Préambule — Annexe C : Plan stratégique du gouvernement du Manitoba — 2023–2028

Entente Canada–Manitoba relative aux services en français 2023-2024 à 2027-2028

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1. Contexte provincial
2. État de la situation et enjeux à traiter
3. Priorités stratégiques
4. Progrès réalisés au terme de l’entente précédente (2018-2019 à 2022-2023)
5. Considérations pour 2023-2024 à 2027-2028
6. Objectifs pour 2023-2024 à 2027-2028
7. Évaluation
8. Consultations menées auprès des communautés francophones

1. Contexte provincial

L’article 23 de la loi sur le Manitoba (1870) affirme l’égalité de statut entre les langues anglaise et française à l’Assemblée législative du Manitoba et devant les tribunaux. Au moment de rejoindre la Confédération canadienne, le Manitoba était une province bilingue à de nombreux égards. En 1989, la province lance sa Politique sur les services en français (SEF) qui établit des lignes directrices pour les entités publiques afin que la communauté francophone puisse accéder à des services gouvernementaux comparables dans les deux langues officielles. Le gouvernement du Manitoba a réalisé des progrès considérables en termes de soutien pour la communauté francophone depuis cette époque. La Politique a été revue en 1998, 2008, et de nouveau en 2017 pour inclure les recommandations du Rapport Chartier et les changements aux pratiques gouvernementales (par exemple, l’importance croissante des communications électroniques et sites web). En 2016, la Loi sur l’appui et l’épanouissement de la francophonie manitobaine a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée. Cette loi fournit le cadre pour appuyer la vitalité de la communauté francophone du Manitoba et appuyer et aider son développement. Le progrès dans la prestation de services gouvernementaux de qualité en français est un pilier de la loi. Les ententes sur les services en français que la province a signées avec le gouvernement du Canada dans les dernières décennies ont aussi joué un rôle important pour atteindre ces résultats.

Le Secrétariat aux affaires francophones a été établi en 1981. Un ministre est officiellement responsable des affaires francophones depuis 1989. Le Secrétariat, dont le mandat s’applique à toutes les entités publiques soumises à la Politique sur les SEF et la Loi sur l’appui et l’épanouissement de la francophonie manitobaine, est responsable de conseiller le gouvernement au sujet des affaires francophones, y compris la mise en œuvre de la Politique sur les SEF et les plans de SEF, mais aussi sur les mesures à prendre pour appuyer l’amélioration de la vitalité de la communauté francophone du Manitoba. Le Secrétariat est aussi responsable de la gestion des Centres de services bilingues, établis dans les régions désignées de la province, qui fournissent un accès et livrent une grande gamme de programmes gouvernementaux et de services dans les deux langues officielles. La Loi sur les Centres de services bilingues, conçue pour garantir un rôle permanent aux Centres de services bilingues, établit les bases législatives pour pérenniser les principes et pratiques qui étaient déjà en place pour l’opération des Centres et a été promulguée en 2012. La prestation des services de traduction, interprétation et terminologie pour tous les ministères, les tribunaux, l’Assemblée législative et un certain nombre de Sociétés de la couronne est aussi une responsabilité du Secrétariat.

2. État de la situation et enjeux à traiter

Le Manitoba a fait des progrès considérables dans sa capacité à fournir des services en français ces dernières années, surtout depuis l’adoption de la Loi sur l’appui et l’épanouissement de la francophonie manitobaine. Grâce à l’obligation législative de toutes les entités publiques de développer et mettre en œuvre un plan stratégique pluriannuel pour les services en français, la province a été capable de créer plus de sensibilisation dans la fonction publique au sujet des obligations vis-à-vis de la population francophone. Cela a mené à une application plus systématique de la lentille francophone dans certains domaines – notamment en justice familiale, services municipaux, tourisme, immigration, soins de santé et ressources humaines. Des exemples incluent : la création d’une charte pour les services en français par le Service de règlement des litiges familiaux pour s’assurer que les considérations de la population francophone sont mieux pris en compte lors du développement et de la prestation de programmes; le lancement du « Modèle de maturité municipale » qui sert de guide pour aider les municipalités à identifier les lacunes relatives aux services et créer les ressources nécessaires pour les résoudre tout en surveillant les progrès; l’inclusion de mesures spécifiques dans la stratégie provinciale en immigration pour promouvoir et améliorer l’immigration francophone comme façon de renforcer les communautés francophones; l’établissement de la division Santé des francophones au sein de Soins communs (l’autorité sanitaire provinciale) pour superviser et coordonner les efforts à travers les autorités sanitaires pour fournir des services bilingues; et les mesures prises par la Commission de la fonction publique pour promouvoir la valeur ajoutée du bilinguisme comme critères dans les offres d’emploi du gouvernement.

