Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes – Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024

Réponse aux comités parlementaires

Au cours de la période de référence, Patrimoine canadien a mené l’élaboration de la réponse du gouvernement aux rapports suivants des comités parlementaires :

• Le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes intitulé Améliorer le statut de l’artiste au Canada (Version PDF, 648 Ko). Le Comité a invité des fonctionnaires travaillant pour le ministère du Patrimoine canadien, des experts en fiscalité et autres intervenants et groupes du milieu culturel à participer à une étude concernant la Loi sur le statut de l’artiste. Le rapport note des principaux constats soulevés par les témoins quant à la mise en œuvre générale de la Loi sur le statut de l’artiste et résume des diverses propositions pour modifier la Loi et améliorer la situation socio-économique des travailleurs culturels.
• Le rapport du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes intitulé Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada (Version PDF, 236 Ko). Les recommandations du rapport visaient à améliorer la législation, les mesures administratives ainsi que les programmes d’appui du gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec. Cependant, ils ne tenaient pas compte de récents faits marquants en matière de langues officielles, notamment le processus législatif du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
• Le rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes intitulé Se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones au Canada (Version PDF, 2,7 Mo). Le Comité a entrepris une étude ayant pour objectif l’analyse de la réussite relative du gouvernement, mesurée en fonction des résultats obtenus et comparée aux objectifs énoncés dans la Loi sur les langues autochtones. Le rapport fournit un sommaire des constatations et recommandations du Comité.
• Le rapport du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes intitulé Il est temps d’écouter les survivantes : Agir afin de créer un milieu sportif sécuritaire pour l’ensemble des athlètes au Canada (Version PDF, 316 Ko). Dans le rapport, le Comité a formulé 24 recommandations pour contribuer à éliminer la maltraitance psychologique, sexuelle, physique et émotionnelle, de même que la discrimination dans le sport au Canada.

Patrimoine canadien a également contribué à un certain nombre de réponse gouvernementales menées par d’autres ministères, y compris :

• Le rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé La diplomatie culturelle à l’avant-scène de la politique étrangère du Canada (Version PDF, 659 Ko).
• Le rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes intitulé L’ingérence étrangère et les menaces entourant l’intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l’État canadien (Version PDF, 357 Ko).

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2023-2024.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2023-2024.