministères, offices et organismes auxquels la loi s’applique.

L’Office des affaires acadiennes et de la francophonie, une division du ministère des Communautés, de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, joue le rôle d’organisme central de soutien du gouvernement pour ce qui est des services en français. Il aide le gouvernement à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les services en français en offrant des conseils, en formulant des recommandations et en administrant les fonds reçus du gouvernement du Canada dans le cadre de l’Entente Canada–Nouvelle-Écosse relative aux services dans la langue de la minorité. Ce financement permet au gouvernement de planifier, d’élaborer et d’offrir des services en français.

L’Office des affaires acadiennes et de la francophonie préside le Comité de coordination des services en français, qui se compose de représentants de ministères et d’offices du gouvernement. Les coordonnateurs des services en français qui siègent au comité jouent également un rôle important au sein de leur institution respective. Ils sont les principaux conseillers en matière de services en français et ils participent à l’élaboration des plans annuels de services en français.

L’Office des affaires acadiennes et de la francophonie et le Comité de coordination des services en français déterminent les priorités et fixent les normes, les lignes directrices et les procédures en vue de la prestation et de l’amélioration des services en français.

Progrès réalisés dans le cadre de l’entente précédente (2018–2019 à 2022–2023)

Guidée par le Plan stratégique pour les services en français 2018-2023 et avec le soutien du gouvernement du Canada en vertu de l’Entente Canada–Nouvelle-Écosse sur les services en français pour 2018-2023, la Nouvelle-Écosse a fait des progrès importants dans la prestation de services en français.

Les faits saillants des progrès réalisés au cours de cette période sont décrits ci-dessous, en fonction des trois objectifs stratégiques du plan précédent.

Renforcement des structures opérationnelles internes, notamment des cadres stratégique, législatif et administratif

• La Nouvelle-Écosse a maintenu une approche coordonnée et concertée en matière d'élaboration et de prestation de services en français dans l'ensemble du gouvernement par le biais de divers moyens de prestation de services, y compris en personne et en ligne/numérique. En 2022-2023, 31 ministères, offices et agences du gouvernement faisaient partie du Comité interministériel de coordination des services en français pour conseiller et guider l'élaboration stratégique et la prestation de services en français.
• Entre les exercices 2018-2019 et 2022-2023, plus de 2 300 places de formation linguistique pour fonctionnaires et pour travailleurs de la santé ont été comblées.
• Deux nouveaux cours de formation en français – spécifiquement conçus pour les travailleurs de la santé – ont été créés en partenariat avec l'Université Sainte-Anne et l'Alliance française d'Halifax; tous deux sont offerts gratuitement aux travailleurs de la santé.
• La Province a atteint son objectif de 10 % de la fonction publique se déclarant capable de parler français, reflétant ainsi les communautés qu'elle sert.
• La Nouvelle-Écosse a réorganisé son populaire cours « Coup d'œil sur l'Acadie » à l'intention des fonctionnaires, avec l'aide de la FANE; plus de 300 fonctionnaires ont participé à des ateliers pour en apprendre davantage sur la communauté acadienne et francophone de la province et sur la façon d'aider à soutenir les services en français.
• La Province a lancé Croissance de la population francophone de la Nouvelle-Écosse : Un plan d'action pour le succès (2022-2025) en collaboration avec des partenaires communautaires. Il s'agit d'une approche collaborative entre le gouvernement et les partenaires communautaires pour travailler à l'augmentation du nombre d’immigrants de langue française et pour renforcer le poids démographique de cette communauté.