Il reste du travail à faire, cependant, surtout lorsqu’il s’agit de s’assurer que le gouvernement a la capacité bilingue pour livrer des services directs. Alors que le nombre d’employés bilingues augmente continuellement, nous savons que l’insécurité linguistique touche de nombreux fonctionnaires dont la confiance à fournir des services en français manque, surtout lors d’interactions qui nécessitent un vocabulaire plus technique. Nous devons aussi travailler à créer des standards de prestation pour garantir que les services en français sont disponibles de façon plus uniforme. Les francophones devraient s’attendre à recevoir le même niveau de service, peu importe l’entité publique à laquelle ils s’adressent ou le type de service qu’ils cherchent (en personne, par téléphone ou en ligne).

Il est important que le Manitoba puisse utiliser ses accomplissements pour mieux appuyer la communauté francophone. La Société de la francophonie manitobaine (SFM) a mené une large consultation auprès des francophones en 2015, dont les résultats ont été publiés dans un plan stratégique communautaire de vingt ans (Plan stratégique de la francophonie du Manitoba, Ensemble vers 2035). Assurer l’accès à des services en français est le second pilier du plan. Cette priorité partagée avec le gouvernement du Manitoba et la communauté est au cœur de ce plan stratégique 2023-2028. L’objectif ultime est la standardisation de services comparables en français à travers la province. En facilitant l’accès à des services gouvernementaux en français dans tous les domaines, le Manitoba contribuera à la normalisation du français, ce qui supporte la vitalité et la pérennité de la communauté francophone. Nous savons que quand le français s’entend et se voit dans la sphère publique, les francophones sont encouragés à utiliser le français, augmentant ainsi sa visibilité et renforçant la fierté de parler français. Pour atteindre cela, le Manitoba se concentrera sur le renforcement de la capacité bilingue, en augmentant l’étendue et la portée des services offerts en français dans tous les secteurs, en collaborant avec la communauté pour promouvoir la disponibilité des services en français et faciliter la participation active des entités publiques et des Manitobains d’expression française (voir parties 3 et 6 ci-dessous).

3. Priorités stratégiques

L’objectif immédiat de l’Entente Canada–Manitoba sur les services en français 2023-2028 est d’offrir plus de services et d’informations en français à la population francophone du Manitoba. Cela sera réalisé en renforçant la capacité de la fonction publique manitobaine, en améliorant la formation linguistique et le développement professionnel pour les employés bilingues, et en lançant de nouvelles initiatives de traduction qui prioriseront l’accès à des informations et services généraux en ligne. La province développera également des projets ciblés pour appuyer la prestation de services dans les secteurs jugés prioritaires par la communauté francophone (voir partie 8 ci-dessous).

L’objectif à long terme est de normaliser l’utilisation du français à travers le gouvernement provincial et – par extension – promouvoir son utilisation partout en public pour que la population d’expression française du Manitoba soit fière et se sente à l’aise d’accéder à des services, des programmes, de l’information et des activités dans la langue officielle de son choix. Ainsi, nous nous assurons de la pertinence et de la longévité du français pour tous les Manitobains, ce qui en retour appuie la vitalité de la communauté.

Veuillez noter que ce plan inclut des résultats attendus à court, moyen et long terme. Le court terme couvre les deux premières années de l’entente, le moyen terme inclut les résultats des années 3 et 4 et les résultats à long terme sont attendus lors de l’année 5.

