Préambule, Annexe C : Gouvernement de l’Alberta — Plan stratégique du gouvernement 2023-2028

Entente Canada–Alberta relative aux services en français 2023-2024 à 2027-2028

Sur cette page

1. Contexte provincial (démographie, cadre législatif, politique ou administratif, etc.)
2. Situation actuelle et enjeux
3. Priorités stratégiques
4. Progrès réalisés au terme de l’entente précédente (2021-2022 à 2022-2023)
5. Considérations pour 2023-2024 à 2027-2028
6. Objectifs pour 2023-2024 à 2027-2028
7. Consultations menées auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (description du processus, participants, priorités et besoins soulevés)

1. Contexte provincial (démographie, cadre législatif, politique ou administratif, etc.)

La francophonie en Alberta : En plus d’être l’une des deux langues officielles du Canada, le français reste la langue la plus parlée en Alberta après l’anglais^{Note de bas de page 1}. La francophonie albertaine est la quatrième en importance au Canada, après celles du Québec, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique. La province accueille également une proportion d’immigrants francophones supérieure à la moyenne nationale^{Note de bas de page 2}. La population francophone de l’Alberta perpétue une partie riche et importante de l’histoire et de la culture de la province. À mesure que cette population s’accroît et se diversifie, le vaste réseau provincial d’organismes et d’institutions francophones qui soutiennent son dynamisme et contribuent à la richesse culturelle et économique passée, présente et future de toute la province se développe également^{Note de bas de page 3}.

Politique linguistique de l’Alberta : Afin de soutenir la vitalité continue des communautés francophones de l’Alberta, la politique linguistique du gouvernement de l’Alberta, adoptée en juin 2017 et mise à jour en mars 2023, guide les ministères, organismes, conseils, commissions et services judiciaires dans l’amélioration des services en français. Cette politique fournit au gouvernement des lignes directrices claires pour renforcer l’engagement, le dialogue et la collaboration avec la Francophonie, afin de développer de manière continue et progressive des services et des mesures de soutien en français qui répondent aux besoins de la population francophone de l’Alberta.

Plans d’action de la politique linguistique de l’Alberta : Parmi les autres engagements pris dans le cadre de la politique linguistique, les ministères du gouvernement de l’Alberta élaborent et publient des plans pluriannuels qui identifient les parties prenantes spécifiques avec lesquelles ils doivent collaborer, ainsi que les buts, les objectifs et les mesures visant à améliorer les services en français. Le plan d’action de la politique française pour 2024-2028 est le troisième plan d’action publié depuis l’adoption de la politique française ; les initiatives stratégiques identifiées dans le plan s’appuient sur les connaissances et les commentaires des acteurs de la francophonie albertaine.

Les intervenants de la francophonie albertaine : Bien que la politique sur le français et le présent plan d’action constituent des engagements du gouvernement de l’Alberta, les Albertains d’expression française jouent un rôle essentiel dans l’amélioration des services en français et dans le maintien de la vitalité de la francophonie. Le plan d’action de la Politique française 2024-2028 a été élaboré à partir des commentaires des intervenants de la Francophonie et pourrait évoluer à mesure que les ministères continueront de collaborer avec les membres de la Francophonie albertaine, une communauté diversifiée et active composée d’un vaste réseau d’organismes et d’institutions de tous les secteurs et de toutes les régions qui contribuent au développement et à la vitalité de la Francophonie. Au sein de ce réseau, le gouvernement de l’Alberta reconnaît officiellement l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) et les autorités scolaires régionales francophones (Fédération des conseils scolaires francophones de l’Alberta, FCSFA) comme des partenaires clés pour la mise en œuvre continue de la Politique sur le français et de toutes les initiatives décrites dans le présent plan d’action. D’autres organismes communautaires et ministères collaborent à la mise en œuvre de ce plan d’action.

