Bulletin: Mise à jour - Le BCPAC et la COVID-19

Gatineau, le 15 février, 2021

Conformément aux directives en réponse à la COVID-19, les employés du BCPAC continuent de travailler à domicile. Les demandes de crédit d'impôt et des numéros personnels BCPAC sont traitées dans les délais normaux.

Nouvelles informations importantes pour les demandeurs:

• Pour les demandes de la partie B ou A/B soumises après la date limite de 24 mois, nous demandons maintenant que les formulaires de renonciation T2029 soient soumis à l'Agence du revenu du Canada (ARC) par télécopieur. Ceux-ci peuvent être envoyés à l'aide d'un télécopieur standard ou d'un service de télécopie en ligne au 418-556-1824 (sans frais: 1-833-646-1576). Si un demandeur n’est pas en mesure de soumettre ces formulaires par télécopieur, il doit joindre des copies des formulaires à sa demande dans le portail Web du BCPAC après l'envoi des originaux à l'ARC. Veuillez vous rendre à la page du formulaire de renonciation T2029 pour télécharger le formulaire et pour obtenir des instructions sur la façon de le remplir correctement.
• Les personnes qui appellent à notre numéro principal, le 1-888-433-2200, remarqueront que notre message d'accueil a changé. Suivez les indications du menu pour joindre un agent du BCPAC en direct ou pour laisser un message.

Les modifications suivantes de nos règles et procédures restent en vigueur jusqu'à nouvel ordre:

• Les affidavits n'ont pas besoin d'être notariés.
• Les producteurs devraient télécharger les vidéos sur le portail Web, au lieu d'envoyer des supports physiques par la poste.