4. Progrès réalisés au terme de l’entente précédente (2018-2019 à 2022-2023)

Le plan 2018-2023 a été développé autour de trois objectifs stratégiques majeurs (voir ci-dessous) et du progrès a été réalisé dans les trois domaines. Cependant, l’arrivée de la pandémie de la COVID-19 début 2020 a eu un impact négatif et durable sur beaucoup d’initiatives. Plusieurs services en personne ont été annulés, et la considération des besoins de la population francophone a souvent été mise de côté au profit d’autres priorités, notamment lorsqu’il s’agissait de communications avec le public. Il y a eu une augmentation du nombre de plaintes en lien avec le manque de services ou d’informations en français pendant les années de pandémie – ceci est un signal clair que davantage de travail est requis pour normaliser les services bilingues afin qu’ils ne soient pas autant vulnérables lors de bouleversements (voir section 3 ci-dessus).

Appui interne aux structures administratives

• L’entente a couvert le premier cycle complet pour la plupart des plans stratégiques pluriannuels sur les services en français requis par la Loi sur l’appui et l’épanouissement de la francophonie manitobaine. L’unité des politiques du Secrétariat a aidé les entités publiques à prendre des risques et aller plus loin dans le développement de leurs plans afin de mieux répondre aux attentes de la Loi en ce qui concerne le progrès mesurable dans la prestation de services en français. La cible de 30 plans a été dépassée, avec 39 plans en vigueur au 31 mars 2023.
• Le nombre d’employés qui suivent une formation linguistique en français a aussi dépassé la cible, avec une moyenne de 212 inscriptions par an (par opposition aux 150 inscriptions mentionnées dans l’entente). Les cours sont passés en mode virtuel au début de la pandémie, et ce modèle continue, ce qui permet aux employés qui ne vivent pas à Winnipeg de participer également.
• Le progrès souhaité lorsqu’il s’agissait de la participation à des activités de développement professionnel en français est absent, cependant, car la cible d’une augmentation graduelle à 100 inscriptions n’a pas été atteinte. Les enquêtes faites auprès des participants ont révélé plusieurs raisons pour cela, y compris des conflits de priorité pendant la pandémie, une augmentation des postes vacants rendant difficile de s’absenter du travail, et un manque de pertinence relevé pour certaines des activités proposées. Le Secrétariat a aussi eu des défis techniques en créant certaines options virtuelles.

Appui au développement à la planification et à la prestation de services en français destinés au public

À l’exception des initiatives horizontales qui soutiennent le travail des Centres de services bilingues et la traduction de matériel en ligne, tous les fonds pour cet objectif ont été transférés à des organismes communautaires. Alors que certains secteurs témoignent de progrès considérable en atteignant, voire dépassant, leurs cibles, d’autres n’ont pas été capables d’accomplir ce qui était prévu. Cela est dû en majeure partie aux défis créés par la pandémie de COVID-19. Il faut également noter que de nombreux indicateurs de performance et certaines cibles ne nous ont pas permis de développer une analyse concrète du progrès significatif dans la prestation des SEF. Le Manitoba va chercher à améliorer sa capacité à fournir des rapports dans le cadre du plan stratégique 2023-2028.

• Les initiatives pour appuyer le développement économique, le tourisme et l’immigration ont eu du succès, les cibles ayant été atteintes ou dépassées à la fin du plan quinquennal. 1 185 participants se sont inscrits à une variété de programmes et de services pour promouvoir l’entrepreneuriat, l’employabilité et le développement économique – soit presque une fois et demie la cible de 800 participants. De nouvelles initiatives ont été développées pour appuyer l’installation des nouveaux arrivants et des événements touristiques francophones. Ces cibles ont été atteintes.
• Le soutien aux services municipaux a fait du progrès significatif, car le nombre de mots traduits excède la cible de presque 30 pour cent, et le nombre de services offerts dans les deux langues officielles a augmenté de plus de 60 pour cent lors de la durée du plan. Un nouveau Modèle de maturité municipale a été développé pour aider les municipalités bilingues à mieux évaluer leur capacité à offrir des services en français et par conséquent établir leurs propres cibles pour guider le progrès.
• Les secteurs de la petite enfance et de la santé n’ont pas eu le même niveau de succès, car certains objectifs de ces deux catégories n’ont pas été atteints. La pandémie a été particulièrement difficile pour les services en personne offerts aux familles et aux enfants, puisque de nombreuses activités ont été annulées pour respecter les consignes de santé publique. Alors qu’il y a eu un transfert significatif vers la sphère virtuelle, les impacts négatifs continuent d’être ressentis lors des trois dernières années de l’entente. Cela dit, il y a eu une augmentation du nombre de personnes prenant part à des activités sportives ou récréationnelles : elles ont compté 2 200 participants alors que la cible était de 1 700.
• Le nombre de visites dans les Centres de services bilingues a chuté considérablement à cause de la pandémie, puisque plus de personnes se tournent vers des services en ligne. Les équipes des centres ont depuis adopté de nouveaux modes de livraison, y compris plus d’activités de rayonnement pour renforcer la sensibilisation au sujet de la disponibilité des services gouvernementaux en français et pour amener les services aux clients les plus vulnérables plutôt que d’attendre qu’ils se rendent dans les centres.

