Tableau des titres à employer au Canada

Au masculin

Révisé le 18 juin 1993^{Footnote *}

1. Le gouverneur général du Canada portera le titre « très honorable » à vie; s’y ajoute pendant son mandat le titre « Son Excellence », donné également à sa conjointe ou son conjoint.
2. Le lieutenant-gouverneur de chaque province portera le titre « honorable » à vie; s’y ajoute pendant son mandat le titre « Son Honneur », donné également à sa conjointe ou son conjoint.
3. Le premier ministre du Canada portera le titre « très honorable » à vie.
4. Le juge en chef du Canada portera le titre « très honorable » à vie.
5. Les membres du Conseil privé du Canada porteront le titre « honorable » à vie.
6. Les sénateurs du Canada porteront le titre « honorable » à vie.
7. Le président de la Chambre des communes portera le titre « honorable » pendant la durée de ses fonctions.
8. Le commissaire de chaque territoire portera le titre « honorable » pendant la durée de ses fonctions.
9. Porteront le titre « honorable » pendant la durée de leurs fonctions les juges puînés de la Cour suprême du Canada, les juges des cours fédérales du Canada, de même que les juges des tribunaux des provinces et des territoires mentionnés ci-après :
   1. Ontario :
   2. La Cour d'appel de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario
   3. Québec :
   4. La Cour d'appel et la Cour supérieure du Québec
   5. Nouvelle-Écosse :
   6. La Cour d'appel et la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
   7. Nouveau-Brunswick :
   8. La Cour d'appel et la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick
   9. Manitoba :
   10. La Cour d'appel et la Cour du Banc du Roi du Manitoba
   11. Colombie-Britannique :
   12. La Cour d'appel et la Cour suprême de la Colombie-Britannique
   13. Île-du-Prince-Édouard :
   14. La Cour d’appel et la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard
   15. Saskatchewan :
   16. La Cour d'appel et la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan
   17. Alberta :
   18. La Cour d'appel et la Cour du Banc du Roi de l'Alberta
   19. Terre-Neuve-et-Labrador :
   20. La Cour d’appel et la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
   21. Territoires du Nord-Ouest :
   22. La Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
   23. Yukon :
   24. La Cour suprême du Yukon
   25. Nunavut:
   26. La Cour de justice du Nunavut
10. Les présidents des assemblées législatives des provinces et des territoires porteront le titre « honorable » pendant la durée de leurs fonctions.
11. Les membres du Conseil exécutif de chaque province et territoire porteront le titre « honorable » pendant la durée de leurs fonctions.
12. Les juges des cours provinciales et territoriales (nommés par les gouvernements des provinces et des territoires) porteront le titre « honorable » pendant la durée de leurs fonctions.
13. Les personnes suivantes sont admissibles à recevoir du gouverneur général, au nom de Sa Majesté le Roi, la permission de conserver le titre « honorable » lorsqu'elles ont cessé d'exercer leurs fonctions :
    • les présidents de la Chambre des communes
    • les commissaires des territoires
    • les juges des tribunaux énumérés au paragraphe 9.

Au féminin

Révisé le 18 juin 1993^{Footnote *}

1. La gouverneure générale du Canada portera le titre « très honorable » à vie; s’y ajoute pendant son mandat le titre « Son Excellence », donné également à son conjoint ou sa conjointe.
2. La lieutenante-gouverneure de chaque province portera le titre « honorable » à vie; s’y ajoute pendant son mandat le titre « Son Honneur », donné également à son conjoint ou sa conjointe.
3. La première ministre du Canada portera le titre « très honorable » à vie.
4. La juge en chef du Canada portera le titre « très honorable » à vie.
5. Les membres du Conseil privé du Canada porteront le titre « honorable » à vie.
6. Les sénatrices du Canada porteront le titre « honorable » à vie.
7. La présidente de la Chambre des communes portera le titre « honorable » pendant la durée de ses fonctions.
8. La commissaire de chaque territoire portera le titre « honorable » pendant la durée de ses fonctions.
9. Porteront le titre « honorable » pendant la durée de leurs fonctions les juges puînées de la Cour suprême du Canada, les juges des cours fédérales du Canada, de même que les juges des tribunaux des provinces et des territoires mentionnés ci-après :
   1. Ontario :
   2. La Cour d'appel de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario
   3. Québec :
   4. La Cour d'appel et la Cour supérieure du Québec
   5. Nouvelle-Écosse :
   6. La Cour d'appel et la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
   7. Nouveau-Brunswick :
   8. La Cour d'appel et la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick
   9. Manitoba :
   10. La Cour d'appel et la Cour du Banc du Roi du Manitoba
   11. Colombie-Britannique :
   12. La Cour d'appel et la Cour suprême de la Colombie-Britannique
   13. Île-du-Prince-Édouard :
   14. La Cour d’appel et la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard
   15. Saskatchewan :
   16. La Cour d'appel et la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan
   17. Alberta :
   18. La Cour d'appel et la Cour du Banc du Roi de l'Alberta
   19. Terre-Neuve-et-Labrador :
   20. La Cour d’appel et la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
   21. Territoires du Nord-Ouest :
   22. La Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
   23. Yukon :
   24. La Cour suprême du Yukon
   25. Nunavut:
   26. La Cour de justice du Nunavut
10. Les présidentes des assemblées législatives des provinces et des territoires porteront le titre « honorable » pendant la durée de leurs fonctions.
11. Les membres du Conseil exécutif de chaque province et territoire porteront le titre « honorable » pendant la durée de leurs fonctions.
12. Les juges des cours provinciales et territoriales (nommées par les gouvernements des provinces et des territoires) porteront le titre « honorable » pendant la durée de leurs fonctions.
13. Les personnes suivantes sont admissibles à recevoir de la gouverneure générale, au nom de Sa Majesté le Roi, la permission de conserver le titre « honorable » lorsqu'elles ont cessé d'exercer leurs fonctions :
    • les présidentes de la Chambre des communes
    • les commissaires des territoires
    • les juges des tribunaux énumérés au paragraphe 9.