Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes — Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025

Réponse aux comités parlementaires

En 2024-2025, les rapports suivants des comités parlementaire ont exigé une réponse :

• Le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes intitulé : La Pratique sécuritaire du sport au Canada.
• Le rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé : Combattre la haine : L'islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada.

Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a formulé 21 recommandations touchant plusieurs thèmes :

• le renforcement de la gouvernance et la collaboration dans le sport au Canada par le biais de modifications législatives et politiques, ainsi que d’audits des organismes;
• le renforcement de la sécurité, la responsabilisation et la transparence dans le secteur sportif canadien, et;
• le soutien aux athlètes, notamment par leur inclusion dans tous les processus de prise de décision concernant la sécurité dans le sport et par l’augmentation du financement des initiatives en matière de sécurité dans le sport.

Le Comité a également recommandé que le Canada déclenche une enquête publique indépendante, afin de comprendre comment les structures sportives en place ont failli à assurer la pratique sécuritaire du sport et mené à des abus, à de la discrimination ainsi qu’à de mauvais traitements. La réponse du gouvernement [document PDF] explique en détail pourquoi ces préoccupations seront traitées par la Commission sur l’avenir du sport au Canada, plutôt que par une enquête publique indépendante. La réponse du gouvernement présente aussi les mesures correctives prises pour pallier la crise en matière de sécurité dans le sport.

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a formulé 13 recommandations appelant à une stratégie nationale coordonnée, à des réponses juridiques et institutionnelles renforcées, ainsi qu’à un soutien soutenu aux communautés musulmanes. Ces recommandations mettent l’accent sur l’importance de l’éducation, de la collecte de données, de la sensibilisation du public et de l’élaboration de politiques inclusives pour lutter efficacement contre l’islamophobie dans l’ensemble de la société canadienne. La réponse du gouvernement reconnaît la gravité de l’islamophobie et exprime son engagement à y faire face par le biais d’initiatives existantes et en cours, notamment la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, le soutien à la représentante spéciale chargée de la lutte contre l’islamophobie, le financement de la sécurité communautaire, les campagnes d’éducation et de sensibilisation du public, la formation obligatoire, les consultations communautaires et les examens législatifs.

Patrimoine canadien a également contribué à la réponse gouvernementale suivante, menée par le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique :

• Le rapport du Comité permanent de la science et de la recherche intitulé : Inclure le savoir et les connaissances scientifiques autochtones dans la recherche et l’élaboration des politiques canadiennes.