Communications et consultations avec la communauté francophone

• Les consultations en personne ont également été affectées par la pandémie : les consultations générales et ciblées n’atteignent pas leurs cibles. Le Manitoba a créé un nouveau portail participatif, qui est maintenant utilisé pour la majorité des activités de consultation. Le portail a une version française, mais du travail reste à faire pour s’assurer de la publication simultanée des sondages dans les deux langues.
• La plupart des entités publiques ont inclus des activités de consultations dans leurs plans stratégiques pluriannuels, avec des rencontres à petite échelle avec les parties prenantes planifiées régulièrement, et ce à travers différents secteurs du gouvernement.

5. Considérations pour 2023-2024 à 2027-2028

Le gouvernement du Manitoba s’est engagé à améliorer l’accès aux services, et ainsi normaliser l’utilisation du français à travers la province. Le gouvernement investit déjà des sommes importantes pour appuyer les SEF et la vitalité de la communauté, à travers des postes désignés bilingues, des services de traduction et d’interprétation, des ententes financières avec de tierces parties fournissant une variété de services gouvernementaux en français, etc. Cependant, à la lumière du dernier recensement, nous savons que nous devons faire plus.

Le pourcentage de la population manitobaine qui a déclaré que le français est sa première langue officielle parlée a diminué de sept points entre 2016 et 2021, et bien que le nombre de personnes capables de tenir une conversation en français ait augmenté, le poids démographique des francophones a décliné. De plus, les informations du recensement montrent que le nombre de gens au Canada qui parlent d’autres langues que le français et l’anglais a augmenté drastiquement, grâce à plus d’immigration. Malgré cette diversité linguistique, presque 70 pour cent des allophones ont indiqué parler une langue officielle à la maison, mais le français est la langue de choix pour seulement six pour cent d’entre eux. Pour encourager l’utilisation du français, le Manitoba a besoin de faire en sorte que les services soient clairement visibles et facilement disponibles. Quand le français s’entend et se voit à travers toutes les sphères d’activités gouvernementales, cela envoie le message que c’est une langue viable et pertinente. Une telle vision appuie la vitalité de la communauté francophone du Manitoba et promeut le bilinguisme parmi la population d’expression anglaise.

Un changement d’approche s’avère nécessaire si le Manitoba veut inverser la diminution du poids démographique du français dans la province. Nous devons élargir la portée de nos efforts afin que tous les secteurs et programmes aient les ressources nécessaires pour augmenter leur prestation de services en français. Nous devons réaliser des actions concrètes pour construire et développer la capacité bilingue de la fonction publique et nous devons coordonner les investissements – aux niveaux municipal, provincial et fédéral – pour créer des mesures significatives et viables pour mieux appuyer les services en français. Le Manitoba a besoin d’être capable d’offrir plus de services gouvernementaux et d’informations en français pour que les francophones participent de façon active dans toutes les transactions avec la province dans la langue officielle de leur choix.

Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel que le Manitoba adopte un plan avec des initiatives clairement ciblées qui évitent la duplication des efforts et des investissements. Un soutien fédéral considérable pour les langues officielles en situation minoritaire a été annoncé dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration, et ce pour de nombreux secteurs prioritaires. Le Manitoba travaillera avec les organismes communautaires francophones pour promouvoir l’utilisation stratégique de toutes les ressources financières disponibles pour permettre des investissements efficaces et efficients de la part de la province. Les fonds qui découlent de la nouvelle Entente Canada–Manitoba seront utilisés pour appuyer des actions provinciales clés, dont l’objectif est d’améliorer la prestation de services en français. Les mesures de rendement qui seront créées permettront une analyse de données continue de toutes les actions avec la possibilité d’ajuster les investissements si nécessaire pour assurer des résultats optimaux (voir section 7 ci-dessous).