Élaboration et prestation de services et de programmes de qualité en français

• Entre les exercices 2018-2019 et 2022-2023, plus de 6,5 millions de mots ont été traduits afin de publier du contenu Web, des publications et des communications en français, notamment des informations relatives à la santé pour que les francophones de la Nouvelle-Écosse disposent des informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant leur santé et leur bien-être, ainsi que pour publier des mesures de santé publique essentielles en français pendant la pandémie (notamment des mises à jour du nombre de cas, des formulaires de déclaration de voyage et des mesures de santé générales).
• Des chariots mobiles ont été fournis à dix services d'urgence d'hôpitaux de la province afin d'offrir des services d'interprétation en temps réel aux patients francophones.
• Service Nouvelle-Écosse a lancé un système bilingue en ligne pour la prise de rendez-vous en français dans les centres Accès Nouvelle-Écosse. Les gens de la Nouvelle-Écosse peuvent désormais accéder à un large éventail de services en ligne en français, notamment le renouvellement des permis d'entreprise et des permis de conduire, les tests de connaissances pour les permis de conduire, les demandes de certificats de naissance, de mariage ou de décès, et le paiement des amendes pour les contraventions municipales de stationnement.
• Les municipalités de la province ont fourni des services nouveaux et novateurs en français : Halifax a créé un « micro-site » en ligne en français et un site Web contenant des informations pour les nouveaux arrivants francophones; Inverness a créé un comité de consultation municipal sur les affaires acadiennes; Argyle a lancé un système en ligne pour permettre aux organismes à but non lucratif de demander des subventions en français; et Clare a continué à fournir ses services municipaux en français, y compris des services d'interprétation. Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux nouveaux services mis en place.
• Des postes bilingues au sein du gouvernement ont été soutenus en partie grâce au financement, y compris ceux d'un conseiller en communications en français à Santé Nouvelle-Écosse et de représentants supplémentaires du service à la clientèle à Service Nouvelle-Écosse, ainsi que d'un spécialiste bilingue des communications et de la participation citoyenne à la municipalité d'Inverness (Chéticamp).
• Le programme « Je parle français avec mon enfant », administré par l'Équipe d'alphabétisation de la Nouvelle-Écosse, a continué à aider les parents des élèves du CSAP à lire et à écrire en français : plus de 400 participants sont désormais mieux à même d'aider leurs enfants à apprendre le français.
• Le site Web du Bureau de l'ombudsman de la Nouvelle-Écosse est maintenant disponible en français.
• En réponse à une demande que les élèves du secondaire de Clare ont adressée à la Province, plus de 840 panneaux d'arrêt bilingues ont été installés à proximité des écoles francophones du Conseil scolaire acadien dans toute la province, offrant ainsi une meilleure visibilité aux communautés acadiennes et francophones.

Consultations et dialogue continus avec la communauté acadienne et francophone

• La Province gère des comptes Twitter et Facebook en français, qui comptaient chacun bien plus de 1 000 abonnés à la fin de l'exercice 2022-2023.
• Près de 1 400 communiqués de presse ont été publiés en français entre le 1^er avril 2018 et le 31 mars 2023.
• La Nouvelle-Écosse a dépensé 625 000 $ pour un large éventail de campagnes publicitaires en français – dans la presse écrite, à la radio, sur les médias sociaux et en ligne.
• Des consultations publiques provinciales ont été proposées en français sur divers sujets, notamment le logement abordable, l'accès aux soins de santé, l'assurance automobile et la stratégie provinciale sur les aliments et les boissons.

Cet élan est le catalyseur de la poursuite de programmes et de la prestation de services en français dans le cadre du plan stratégique de 2023-2024 à 2027-2028, tout en veillant à ce que les besoins changeants de la communauté acadienne et francophone demeurent intégrés.

Considérations pour la période de 2023–2024 à 2027–2028

Tout au long de la période 2023-2028, une multitude d'initiatives seront mises en œuvre – par le gouvernement et par la communauté acadienne et francophone – pour continuer à renforcer la Nouvelle-Écosse sur les plans social, économique et culturel. Le présent plan stratégique exploite les points de convergence entre les priorités du gouvernement et celles énoncées par les Acadiens et les francophones dans le plan d'action communautaire (voir la section ci-dessous). Les initiatives proposées ici tireront parti des synergies, tout en restant attentives aux nouvelles tendances afin d'en maximiser les effets. Le plan s'inscrit également dans le cadre national du gouvernement du Canada à l'appui des langues officielles, le Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection, promotion, collaboration.

Le plan stratégique vise à intégrer l'élaboration et la prestation de services en français, ainsi que l'appui aux collectivités acadiennes et francophones, dans les grandes tendances tout au long de la période 2023-2028 :

• La Nouvelle-Écosse entend accroître sa population et la doubler d'ici à 2060 grâce à l'augmentation du nombre de visiteurs, d'étudiants, de nouveaux arrivants, d'entrepreneurs et d'investisseurs qui choisissent de s'installer en Nouvelle-Écosse. Les nouveaux arrivants seront accueillis dans les localités de la province et contribueront à l'économie florissante de la Nouvelle-Écosse. Parmi eux, des personnes et des familles francophones auront accès à des programmes et à des services en français, ce qui augmentera et diversifiera la clientèle des services en français.
• Les nouveaux arrivants francophones contribueront à rétablir et à augmenter progressivement le poids démographique de la communauté acadienne et francophone et à insuffler encore plus de vitalité et un nouvel élan culturel au sein des collectivités, contribuant ainsi à renforcer et à diversifier les identités acadienne et francophone et à assurer une transmission soutenue de la langue française.
• Des méthodes innovantes de prestation de services en français, dans toute la gamme des méthodes de prestation, y compris les services en ligne et numériques, aideront les francophones à accéder à une large gamme de services en français là où ils vivent et travaillent, dans les localités rurales et urbaines.
• L'accent continu mis sur le renforcement et le maintien de la capacité linguistique en français au sein de la fonction publique et la sensibilisation continue des Acadiens et des francophones pour les encourager à utiliser des services en français contribueront à lutter contre l'insécurité linguistique parmi les employés et les francophones.
• Le soutien des initiatives sociales et culturelles dans les localités de la province, ainsi que la mise à l’honneur et la promotion du dynamisme des localités, contribueront au développement continu et à la vitalité de la communauté acadienne et francophone.
• La facilitation de l'accès aux soins et aux services de santé en français dans les moments critiques de la vie, ainsi que la publication d'informations et de documents relatifs à la santé en français, continueront à permettre aux francophones de prendre des décisions éclairées en faveur de leur santé et de leur bien-être, aujourd'hui et à l'avenir.