Conseil consultatif albertain sur la francophonie : Depuis janvier 2018, les Albertains d’expression française, dans toute leur diversité géographique, culturelle et démographique, ont également leur mot à dire dans la mise en œuvre de la Politique sur le français grâce au travail du Conseil consultatif albertain sur la francophonie. Le Conseil se réunit au moins trois fois par an et fournit des conseils directs au ministre responsable du Secrétariat à la francophonie, qui informe la mise en œuvre de la Politique sur le français et a contribué à l’élaboration du présent plan d’action. Le Conseil se concentre notamment sur les objectifs suivants :

• définir les priorités pour renforcer la vitalité de la communauté en développant et en améliorant les services en français ;
• améliorer le développement et la prestation des services gouvernementaux en français ;
• optimiser l’utilisation des fonds provinciaux existants et des fonds fédéraux pour les services en français ; et
• évaluer l’efficacité de la politique française dans la réalisation des résultats escomptés.

2. Situation actuelle et enjeux

Le gouvernement de l’Alberta a fait d’importants progrès dans l’amélioration des services en français dans toute la province et continue d’offrir divers services et mesures de soutien en français^{Note de bas de page 4}. Dans la mesure des ressources disponibles, le gouvernement de l’Alberta poursuivra ses efforts pour mettre en œuvre la Politique sur le français, notamment en négociant sa juste part du financement fédéral pour les langues officielles.

Avant 2001, il y avait très peu de services gouvernementaux en français en Alberta, à l’exception des programmes d’éducation. Compte tenu de l’engagement du gouvernement de l’Alberta à permettre aux Albertains d’expression française de mieux participer à la société albertaine et d’y contribuer, l’une des façons d’atteindre cet objectif a été de fournir des services en français dans le cadre de l’Entente Canada-Alberta sur les services en français. Les initiatives financées dans le cadre de cet accord ont permis le développement et l’amélioration des services gouvernementaux en français qui répondent aux besoins des communautés franco-albertaines dans des domaines prioritaires tels que la santé, la petite enfance et la jeunesse, l’établissement et l’intégration, l’emploi, la justice, les services municipaux, le développement économique, les infrastructures, la préservation du patrimoine, les arts et la culture.

La politique française est un engagement important du gouvernement de l’Alberta visant à améliorer les services gouvernementaux destinés aux Albertains francophones. La mise en œuvre de la politique continue de s’appuyer sur les objectifs visant à renforcer les capacités de prestation de services et de soutien en français et à fournir des services en français, tels qu’énoncés dans les plans stratégiques précédents. Les initiatives soutenues par le plan stratégique actuel renforceront la capacité du gouvernement de l’Alberta à favoriser des relations significatives avec les communautés francophones et permettront au Secrétariat à la francophonie de jouer un rôle de coordination accru au sein du gouvernement afin d’augmenter progressivement les services offerts aux Albertains d’expression française.

3. Priorités stratégiques

Les priorités stratégiques du gouvernement de l’Alberta pour la période 2023-2024 à 2027-2028 s’alignent sur le Plan d’action de la Politique du français 2024-2028 et sont axées sur la mise en œuvre continue et progressive de la Politique du français, afin de soutenir les communautés francophones de l’Alberta.

Outre les nouvelles mesures, le Plan d’action de la Politique du français 2024-2028 vise à améliorer et à maintenir les services existants en français, ainsi qu’à éliminer les obstacles qui empêchent l’accès à ces services. Son contenu reflète les relations continues établies entre le gouvernement et les intervenants de la Francophonie depuis l’adoption de la Politique du français de l’Alberta. Les initiatives décrites dans ce plan d’action incarnent les principes directeurs, les objectifs et les approches de la Politique du français. Elles s’articulent autour de l’un des six piliers suivants :

1. renforcer la capacité du gouvernement à fournir des services en français ;
2. améliorer les efforts de reconnaissance et de visibilité ;
3. soutenir le développement et la vitalité des communautés francophones de l’Alberta ;
4. améliorer la prestation et le développement des services ;
5. accroître les communications ciblées; et
6. développer des initiatives de dialogue, de collaboration et de représentation.

Les ministères, les organismes, les conseils et les commissions décident des initiatives qui seront incluses dans le plan. Ils sont responsables de la mise en œuvre du plan et ont la possibilité de modifier, de reporter, de reconsidérer ou d’ajouter des initiatives en fonction des ressources disponibles, des nouvelles possibilités et de l’évolution des priorités du gouvernement et des Albertains d’expression française.

