Bulletin : Le BCPAC et la COVID-19

Gatineau, le 22 avril 2020

Conformément aux directives pour répondre à la COVID-19, les employés du BCPAC travaillent à domicile. Il y a une forte demande sur notre réseau informatique et nous prenons actuellement plus de temps que la normale pour traiter les demandes de crédit d'impôt et les demandes pour les numéros personnels BCPAC. Nous avons rationalisé nos processus internes pour livrer nos services le plus rapidement possible.

Ces modifications de nos règles et procédures sont en vigueur jusqu'à nouvel ordre :

• Les demandes seront traitées même si nous n'avons pas reçu de paiement par chèque. Nous exigerons cependant le paiement avant qu'un certificat puisse être délivré. (Le BCPAC accepte le paiement uniquement par chèque.)
• Les producteurs doivent numériser et télécharger le formulaire d'attestation signé avec leur demande de BCPAC, puis poster le document original à notre bureau.
• Les affidavits n'ont pas besoin d'être notariés.
• Pour les demandes de partie B ou A/B soumises après la date limite de 24 mois, les producteurs doivent numériser et télécharger les formulaires de renonciation remplis avec leurs demandes de BCPAC. Les producteurs doivent également continuer de poster les formulaires de renonciation remplis à l'Agence du revenu du Canada. Instructions pour remplir le formulaire.

Les conseils suivants aideront le BCPAC à fournir le meilleur service possible :

• Les producteurs devraient télécharger les vidéos sur le portail Web, au lieu d'envoyer des supports physiques par la poste.
• Pour les demandes générales, il est préférable d'envoyer un courriel à pch.bcpac-cavco.pch@canada.ca, au lieu d'appeler. Comme d'habitude, les communications concernant des applications spécifiques doivent être effectuées via l'outil de communication du portail Web.