Ce nouveau plan aura un impact sur les organismes communautaires qui recevaient du financement via l’entente bilatérale 2018-2023. Le Manitoba propose une transition en douceur – particulièrement lors des deux premières années de l’entente 2023-2028 – au cours de laquelle les investissements seront progressivement transférés des organismes communautaires vers les entités publiques pour appuyer la prestation améliorée de services gouvernementaux en français. La province travaillera avec les groupes concernés pour trouver d’autres sources de revenus afin de maintenir les activités qui étaient précédemment financées par les contributions fédérales et ainsi éviter une diminution de capacité. Cette aide sera d’ailleurs incluse dans le travail à compléter du plan stratégique ci-dessous, avec des mesures et des cibles. L’évaluation qui aura lieu à la fin de chaque année fournira l’occasion d’étudier les impacts – positifs et négatifs – sur la prestation de services dans ces secteurs et permettra au Manitoba de faire des ajustements, si nécessaire, pour garantir des conséquences minimes pour les francophones et les organismes qui les servent.

6. Objectifs pour 2023-2024 à 2027-2028

Les trois objectifs autour desquels s’articule le plan stratégique du Manitoba sont : 1) appui interne aux structures administratives; 2) appui au développement, à la planification et à la prestation de services en français destinés au public et 3) consultation, communication et promotion.

Dans le premier objectif, le Manitoba se concentrera sur :

• l’augmentation des options de formation linguistique pour les employés bilingues qui n’ont pas présentement la confiance nécessaire pour fournir des services en français
• le développement de formations linguistiques ciblées pour des secteurs spécifiques (par exemple la justice et la santé) pour faire en sorte que les employés bilingues aient le vocabulaire technique requis pour fournir des services comparables à la communauté francophone
• la garantie que les opportunités de développement professionnel soient disponibles dans les deux langues officielles
• la création de postes de coordination des SEF dans des ministères clé pour mieux appliquer la législation en matière de SEF
• le développement de règlements et de politiques pour mieux appuyer l’amélioration des services en français.

Dans le deuxième objectif, le Manitoba se concentra sur :

• l’appui aux services de traduction et d’interprétation pour que toutes les entités publiques puissent augmenter leur production d’information en français et s’assurer que les francophones peuvent participer aux audiences et autres réunions publiques dans la langue de leur choix
• l’embauche d’employés bilingues dans des rôles spécifiques afin de mieux appuyer la prestation de services en français – par exemple des agents d’immigration, des gestionnaires de projet et des experts en communication
• l’amélioration des services gouvernementaux dans des secteurs prioritaires comme la santé, la justice, le développement économique, le tourisme et les services municipaux
• le ciblage d’activités qui appuieront les services en français primordiaux pour la vitalité de la communauté (par exemple l’immigration ou les services municipaux).

Dans le troisième objectif, le Manitoba se concentra sur :

• la promotion des services en français à travers des activités collaboratives avec les organismes communautaires et des individus (par exemple des présentations et des ateliers)
• le développement d’occasions pour appuyer certaines initiatives qui facilitent la participation de la population manitobaine d’expression française.

Veuillez noter que le Manitoba ne financera plus d’activités de consultations avec les contributions fédérales de l’Entente, car les mécanismes sont maintenant en place pour s’assurer que ces activités continuent. Cependant, la consultation fait partie du troisième objectif, pour que la province puisse continuer à mesurer la mise en œuvre du plan et veiller à ce que les cibles soient atteintes (voir la section du plan ci-dessous, page 27)

7. Évaluation

Le Manitoba fera une évaluation annuelle de la plupart des nouvelles activités financées dans le cadre de l’Entente 2023-2028. Cela sera effectué de plusieurs façons : des sondages ciblés (par exemple un sondage auprès des fonctionnaires recevant de la formation linguistique et un sondage auprès des gestionnaires pour voir comment les employés intègrent ces connaissances dans l’offre active de services en français), des groupes témoin, des évaluations de programmes, etc. L’objectif est de mieux comprendre les impacts des initiatives du plan et d’être en mesure d’effectuer des changements si nécessaire afin d’assurer le meilleur retour sur investissement. C’est une nouvelle approche pour le Manitoba en ce qui concerne l’Entente et nous anticipons voir plus de résultats positifs et significatifs pour les usagers francophones.