4. Progrès réalisés au terme de l’entente précédente (2021-2022 à 2022-2023)

Grâce à la détermination et à l'engagement de ses ministères, organismes, conseils et commissions, ainsi que des services judiciaires, le gouvernement de l'Alberta a réalisé d'importants progrès dans l'élaboration et l'amélioration de services et de mesures de soutien significatifs en français dans tous les domaines clés, notamment l'éducation, la santé, la justice, la culture et plus encore. Les progrès réalisés dans le cadre de l'accord précédent sont décrits dans les rapports annuels sur la Politique du français. Parmi les réalisations notables, mentionnons :

• Continuum de l'éducation: De la petite enfance aux programmes postsecondaires en français dans les systèmes francophones et d'immersion française, notre gouvernement s'engage à soutenir une continuum solide de l'éducation en français en Alberta.
  • En 2021-2022, le ministère de l'Éducation de l'Alberta a entrepris des travaux visant à créer une nouvelle direction des services en français et à garantir que les intervenants francophones aient un lien direct et ciblé avec le ministère.
  • La même année, le ministère de l'Enseignement supérieur a augmenté la quantité d'informations fournies en français sur le site Alberta.ca, et le ministère des Services à la famille et à l'enfance a investi 700 000 dollars pour soutenir le Réseau de ressources pour les familles francophones, permettant ainsi aux Albertains francophones d'accéder à des services de prévention et d'intervention précoce en français.
• Santé : Alberta Health offre des ressources clés en français afin que les Albertains francophones puissent rentrer chez eux avec des documents dans leur langue, ce qui les aide à mieux respecter leurs plans de traitement et à prendre des décisions éclairées en matière de santé.
  • Afin d'aider les patients et leurs familles qui maîtrisent mal l'anglais, les Services de santé de l'Alberta fournissent également aux prestataires de soins de santé de leurs établissements un accès à des services professionnels d'interprétation et de traduction médicales sur demande.
  • En 2022-2023, les Services de santé de l'Alberta ont créé et déployé une boîte à outils électronique contenant des informations destinées au personnel pour accéder aux services d'interprétation et de traduction.
• Justice: En 2021-2022, le ministère de la Justice de l'Alberta a mis sur pied le Comité consultatif sur la justice en français, qui a pour mandat d'améliorer l'accès aux services en français dans le système judiciaire de l'Alberta.
  • En 2022-2023, le ministère de la Justice de l'Alberta a tenu deux séances de participation publique avec traduction simultanée, l'une sur les crimes haineux et l'autre sur les centres de justice communautaire.
  • Le ministère de la Justice de l'Alberta a également continué d'offrir le service Language Line afin de fournir des services d'interprétation en temps réel aux guichets des tribunaux et dans les salles d'audience, permettant ainsi aux Albertains francophones d'avoir accès à de nombreux services judiciaires dans les deux langues officielles.
• Immigration: En 2021-2022, le ministère du Commerce, de l'Immigration et du Multiculturalisme a créé un comité sur l'immigration francophone qui rassemble des partenaires communautaires afin de discuter des questions liées à l'immigration francophone.
  • Le ministère a également embauché des employés francophones pour aider à traiter les demandes en français reçues dans le cadre du Programme d'immigration Alberta Advantage.
• Services sociaux: Afin de soutenir les travailleurs de l'Alberta, le ministère des Services sociaux et aux personnes âgées veille à ce que les Albertains francophones aient accès à une gamme complète de services d'orientation professionnelle, d'emploi et d'information pour répondre à leurs besoins en matière d'emploi. Cela comprend des services d'orientation professionnelle, des ateliers et des formations de courte durée sous forme de cours et de placement en emploi en français.
• Travail stratégique: En 2021-2022 et 2022-2023, le gouvernement de l'Alberta a terminé l'évaluation, la révision et la mise à jour de sa politique sur le français en consultation avec les communautés francophones de l'Alberta.
• Communication avec le public: Tout au long de 2021-2022, l'Alberta a continué de diffuser en français des informations et des messages essentiels sur la COVID-19.

