Bulletin : Améliorations apportées au système de demande en ligne du BCPAC

Gatineau, le 10 mars 2022

Au cours de l’année à venir, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) mettra en œuvre un certain nombre d’améliorations au système en ligne. Ces mises à jour ont été classées par ordre de priorité en réponse aux commentaires reçus dans le cadre d'un récent sondage sur la satisfaction des clients axé sur l'amélioration des processus existants. Deux de ces nouvelles fonctionnalités entreront en vigueur le 5 avril, 2022, et incluront les éléments suivants :

• Paiement des frais par carte de crédit
  • Les frais peuvent être payés en toute sécurité avec une carte de crédit.
  • Les paiements par carte de crédit sont traités par Moneris pour le receveur général du Canada, et le BCPAC ne conservera aucune information sur les titulaires de carte.
  • Le BCPAC continuera d'accepter les chèques envoyés par la poste.
  • En cas de trop-payé, le BCPAC émettra un remboursement par chèque au demandeur principal.
• Attestation numérique
  • Les nouvelles demandes de CIPC et de CISP n'exigeront plus une copie papier signée de l'attestation.
  • Les clients seront invités à remplir l'attestation par voie électronique lors de la soumission de la candidature via le système en ligne.
  • L’Administrateur du compte d’entreprise peut désigner toute personne pour soumettre l'attestation et la demande en son nom.
  • Si une personne autre que la personne qui prépare la demande a besoin d'un accès pour remplir l'attestation, celle-ci peut être ajoutée à la demande en tant que contact ou la demande peut être transférée vers un compte d'entreprise appartenant à cette personne.

Le BCPAC continuera d'informer ses clients des autres améliorations importantes apportées au système en ligne. Pour toute assistance technique, veuillez contacter le BCPAC à bcpac-cavco@pch.gc.ca ou 1-888-433-2200 (sans frais).