Demandes intérimaires pour un financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones

Les demandes intérimaires de financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones (la Loi) renforcent l'engagement du gouvernement du Canada à mettre pleinement en œuvre la Loi.

L'appel intérimaire pour des demandes de financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi, élaboré en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, vise à appuyer :

• les efforts des Premières Nations afin de répondre aux priorités qu'elles ont identifiées pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues;
• les initiatives gouvernées par les Premières Nations en collaboration avec d’autres Premières Nations ainsi que les ministères et organismes fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux, au besoin (cela peut comprendre des fins comme la prestation de programmes et de services linguistiques des Premières Nations en matière d’éducation, de santé et d’administration de la justice, ou la réalisation des objectifs de la Loi sur les langues autochtones).

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, vous devez être un organisme des Premières Nations au Canada. Un « organisme des Premières Nations » réfère à un organisme détenu et contrôlé par des personnes des Premières Nations, y compris une société appartenant aux Premières Nations ou un organisme sans but lucratif contrôlé par les Premières Nations, qui offre directement des services de revitalisation linguistique ou autrement qui soutiennent la prestation de services de revitalisation linguistique.

Les bénéficiaires admissibles peuvent également inclurent tout :

• gouvernement des Premières Nations et organisme équivalent, et ses autorités déléguées;
• établissement des Premières Nations, y compris les programmes accrédités;
• organisme sans but lucratif des Premières Nations;
• organisme à but lucratif des Premières Nations, à condition que les activités du plan de travail pour lesquelles vous demandez du financement ne génèrent pas de revenus pour votre seul bénéfice;
• groupe spécial des Premières Nations qui s’est formé pour élaborer un plan de travail précis.

Comment faire une demande

Les Premières Nations qui présentent une demande auprès du ministère du Patrimoine canadien doivent :

• lire les lignes directrices intérimaires pour les demandes de financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Lois dans leur entièreté;
• communiquer avec le ministère du Patrimoine canadien pour obtenir une trousse de demande et soumettre toute la documentation requise.

Contactez-nous

Pour plus de renseignements :

Programme des langues et cultures autochtones
Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy (15-8-E)
Gatineau, QC  J8X 4B3

Courriel

autochtone-indigenous@pch.gc.ca

Téléphone

819-934-1405
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Nos agentes et agents sont disponibles pour répondre à vos questions de 8 h 30 à 17 h 30 (HE).