5. Considérations pour 2023-2024 à 2027-2028

Le mois de juin 2022 a marqué le cinquième anniversaire de la Politique sur le français de l'Alberta. À l'occasion de cette étape importante, le gouvernement de l'Alberta a réaffirmé son engagement indéfectible envers les communautés francophones de l'Alberta et s'est engagé avec ses partenaires de la Francophonie à revoir et à mettre à jour la politique. Publiée en 2023, la Politique sur le français mise à jour soutient mieux les expériences vécues par les communautés francophones de l'Alberta. Les changements qu'elle apporte permettent au gouvernement de continuer à tirer parti des succès obtenus jusqu'à présent.

La politique mise à jour s'applique à tous les ministères, organismes, conseils et commissions du gouvernement de l'Alberta, ainsi qu'aux services judiciaires. Sa mise en œuvre se fera de manière continue et progressive, en maximisant les ressources existantes. L'Entente Canada-Alberta relative aux services en français sert de levier et de financement de démarrage pour appuyer sa mise en œuvre.

En décembre 2023, un nouveau groupe-ressource d'employés a été créé au sein du gouvernement de l'Alberta afin de reconnaître les langues officielles du Canada en réunissant les employés de la fonction publique albertaine (APS) qui parlent le français, quel que soit leur niveau. Avec plus de 100 membres trois mois seulement après son lancement, ce groupe devrait avoir un impact positif sur les efforts du gouvernement pour renforcer sa capacité à fournir des services en français. Les objectifs de ce groupe sont les suivants :

• reconnaître la vitalité de la francophonie albertaine au sein de l'APS et aider le personnel de l'APS à veiller à ce que les politiques, les programmes et les services du gouvernement de l'Alberta incluent les Albertains francophones et francophiles ;
• offrir un espace aux employés francophones et francophiles de l'APS afin qu'ils puissent préserver et partager leur identité, leur langue et leur culture dans un milieu de travail majoritairement anglophone ;
• offrir un espace aux employés francophones et francophiles de l'APS pour qu'ils puissent bénéficier d'un perfectionnement professionnel en français ;
• offrir un espace aux employés francophiles de l'APS pour qu'ils puissent acquérir des compétences linguistiques en français ;
• reconnaître les contributions uniques des employés francophones et francophiles de l'APS ; et
• donner l'exemple en matière de soutien à la politique sur le français dans tous les ministères.

6. Objectifs pour 2023-2024 à 2027-2028

Les objectifs de l'Alberta en matière de services et de soutiens en français sont énoncés dans le Plan d'action de la Politique du française 2024-2028. Ce plan constitue un engagement ferme à trouver des moyens novateurs d'améliorer les services en français dans les limites des ressources disponibles. Ce plan d'action complet met l'accent sur l'établissement de relations significatives avec les intervenants de la francophonie et le renforcement du rôle de coordination intergouvernementale du Secrétariat à la francophonie.

7. Consultations menées auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (description du processus, participants, priorités et besoins soulevés)

L'élaboration du Plan d'action de la Politique du français 2024-2028 s'est appuyée sur les commentaires et les recommandations de la Francophonie de l'Alberta, tels que communiqués :