Dans ce contexte, la prestation de services en français et le soutien aux collectivités acadiennes et francophones de la Nouvelle-Écosse contribueront à la vitalité de ces collectivités, à la transmission et à la préservation de la langue française, et à la valorisation des identités acadienne et francophone.

Domaines d’intervention stratégiques

Le présent plan stratégique fournit un cadre pour guider le gouvernement de la Nouvelle-Écosse dans la planification, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes et de services en français durant la période de 2023 à 2028.

L'objectif global du plan stratégique 2023-2028 de la Nouvelle-Écosse est d'offrir progressivement plus d'informations et de services gouvernementaux en français au grand public, ce qui renforcera la vitalité de la communauté acadienne et francophone et contribuera à son développement.

Le plan stratégique 2023-2028 repose sur trois domaines d’intervention :

1^er domaine stratégique – Renforcement des cadres pour les services en français

Les initiatives dans ce domaine visent à renforcer les cadres législatif, réglementaire, politique et administratif en ce qui concerne les services en français. L'Office des affaires acadiennes et de la francophonie (OAAF) soutiendra l'élaboration de politiques, de programmes, de procédures et de lignes directrices dans l'ensemble du gouvernement afin de respecter la Loi sur les services en français et son règlement d’application. L'OAAF coordonnera le Comité de coordination des services en français (CCSF) interministériel et les sous-comités afin d'atteindre les objectifs énoncés dans le présent plan stratégique, et supervisera les initiatives financées par l'Entente Canada-Nouvelle-Écosse relative aux services dans la langue de la minorité. Des programmes et des mesures de soutien seront mis en œuvre afin d'accroître et de maintenir les capacités en français et la compréhension culturelle au sein du gouvernement.

2^e domaine stratégique – Participation de la communauté acadienne et francophone

Les initiatives dans ce domaine visent à soutenir une participation continue et significative des personnes et des familles francophones, ainsi que des organismes partenaires de la communauté, des gouvernements et d'autres institutions. La participation des partenaires permettra de s'assurer que les besoins et les priorités en constante évolution de la communauté acadienne et francophone sont pris en compte dans l'élaboration, la prestation et l'évaluation des programmes et des services.

3^e domaine stratégique – Élaboration et prestation de programmes et de services en français

Les initiatives dans ce domaine visent à soutenir l'augmentation de la prestation de services en français par le biais d'un continuum de méthodes de prestation de services : en personne, par téléphone, virtuellement, etc. La prestation de services en français par l'intermédiaire de tiers et d'administrations municipales sera soutenue. L'élaboration, la prestation et l'évaluation des services en français seront axées sur les secteurs prioritaires du gouvernement et s'aligneront sur les besoins et les priorités des personnes et des familles francophones. Des programmes et des mesures de soutien seront mis en œuvre pour accroître, soutenir et souligner l'offre active de services en français. Les documents, les publications, le contenu Web, les communiqués de presse et les communications seront publiés en français. Des campagnes de promotion qui font appel aux médias traditionnels et sociaux mettront en valeur les services offerts en français et encourageront les personnes et les familles d'expression française à les utiliser.

Consultation continue auprès de la communauté acadienne et francophone

La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) fournit un aperçu des priorités et des besoins actuels des communautés acadiennes et francophones de la Nouvelle-Écosse. Les 29 organisations régionales, provinciales et sectorielles membres de la FANE représentent collectivement la communauté acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse. Dans son Plan d’action communautaire 2021–2026), la FANE présente des mesures stratégiques pour le développement et l'essor continus de la communauté acadienne et francophone. Ces mesures s'articulent autour de cinq enjeux clés : la démographie (c'est-à-dire l'immigration francophone), l'identité acadienne, les services en français, la formation et le développement communautaire.

