Bulletin : Mise à jour - Le BCPAC et la COVID-19

Gatineau, le 19 juin 2020

Conformément aux directives en réponse à la COVID-19, les employés du BCPAC continuent de travailler à domicile. L'accès complet à notre réseau informatique a été rétabli et le traitement des demandes de crédit d'impôt et des demandes de numéros personnels BCPAC est revenu à la normale.

L’exigence de payer les frais de demande et l’exigence de soumettre les formulaires d'attestation reviennent à la normale :

• Les frais et les formulaires d'attestation signés doivent être reçus par le BCPAC avant le traitement des dossiers. (Le BCPAC accepte uniquement le paiement par chèque.)
• Les producteurs qui ont soumis des demandes depuis mars 2020 sans avoir acquitté les frais et soumis l'attestation sont priés de les envoyer dès que possible.
• Toute question ou préoccupation concernant le paiement des frais de demande peut être envoyée à pch.bcpac-cavco.pch@canada.ca.

Les modifications suivantes apportées à nos règles et procédures restent en vigueur jusqu'à nouvel ordre :

• Les déclarations sous serment n'ont pas besoin d'être notariées.
• Pour les demandes de partie B ou A/B soumises après la date limite de 24 mois, les producteurs doivent numériser les formulaires de renonciation remplis et les joindre à leurs demandes de crédit d’impôt sur le portail Web.
• Les producteurs doivent continuer de poster les formulaires de renonciation remplis à l'Agence du revenu du Canada. Instructions pour remplir le formulaire.
• Les producteurs doivent télécharger leurs vidéos sur le portail Web, au lieu d'envoyer des supports physiques par la poste.
• Pour des questions d'ordre général, il est préférable d'envoyer un courriel à pch.bcpac-cavco.pch@canada.ca, au lieu d'appeler. Comme d'habitude, les communications concernant des dossiers spécifiques doivent être effectuées via l'outil de communication sécurisé du portail Web.