Mises à jour importantes pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels

Mise à jour – Dépenses admissibles

Le FCEC accepte actuellement les demandes de financement pour les projets dont les dépenses admissibles seront engagées entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2028, jusqu’à épuisement des fonds disponibles.

Le programme étant en cours de modification, les demandes de financement pour des projets qui débutent après le 1er avril 2028 ou qui comportent des dépenses après cette date ne seront pas acceptées. De plus amples renseignements seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

Mise à jour – Projets admissibles

Comme il est indiqué dans le Budget fédéral de 2025, l’enveloppe budgétaire du Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCSC) sera réduite et réorientée au cours des deux prochains exercices afin de se concentrer uniquement sur le financement de l’équipement spécialisé dans le secteur culturel.

• Les projets de rénovation d’un espace artistique ou patrimonial dont les dépenses sont engagées entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2028 seront acceptés tant qu’il reste des fonds disponibles.
• À compter du 1er avril 2026, les projets pour la réalisation des documents de planification et de conception d’infrastructures, les études de faisabilité et les évaluations d’installations ne sont plus acceptés.
• En raison du financement limité, les projets de construction ne sont plus acceptés. Des circonstances exceptionnelles peuvent toutefois s'appliquer.

Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec un conseiller du FCEC au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près avant de déposer une demande.