Afin d'accroître la transparence quant à la certification de productions audiovisuelles dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC), le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) publiera la liste de toutes les productions ayant reçu un certificat du CIPC depuis la mise en œuvre de ce programme. Les titres des productions certifiées et les noms des sociétés de production demanderesses seront publiés.
Le 21 septembre 2018, le BCPAC publiera deux listes :
- une liste immuable des productions certifiées parties A et B, de l'introduction du programme en 1995 jusqu'à la mise en œuvre du système de demandes en ligne du BCPAC en 2010;
- une liste mise à jour des productions certifiées partie A depuis la mise en œuvre du système de demandes en ligne du BCPAC. Cette liste sera mise à jour approximativement aux six mois. Chacune de ces mises à jour permettra l'ajout des nouvelles certifications et le retrait des productions révoquées.
Les informations sur les productions certifiées seront publiées sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada à l'adresse https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/43a63c4f-b08e-4c53-99bb-20b90b83c6c0.
Notez qu'en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, les informations recueillies dans le cadre du programme de CIPC sont des renseignements confidentiels (taxpayer information) et il y a des limites strictes quant à ce qui peut être divulgué. Par conséquent, le BCPAC ne fournira aucun détail supplémentaire sur les productions certifiées au-delà des titres et des sociétés de productions, dont la divulgation est permise par la Loi.
Les clients ayant des questions au sujet de cette politique sont invités à communiquer avec le BCPAC par courriel (pch.bcpac-cavco.pch@canada.ca) ou par téléphone au numéro sans frais 1 888 433-2200 (téléimprimeur sans frais : 1 888 997-3123).