• Dans le cadre des initiatives d'engagement et de collaboration en cours entre les organisations parties prenantes et divers ministères gouvernementaux.
  • Ces réunions éclairent la mise en œuvre de la politique française et permettent aux ministères de comprendre les besoins et les priorités actuels de la francophonie albertaine.
• Grâce au travail et aux recommandations du Conseil consultatif de la francophonie de l'Alberta.
  • Le Conseil est composé de 10 membres représentant la francophonie albertaine et se réunit trois fois par an pour discuter des initiatives prioritaires et soumettre des recommandations au ministre responsable de la mise en œuvre de la politique française au sein du gouvernement.
• Lors d'une table ronde du secteur francophone avec les organisations parties prenantes, organisée en janvier 2024 par le ministre chargé de la mise en œuvre de la politique française au sein du gouvernement.
  • Au total, 22 participants représentant 15 organisations – dont des secteurs clés tels que l'éducation, la santé et la justice – ont partagé leurs réflexions sur les succès enregistrés à ce jour dans la mise en œuvre de la politique française, ainsi que sur les opportunités existantes et les priorités à venir avant la publication du plan d'action de la politique française 2024-2028.
  • Parmi ces organisations figuraient les suivantes : Accès-Emploi; Association canadienne-française de l’Alberta; Association des juristes d’expression française de l’Alberta; Campus Saint-Jean; Parents canadiens pour le français; Conseil de développement économique de l’Alberta; Fédération des ainés francophones de l’Alberta; Fédération des conseils scolaires francophones de l’Alberta; Fédération des parents francophones de l’Alberta; Fédération du sport francophone de l’Alberta; Francophonie albertaine plurielle; Francophonie jeunesse de l’Alberta; Regroupement artistique francophone de l’Alberta; Réseau santé Alberta; et Société Historique francophone de l’Alberta..
• Dans le cadre d'initiatives spécifiques menées dans le cadre de l'évaluation et de la mise à jour de la politique française.
  • Le gouvernement de l'Alberta a élaboré et lancé le processus d'évaluation et d'examen de la politique relative au français en 2021. S'inscrivant dans le modèle collaboratif de la politique, ce processus comprenait des consultations avec des parties prenantes internes et externes.
  • Les consultations internes ont débuté en novembre 2021 par un sondage pangouvernemental. Évaluant l'expérience globale du gouvernement en matière de travail stratégique à ce jour, les réponses au sondage ont alimenté la deuxième partie des consultations, soit des discussions ciblées avec les ministères représentant les secteurs prioritaires du travail stratégique, qui se sont déroulées tout au long du mois de décembre 2021.
  • Les consultations externes ont débuté en mars 2022 par un sondage auprès des intervenants de la Francophonie, à la suite de quoi quatre séances de mobilisation ont eu lieu en juin. Les organismes communautaires de la Francophonie qui collaborent régulièrement avec le gouvernement pour faire avancer la mise en œuvre de la politique ont eu l'occasion de donner leur avis sur la politique, sa mise en œuvre et leurs priorités pour l'avenir.
  • Le Secrétariat a compilé et analysé les commentaires issus des consultations et les a mis en parallèle avec sa propre expérience et ses connaissances des pratiques et des résultats de la mise en œuvre. Une série de recommandations a été présentée au ministre de la Culture afin qu'il adopte des modifications qui correspondent à l'intention initiale de la politique, qu'il mette en œuvre des changements opérationnels visant à rendre la mise en œuvre plus efficace et efficiente, et qu'il crée des liens entre les priorités de la Francophonie et la capacité du ministère à favoriser l'amélioration et le développement progressifs et durables de services significatifs en français.
• Grâce au Plan d'action de la communauté francophone de l'Alberta publié par l'Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA) en octobre 2022.
  • Élaboré à la suite de consultations approfondies auprès des Albertains d'expression française, ce plan définit les priorités de la communauté en matière de services en français. Il comprend près de 200 mesures proposées sur une période de cinq ans dans huit secteurs d'intervention ciblés :
    • Institutions gouvernementales
    • Arts, culture et patrimoine
    • Continuité de l'éducation
    • Développement économique
    • Immigration
    • Justice
    • Santé et activité physique
    • Services sociaux

L’objectif général du Plan stratégique de l’Alberta 2023-2028 est d’offrir progressivement davantage de renseignements et de services gouvernementaux dans la langue de la minorité au grand public, ce qui permettra d’améliorer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de contribuer à son essor.

La réalisation de cet objectif général dépend de la réalisation des objectifs stratégiques suivants :

1. Appui interne aux structures administratives (renforcement du cadre politique, législatif et administratif)
   1. 1.1 Renforcer la capacité du gouvernement à fournir des services en français
   2. 1.2 Renforcer les efforts de reconnaissance et de visibilité
2. Appui au développement, à la planification et à la prestation de services dans la langue de la minorité destinés au public
   1. 2.1 Soutenir le développement et le dynamisme des communautés francophones de l'Alberta
   2. 2.2 Améliorer la prestation et le développement des services
3. Communications et consultations avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire
   1. 3.1 Renforcer les communications ciblées
   2. 3.2 Développer des initiatives en matière de dialogue, de collaboration et de représentation