En février et en mai 2023, la FANE a été consultée dans le cadre du processus de préparation du présent plan. En ce qui concerne le 3^e enjeu du Plan d'action communautaire, soit les services en français, l'importance d'une application soutenue de la Loi sur les services en français et de son règlement d'application dans l'ensemble du gouvernement provincial a été réitérée. Il en va de même pour la nécessité de poursuivre et d'accroître l'offre active de services en français par les entités gouvernementales. L'accès et l'offre active accrue de services en français dans les domaines de la santé, de la santé mentale et des toxicomanies, ainsi que des soins aux personnes âgées et des soins de longue durée ont été particulièrement signalés comme des secteurs prioritaires. L'augmentation de l’offre de documents et d'information en français (par le biais de la traduction), ainsi que l'assurance que le gouvernement fait la promotion des services en français et encourage les clients francophones à les utiliser, ont également été désignées comme des mesures clés. Les initiatives proposées dans le plan stratégique de la Nouvelle-Écosse pour les services en français s'alignent donc sur le plan d'action communautaire de la FANE et sur les priorités qui y sont définies par la communauté acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse, et les appuient.

Les Néo-Écossais d'expression française ainsi que les partenaires gouvernementaux, communautaires et sectoriels continueront d'être consultés tout au long de la période 2023-2028 pour s'assurer que les besoins changeants des Acadiens et des francophones restent intégrés à la prestation des programmes et des services, afin de favoriser la préservation et la croissance de la communauté acadienne et francophone.

L'OAAF continuera de consulter la FANE et d'autres organismes de la communauté acadienne et francophone sur les priorités en matière de services et de programmes, et partagera ses conclusions avec les hauts fonctionnaires du gouvernement et le Comité de coordination des services en français.

L'OAAF rencontre le directeur général et le président de la FANE au moins une fois par trimestre et rencontre aussi régulièrement les associations et organisations membres. Des consultations ont lieu chaque année entre l'OAAF et des organismes de toute la province afin de mieux comprendre les besoins et les priorités des régions.

Le Comité consultatif du ministre des Affaires acadiennes et de la Francophonie rencontrera le ministre tout au long de l'année – en visant au moins quatre fois. Il est chargé de conseiller le gouvernement sur les priorités, les occasions à saisir et les défis à relever au sein de la communauté acadienne et francophone.

Objectifs pour la période de 2023–2024 à 2027–2028

Le présent plan stratégique fournit une feuille de route de haut niveau en ce qui concerne la prestation des services en français, feuille de route qui s’harmonise avec les trois domaines stratégiques indiqués précédemment. Grâce au financement accordé dans le cadre de l'Entente Canada–Nouvelle-Écosse sur les services dans la langue de la minorité, les mesures décrites dans les tableaux ci-dessous permettront au gouvernement de la Nouvelle-Écosse de poursuivre sur sa lancée et de continuer à progresser dans le développement des services en français jusqu'en 2027-28. Les programmes, les initiatives et les services décrits dans le présent plan visent un large éventail de secteurs du gouvernement et font appel à de nombreux organismes, que ce soit pour leur élaboration, leur coordination ou leur mise en œuvre, sans oublier la participation et la collaboration continues avec d'autres partenaires de la communauté et du gouvernement.

Suivi du progrès et rapports connexes

Les indicateurs de rendement qui feront l'objet d'un suivi et d'un rapport pour chacun des trois domaines stratégiques sont également décrits ci-dessous.

Certaines priorités, initiatives et mesures sont de nature gouvernementale, comme l'offre de cours de français et la coordination du CCSF. Elles feront l'objet d'un suivi régulier de la part de l'OAAF.

D'autres mesures, priorités et initiatives sont propres aux mandats de chaque ministère, office ou organisme. En effet, chaque institution désignée dans le Règlement sur les services en français (2006) offre un large éventail de programmes et de services. Dans son plan annuel de services en français, chaque institution décrit les programmes et services qu'elle offre actuellement en français, ceux qu'elle entend renforcer, les nouveaux programmes et/ou services en français qu'elle entend mettre en œuvre, ainsi que les mesures qu'elle prendra à l'égard des services en français. Chaque institution rend compte annuellement des progrès qu'elle a réalisés en matière de services en français. Les plans annuels de services en français sont des publications importantes à consulter en ce qui concerne les progrès réalisés en matière de services en français.

L'OAAF rassemblera l’information sur les progrès réalisés dans le cadre des divers plans de services en français afin de présenter un rapport annuel sur les progrès globaux de la Nouvelle-Écosse par rapport aux domaines stratégiques et aux priorités du présent plan. D'autres réussites et réalisations seront présentées, alors que le gouvernement continue d'élargir la prestation des services en français pour répondre aux besoins et aux priorités en constante évolution des Néo-Écossais francophones.