8. Consultations menées auprès des communautés francophones

Le Gouvernement du Manitoba consulte la communauté à de nombreuses reprises tout au long de l’année. Ces rencontres peuvent être en lien avec le développement et l’évaluation de programmes, les possibilités de partenariat, ou pour discuter d’un problème spécifique qui aurait surgi. De nombreux groupes de travail avec des membres gouvernementaux ou communautaires se rencontrent une à cinq fois par année pour discuter de sujets associés à différents secteurs, alors que d’autres sont établis sur une base ad hoc selon les besoins. Dans le cadre de leurs plans stratégiques pluriannuels sur les SEF, les entités publiques doivent maintenant consulter la communauté de façon annuelle pour s’assurer que les services et programmes offerts correspondent aux besoins des francophones. Le Secrétariat aux affaires francophones rencontre de façon régulière les différents groupes partis prenants de la communauté (développement économique, immigration, culture, tourisme, accès à la justice, santé et services sociaux, éducation, petite enfance, etc.). Ces rencontres ont lieu une à deux fois par année, en fonction des besoins de la communauté.

Le plan stratégique 2023-2028 a été développé à la suite de consultations vastes à l’été et l’automne 2023 avec les entités gouvernementales pour évaluer le niveau actuel de services en français, identifier les lacunes, et établir les priorités pour les cinq années à venir. Cela a inclus des discussions avec les programmes, dont notamment l’apprentissage de la petite enfance, la justice, les relations avec les municipalités, l’immigration, la culture, le tourisme, le sport et les loisirs. De nombreuses conversations ont eu lieu pour explorer les initiatives potentielles à inclure dans le plan qui permettraient un réel progrès dans la prestation de services en français. Depuis le printemps 2023, il y a également eu de consultations en personne avec la Société de la francophonie manitobaine (SFM), en tant qu’organisme porte-parole pour la communauté francophone. Les discussions ont tourné autour de la prestation des services en français, les défis et les priorités de la communauté. La SFM a fourni une liste des secteurs d’activités qui devraient être considérés de façon prioritaire. Le Manitoba a aussi consulté de façon régulière l’Association des municipalités bilingues du Manitoba, pour obtenir une perspective régionale sur les besoins en services à l’extérieur de Winnipeg.

Enfin, les initiatives proposées sont également partagées avec le Conseil consultatif des affaires francophones (un conseil hybride composé de hauts fonctionnaires du gouvernement du Manitoba et de représentants de la communauté francophone, nommés par la SFM, et dont le mandat est de conseiller le gouvernement et faire des recommandations à propos des mesures à prendre pour améliorer la prestation de services en français et améliorer l’appui à la communauté francophone) pour leur rétroaction. Les organismes communautaires qui reçoivent du financement dans le cadre de l’Entente sont aussi consultés pour valider les nouvelles actions et les mesures de rendement associées à ces initiatives. Tout au long de la durée de l’Entente, le plan et ses résultats seront revus de façon régulière par le Conseil consultatif des affaires francophones pour garantir l’utilisation optimale des fonds pour produire des impacts positifs. Le Secrétariat aux affaires francophones et le ministre responsable des affaires francophones continueront d’avoir des rencontres régulières avec la SFM, au cours desquelles les progrès relatifs au plan seront discutés.

L’objectif général du Plan stratégique du Manitoba pour les services en français 2023-2028 est d’offrir progressivement davantage de renseignements et de services gouvernementaux en français au grand public, ce qui permettra d’améliorer la vitalité de la communauté francophone et de contribuer à son essor.

La réalisation de cet objectif général dépend de la réalisation des objectifs

stratégiques suivants :

1. Appui interne aux structures administratives
2. Appui au développement, à la planification et à la prestation de services en français
3. Consultations, communication et promotion