Décisions et avis touchant les investissements dans le secteur culturel (non Canadiens au Canada)
Voici la liste des décisions et/ou avis touchant les investissements dans les industries culturelles complétés par des non-Canadiens au Canada.
La section intitulée DÉCISIONS rapporte les projets d'investissement traités aux termes de la Loi sur Investissement Canada au cours d'une période donnée.
Pendant la même période, des AVIS d'investissements dans les industries culturelles non soumis à l'examen, notamment l'acquisition ou la création de nouvelles entreprises, ont été certifiés complets. Ces investissements ne requièrent pas de décision ministérielle. Les avis sont énumérés sous deux catégories : ACQUISITIONS et NOUVELLES ENTREPRISES.
L'information est présentée en quatre colonnes:
- Le nom de l'investisseur et son adresse, ainsi que son pays d'origine entre parenthèses, si celui-ci diffère de l'adresse mentionnée;
- le type d'investissement;
- le nom et l'adresse de l'entreprise canadienne; et
- une description sommaire, en français, des activités de l'entreprise canadienne.
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Si vous désirez plus de renseignements au sujet de cette publication, veuillez communiquer avec l'Examen des investissements dans le secteur culturel.